L’abstention des 41 députés socialistes sur le programme de stabilité est, parfois, présentée complaisamment comme le signe du « réveil du Parlement ». Les 41 députés, qui n’en demandaient pas tant, se trouvent ainsi parés des vertus de la démocratie, comme si, étant membres de la majorité, s’opposer au gouvernement était, en soi, un acte héroïque méritant tous les éloges. Cette conception appelle deux remarques ;

Un certain nombre de députés socialistes n’ont pas voté le programme du gouvernement parce qu’ils y étaient opposés, mais d’autres l’ont voté parce qu’ils l’approuvaient ! Il n’y a pas de raison de dévaloriser le vote des uns par rapport à celui des autres. Le fait de ne pas voter comme le gouvernement ne donne pas une qualité démocratique « supérieure » à ce vote. Ayant voté le programme du gouvernement, je ne serai pas moins vigilant que d’autres sur son application! Je considère que ce programme doit être mis en œuvre et que son affaiblissement retarderait le retour à la croissance de notre pays. La vigilance sera, donc, réciproque !

Quelques soient les régimes, présidentiels ou parlementaires, le gouvernement doit recueillir une majorité. Et lorsque ce n’est pas possible il y a blocage, y compris aux Etats Unis. Avant d’être un problème institutionnel la question de la majorité est un problème politique. En France, cette question est réglée par l’existence d’une majorité qui se forme au moment du vote de confiance et qui est appelée à soutenir le gouvernement en toutes circonstances. Certains estiment que ce modèle doit évoluer et que le soutien du groupe majoritaire ne doit plus être inconditionnel. Si tel est le cas, alors il faut accepter l’existence de majorités d’idées qui se forment au cas par cas, suivant les textes. Mais dans cette hypothèse, il ne sera plus possible de faire le procès « du renversement d’alliance », puisque celui-ci résulterait d’une conception assumée du fonctionnement de nos institutions. On ne peut pas, dans le même temps, refuser la majorité au gouvernement et l’empêcher d’aller la chercher ailleurs ! Est-ce que les députés « abstentionnistes » sont prêts à endosser les conséquences de ce « réveil du Parlement », c’est-à-dire l’existence de majorités à la carte ?

Tribune publiée dans Le Monde.fr / 25.04.2014 - Par Christophe Caresche

Le vote du programme de stabilité intégrant le plan d'économies présenté par le gouvernement sera pour la majorité un moment de vérité. Une partie de la gauche vit l'annonce de ces mesures comme un renoncement, alors qu'elles constituent une réponse pertinente aux défis qui assaillent la France. Pour ne pas avoir suffisamment intégré les changements profonds liés à la mondialisation de l'économie lorsqu'elle était dans l'opposition, la gauche au pouvoir se retrouve confrontée à un choix qui engage les trois prochaines années.

Ce choix concerne tout d'abord l'Europe. L'Union européenne et la France connaissent une crise de légitimité croisée. Les maux sont réciproques. L'Europe souffre d'une France qui a trop longtemps retardé un nécessaire processus de réformes. La France souffre d'une Europe trop longtemps orientée vers des politiques non coopératives et néolibérales. Dans ce contexte, la réorientation de l'Europe va de pair avec la volonté de réformer la France. Opposer les deux objectifs dans une « confrontation » ou « un bras de fer » ne peut que déboucher sur la désillusion et l'isolement de la France.

C'est particulièrement vrai du respect de l'objectif de retour au 3% de déficit public inscrit dans le pacte de stabilité, que la France a accepté et qu'elle doit respecter. Aucun de nos partenaires européens ne peut comprendre la remise en cause de nos engagements dans ce domaine comme une volonté de réorienter l'Europe, mais ils l'interpréteront comme la tentation de nous soustraire, une fois de plus, à nos obligations ! Depuis 2004, la France n'a cessé de remettre à plus tard le respect du pacte de stabilité. Disons clairement que dans ce domaine notre pays a épuisé son crédit, y compris auprès des pays du Sud qui ont procédé à une contraction budgétaire brutale sans bénéficier des conditions d'emprunt très avantageuses de la France.

Impérieuse nécessité
Au demeurant, l'assainissement de ses finances publiques n'est pas une option pour la France. C'est une impérieuse nécessité si elle veut continuer à emprunter aux conditions actuelles. Avec une dette s'approchant dangereusement des 100% du PIB et détenue en grande partie par des investisseurs étrangers, la France n'a pas les moyens d'assumer un brusque retournement de la confiance. Il convient, en revanche, d'être exigeant sur les conditions nécessaires au retour de la croissance en Europe. Une politique monétaire plus accommodante doit être engagée pour prévenir le risque de déflation. Les pays qui disposent de forts excédents commerciaux, comme l'Allemagne, doivent participer activement au soutien de la demande en Europe en favorisant le pouvoir d'achat et l'investissement public chez eux.

Le choix que devront faire les parlementaires concerne également la stratégie économique de retour à la croissance. C'est à tort que certains réduisent le plan présenté par le gouvernement à de l'austérité. Il ne s'agit pas de combler mécaniquement les déficits par un simple transfert des économies réalisées sur la dépense publique. Ce plan a pour objectif d'accompagner et d'amplifier le retour à la croissance en France, qui seul permettra de rétablir durablement la situation des finances publiques. Pour cela, il affecte une partie des marges de manœuvre budgétaires dégagées par la diminution de la dépense publique principalement aux entreprises, pour restaurer leurs marges et leur compétitivité.

Cette politique dite « de l'offre » est contestée. Elle est pourtant pertinente dans une économie ouverte où une relance par la demande se traduirait par une hausse immédiate des importations et ferait long feu. C'est en dopant l'investissement que l'économie française pourra retrouver le chemin d'une croissance durable.

Choix nouveau
Beaucoup de français sont prêts à approuver cette orientation, même si elle se traduit par certains efforts les concernant. Ils ont compris que le monde avait changé et que ce qui était vrai hier ne l'est plus aujourd'hui.

Le plan présenté par le gouvernement représente enfin un choix nouveau en matière budgétaire. Il repose entièrement sur la réduction de la dépense publique et non plus sur la hausse des impôts qui était traditionnellement le moyen utilisé pour combler les déficits. Ce changement est, certes, dicté par le niveau très élevé des prélèvements obligatoires dans notre pays, mais il est aussi un choix structurel puisque l'intention est de baisser, le plus rapidement possible, les impôts des ménages comme des entreprises.

L'expérience tirée de certains pays comme la Suède montre que la réduction des dépenses publiques liée à des baisses d'impôts a un effet bénéfique sur l'activité et la croissance. Elle permet en outre de redonner confiance aux entreprises comme aux ménages qui ne cessent d'anticiper d'éventuelles hausses d'impôts pour faire face à l'augmentation des dépenses de l'Etat. Mais il est vrai que la réduction des dépenses publiques ne saurait se limiter au « rabotage » de certaines prestations sociales, et doit s'accompagner d'une véritable réflexion sur les missions de l'Etat et sur l'évolution de notre modèle social qui pourrait être plus performant et moins couteux.

Le plan du gouvernement représente incontestablement un changement d'approche. Il confirme et amplifie le cap fixé par le président de la République, après la publication du rapport Gallois. Sa réussite reposera beaucoup sur le retour de la confiance et, donc, sur la capacité de la majorité à l'assumer et à le porter devant les français. Telle est sa responsabilité.

Invité à Politique matin lundi 14 avril pour le débat, j'ai eu l'occasion de revenir sur les mesures annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l'Assemblée, notamment sur les priorités économiques du gouvernement, la réforme des rythmes éducatifs et les dépenses publiques. Débat avec Philippe Juvin, député UMP européen à partir de 17 minutes.

Invité sur BFM Soir mercredi 9 avril dernier pour un retour sur la nomination des quatorze secrétaires d'État de l'Élysée qui complètent le gouvernement de Manuel Valls, avec Geoffroy Didier, secrétaire général adjoint de l'UMP.

Tribune parue dans Libération - édition du 2 avril 2014

Au-delà de son contenu, le «pacte de responsabilité» intéresse par sa méthode. Il s’agit de mettre en «responsabilité» des acteurs, de les mobiliser à travers une démarche de concertation et de «donnant-donnant». L’Etat fixe un cadre dans lequel chacun est invité à coopérer et à prendre des engagements. Cette méthode pourrait être utilement dupliquée dans un certain nombre de domaines et en particulier dans celui du logement.

La France connaît une grave crise du logement et, plus précisément, de la construction de logements dont elle n’arrive pas à sortir, malgré les moyens considérables qu’elle y consacre. On peine à comprendre pourquoi un pays qui dispose de toutes les ressources et des savoir-faire nécessaires se retrouve dans une situation de déficit chronique en matière de construction. La réponse est probablement à rechercher dans la multiplicité des intervenants et dans le manque de pilotage de la politique du logement qui en résulte, au niveau national comme au niveau local. L’Etat finance, mais ne sait pas toujours quoi et où. Les maires autorisent, mais à leur rythme et selon leur bon vouloir. Les opérateurs construisent, mais pas toujours en fonction des besoins et au bon endroit. C’est un système totalement «déresponsabilisant» qui s’est peu à peu mis en place. Chacun s’est installé dans une sorte d’économie de la pénurie à la recherche de son intérêt immédiat.

S’il est un domaine dans lequel l’appel à la responsabilité aurait du sens, c’est bien celui du logement. Les expériences d’organisation territoriale dans lesquelles les communes sont amenées à coopérer et les opérateurs à se structurer montrent qu’il est possible de sortir de cette spirale négative. C’est le cas à Rennes où, depuis de nombreuses années, est conduite une politique du logement qui permet de satisfaire tous les besoins de l’agglomération. Une impulsion similaire devrait être donnée au niveau national en lançant un pacte de responsabilité pour le logement. L’Etat en a les moyens en conditionnant ses aides, au logement comme aux collectivités, et en assujettissant son pouvoir réglementaire à des engagements précis.

Aux élus des zones tendues, il pourrait être demandé de construire plus et de modérer le coût des terrains en échange des dotations de l’Etat. Aux opérateurs sociaux, il pourrait être demandé de se regrouper et de fusionner afin d’accroître leurs capacités en échange du soutien qu’apporte l’Etat au logement social. Aux constructeurs, il pourrait être demandé de répercuter la baisse des coûts de construction, liée à la simplification réglementaire, tandis que les investisseurs pourraient être incités à se réorienter vers le logement.

Et pourquoi ne pas aller jusqu’à fixer des objectifs précis de construction de logements selon les territoires, dont tous les acteurs seraient redevables ? La crise du logement a atteint une telle intensité que beaucoup sont disponibles pour une telle démarche.