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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 10:28

L’abstention des 41 députés socialistes sur le programme de stabilité est, parfois, présentée complaisamment comme le signe du « réveil du Parlement ». Les 41 députés, qui n’en demandaient pas tant, se trouvent ainsi parés des vertus de la démocratie, comme si, étant membres de la majorité, s’opposer au gouvernement était, en soi, un acte héroïque méritant tous les éloges. Cette conception appelle deux remarques ;

Un certain nombre de députés socialistes n’ont pas voté le programme du gouvernement parce qu’ils y étaient opposés, mais d’autres l’ont voté parce qu’ils l’approuvaient ! Il n’y a pas de raison de dévaloriser le vote des uns par rapport à celui des autres. Le fait de ne pas voter comme le gouvernement ne donne pas une qualité démocratique « supérieure » à ce vote. Ayant voté le programme du gouvernement, je ne serai pas moins vigilant que d’autres sur son application! Je considère que ce programme doit être mis en œuvre et que son affaiblissement retarderait le retour à la croissance de notre pays. La vigilance sera, donc, réciproque !

Quelques soient les régimes, présidentiels ou parlementaires, le gouvernement doit recueillir une majorité. Et lorsque ce n’est pas possible il y a blocage, y compris aux Etats Unis. Avant d’être un problème institutionnel la question de la majorité est un problème politique. En France, cette question est réglée par l’existence d’une majorité qui se forme au moment du vote de confiance et qui est appelée à soutenir le gouvernement en toutes circonstances. Certains estiment que ce modèle doit évoluer et que le soutien du groupe majoritaire ne doit plus être inconditionnel. Si tel est le cas, alors il faut accepter l’existence de majorités d’idées qui se forment au cas par cas, suivant les textes. Mais dans cette hypothèse, il ne sera plus possible de faire le procès « du renversement d’alliance », puisque celui-ci résulterait d’une conception assumée du fonctionnement de nos institutions. On ne peut pas, dans le même temps, refuser la majorité au gouvernement et l’empêcher d’aller la chercher ailleurs ! Est-ce que les députés « abstentionnistes » sont prêts à endosser les conséquences de ce « réveil du Parlement », c’est-à-dire l’existence de majorités à la carte ?

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Published by Christophe Caresche
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Gazco Gas Fires 14/02/2015 13:11

The story and blog you have published is very interesting as well as informatics, Thanks for sharing such type of informatics thing.

PIROELLE 05/05/2014 21:36

Je suis peut-être hors-sujet mais profitons d'avoir la majorité à l'Assemblée et au Sénat pour faire passer des lois progressistes (débattues dans les deux hémicycles) avant que le Sénat repasse à droite... Je comprend qu'à gauche tout le monde ait des opinions pas forcément compatibles mais l'essentiel est d'avancer dans un nouvel élan !

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Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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