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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 08:43

Tribune parue dans Libération - édition du 2 avril 2014

Au-delà de son contenu, le «pacte de responsabilité» intéresse par sa méthode. Il s’agit de mettre en «responsabilité» des acteurs, de les mobiliser à travers une démarche de concertation et de «donnant-donnant». L’Etat fixe un cadre dans lequel chacun est invité à coopérer et à prendre des engagements. Cette méthode pourrait être utilement dupliquée dans un certain nombre de domaines et en particulier dans celui du logement.

La France connaît une grave crise du logement et, plus précisément, de la construction de logements dont elle n’arrive pas à sortir, malgré les moyens considérables qu’elle y consacre. On peine à comprendre pourquoi un pays qui dispose de toutes les ressources et des savoir-faire nécessaires se retrouve dans une situation de déficit chronique en matière de construction. La réponse est probablement à rechercher dans la multiplicité des intervenants et dans le manque de pilotage de la politique du logement qui en résulte, au niveau national comme au niveau local. L’Etat finance, mais ne sait pas toujours quoi et où. Les maires autorisent, mais à leur rythme et selon leur bon vouloir. Les opérateurs construisent, mais pas toujours en fonction des besoins et au bon endroit. C’est un système totalement «déresponsabilisant» qui s’est peu à peu mis en place. Chacun s’est installé dans une sorte d’économie de la pénurie à la recherche de son intérêt immédiat.

S’il est un domaine dans lequel l’appel à la responsabilité aurait du sens, c’est bien celui du logement. Les expériences d’organisation territoriale dans lesquelles les communes sont amenées à coopérer et les opérateurs à se structurer montrent qu’il est possible de sortir de cette spirale négative. C’est le cas à Rennes où, depuis de nombreuses années, est conduite une politique du logement qui permet de satisfaire tous les besoins de l’agglomération. Une impulsion similaire devrait être donnée au niveau national en lançant un pacte de responsabilité pour le logement. L’Etat en a les moyens en conditionnant ses aides, au logement comme aux collectivités, et en assujettissant son pouvoir réglementaire à des engagements précis.

Aux élus des zones tendues, il pourrait être demandé de construire plus et de modérer le coût des terrains en échange des dotations de l’Etat. Aux opérateurs sociaux, il pourrait être demandé de se regrouper et de fusionner afin d’accroître leurs capacités en échange du soutien qu’apporte l’Etat au logement social. Aux constructeurs, il pourrait être demandé de répercuter la baisse des coûts de construction, liée à la simplification réglementaire, tandis que les investisseurs pourraient être incités à se réorienter vers le logement.

Et pourquoi ne pas aller jusqu’à fixer des objectifs précis de construction de logements selon les territoires, dont tous les acteurs seraient redevables ? La crise du logement a atteint une telle intensité que beaucoup sont disponibles pour une telle démarche.

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Published by Christophe Caresche - dans MEDIA - ACTUALITE
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