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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 10:08

tribune2Retrouvez l'intervention que j'ai prononcée, en tant que porte parole de groupe socialiste,  le 8 décembre dernier à l'occasion de débat consacré à la prochaine séance du conseil européen qui se réunira les 16 et 17 décembre à Bruxelles.

Ce prochain conseil est important.... Ce qui se jouera, c'est la capacité de l'Europe à opposer une réponse forte et durable aux marchés financiers. L'Europe saura t-elle desserrer la contrainte qui s'exerce sur plusieurs pays européens et qui menace la stabilité de l'euro ? Se jouera aussi la crédibilité de l'Europe aux yeux des citoyens qui la composent. La crise de l'euro est une crise de l'Europe car elle met fondamentalement en cause la confiance que les Européens ont dans l'Europe, ses institutions et sa monnaie. Si l'Europe ne parvient pas à surmonter cette crise, alors les citoyens européens se détourneront encore un peu plus d'elle. Les conséquences ne seront pas seulement économiques. Elle seront politiques avec la montée des replis nationaux et à terme, aussi, la dislocation de l'idéal européen. 

 Le Conseil examinera la mise en place d'un mécanisme de crise pour juguler la crise des dettes souveraines qui menacent certains pays européens. Il s'agit de pérenniser et d'améliorer le dispositif provisoire, prévu jusqu'en 2013, qui a été mis en place pour aider la Grèce et maintenant, l'Irlande.

A quelques jours de ce conseil, plusieurs interrogations restent posées, qui font douter de la capacité de l'Europe à sortir renforcée de cette discussion.... Le groupe socialiste a voulu en poser trois.

- une première concernant le montant du fond de stabilisation à pérenniser après 2013 qu'il faudra sensiblement augmenter ;

 - une concernant la participation du secteur privé au mécanisme de crise car il n'est en effet pas concevable que l'argent public puisse continuer à renflouer les banques sans aucune contrepartie ;

- et une troisième concernant la politique monétaire de la BCE dont il convient d'assouplir les règles d'intervention, notamment en vue de d'alléger le fardeau de la dette pour certains Etat qui sont en difficulté. 


 

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25 novembre 2010 4 25 /11 /novembre /2010 10:50

montjardetDans un essai devenu une référence, Dominique Monjardet, qui fût un des pionniers de la sociologie policière, s’interrogeait sur « que fait la police ? ». Il montrait les limites d’une institution tournée, pour l’essentiel, vers le maintien de l’ordre public et le service de l’Etat, c’est à dire du pouvoir. Peu insérée dans la société, peu portée à nouer des partenariats, imprégnée d’une culture réactive, la police n’a pas été capable de prendre en charge la montée de la demande citoyenne liée à l’augmentation et au durcissement de la délinquance. C’est dans ce contexte, que la gauche a tenté de mettre en place la police de proximité afin de rapprocher la police du citoyen et de ses préoccupations, sur le modèle des polices dites « communautaires » qui se développèrent avec succès dans des pays comme le Canada ou même les Etats Unis.

Cette expérience fût interrompue avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur qui recentra la police sur ses « fondamentaux », en rassurant, certes, l’institution mais en la figeant dans ses traits les plus conservateurs.

Au moment où la gauche peut espérer revenir au pouvoir, la question de la réforme de la police se pose à nouveau à elle. Comment réussir à mettre la police au service du citoyen et de ses attentes ?

Face à cet enjeu, l’idée qu’il suffirait de reprendre le fil d’une réforme interrompue pour des raisons politiques est fausse. Si Nicolas Sarkozy a pu, avec succès, développer une critique de la police de proximité, c’est parce qu’elle recevait un large écho au sein, même, de l’institution policière. A bien des égards, Nicolas Sarkozy n’a été que le porte-parole des profondes réticences et résistances qui de la base au sommet se sont dressées contre une réforme qui remettait profondément en cause l’institution. Ne pas tirer cette conclusion, c’est s’interdire de bâtir une stratégie de changement efficace et pérenne. C’est se condamner à voir les moyens nouveaux absorbés par le jeu des services et des corporatismes. La gauche doit, donc, réfléchir à une nouvelle approche pour réformer la police.

Il convient, tout d’abord, de reconnaître que la création d’un service de sécurité de proximité passera par la mise en mouvement d’autres acteurs que la police nationale. Dans cette perspective, il faut accompagner et renforcer le développement des polices municipales qui ont vocation à devenir une composante essentielle de la police de proximité. La gauche, attachée à la vision républicaine, a, toujours, éprouvé une certaine réticence à l’égard des polices municipales, condamnant la « shérifisation » de la police. Mais, convenons, que les dérives constatées, aujourd’hui comme hier, dans la relation entre le pouvoir central et la police nationale montrent que la centralisation ne garantie, pas plus, le respect de certains principes. Reconnaissons également que  la police de proximité est par nature une police locale et que, partout où elle a réussi, elle a été mise en œuvre par des polices municipales. N’y a t-il pas une certaine antinomie entre la police de proximité et la police d’Etat, hiérarchisée et centralisée, que nous connaissons dans notre pays ?

Il convient également de rapprocher la police des territoires, notamment de ceux qui sont les plus exposés à la délinquance. Il faut donner à la police une réelle capacité de décisions et d’actions au niveau local et rompre avec un modèle d’organisation pyramidal, peu adapté au traitement de la délinquance. Pour cela, il serait souhaitable de créer une police d’agglomération dans chacune des grandes métropoles françaises. Celle-ci serait dirigée par un chef identifié, responsable, dont le processus de nomination garantirait la neutralité politique.

 

Dans les faits, l’animation de la politique de sécurité reposerait, dans ces agglomérations, sur un trinôme composé du maire de l’agglomération, élu au suffrage universel direct, du chef de la police et du procureur.

C’est la conjugaison des moyens dont disposent ces différentes autorités qui permettra de bâtir une politique de sécurité efficace.

Enfin, il faut instaurer un contrôle réelle des polices, nationale et municipale, et plus généralement des forces de sécurité au regard des règles déontologiques et du respect des droits individuels. Notre pays reste, malgré la création de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), très en retard, dans ce domaine. Le contrôle de la police devrait être confié à une autorité indépendante qui disposerait de son propre corps de contrôle et d’un véritable pouvoir de sanctions disciplinaires. Il serait logique que cette autorité regroupe, également, l’actuel Contrôleur des prisons.

La réforme de la police sera une œuvre de longue haleine. Pour aboutir, ceux qui la conduiront, devront avoir les idées claires et savoir où ils vont.

 

Christophe Caresche

Député de Paris (PS)

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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 15:45

emicycleAlors que le gouvernement irlandais s'est résolu à accepter l'aide de l'Europe après bien des atermoiements, il convient de poser des conditions en direction des banques car elles doivent être responsabilisées et participer au règlement de la crise et en demandant le changement de ses règles fiscales. Il serait en effet profondément choquant qu'un pays qui a assis sa prospérité sur le dumping fiscal au sein de la zone euro, puisse bénéficier d'une aide de l'Europe sans changer ses règles. J'ai donc interpelé le gouvernement lors de la séance de questions au gouvernement mardi 23 novembre 2010.

Sur le site de l'assemblée, lisez la question mais également la réponse de Mme Lagarde, ministre de l'économie et des finances et de l'industrie 

 

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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 16:06

J’apprends ce matin, en lisant un journal qui m’est cher, « Le parisien », que Jean Luc Delarue envisage de se rendre dans les collèges et les lycées pour « informer les collégiens et les lycéens sur les dangers de l’addiction aux drogues ».

En voilà un qui ne manque pas d’air. A peine sortie d’une cure de désintoxication, qui semble t-il n’est pas terminée (il aurait en plus d’une addiction à la drogue un problème d’alcoolisme), notre animateur vedette se propose de faire le tour de nos établissements scolaires, en « dormant dans un camping car » (si, si, c’est écrit, je n’invente rien) pour donner des leçons à nos enfants. De qui se moque t-on ?

Jean Luc Delarue est certainement le plus mal placé pour faire ce travail de prévention nécessaire, que des intervenants et des associations, qui ne l’ont pas attendu, effectuent avec dévouement, mais il est vrai dans l’anonymat !

Rappelons que la prise de conscience de Jean Luc Delarue des dangers de la drogue est liée à une enquête de police qui peut aboutir à sa mise en cause non seulement pour consommation mais aussi pour trafic. Sans ces investigations policières, il est probable que Jean Luc Delarue continuerait à courir les plateaux de télévision. Jean Luc Delarue n’est pas un exemple, mais un homme susceptible d’être condamné.

En réalité, cette initiative apparaît comme une grossière et honteuse opération de réhabilitation à laquelle il serait scandaleux d’associer l’Education nationale.

C’est pourquoi j’ai décidé de saisir le ministre de l’Education nationale, par une question écrite, pour m’assurer de son intention d’interdire l’enceinte des collèges et des lycées à cet individu. 

Au passage, on souhaiterait une réaction un peu moins compréhensive de France 2, télévision publique, qui non seulement a couvert le comportement de son animateur (France 2 ne pouvait pas ne pas être informée des problèmes qu’il rencontrait),  mais continue à lui garder sa confiance. Il serait temps de se réveiller !

 

 

Question écrite

M. Christophe Caresche attire l’attention du Ministre de l’Education nationale sur les déclarations de M. Jean Luc Delarue au supplément TV magazine du journal « Le Parisien » du 12 novembre 2010, qui envisage « d’informer les collégiens et les lycéens sur les dangers de l’addiction aux drogues ». « Je vais faire chaque matin une réunion dans un collège ou un lycée ». Avez-vous, monsieur le ministre été informé de ces initiatives ? Avez-vous l’intention de rappeler aux chefs d’établissement la nécessité d’interdire de telles manifestations dans les enceintes des établissements scolaires ? L’éducation nationale ne saurait se prêter à une grossière opération de communication qui vise à réhabiliter un individu menacé de poursuites pour consommation et trafic de stupéfiants.  

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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 12:05

Le Conseil européen qui vient de se tenir est une étape très importante dans l’émergence d’une véritable gouvernance économique en Europe. C’est pour une part non négligeable l’avenir de nos politiques budgétaires et financières qui se jouaient à Bruxelles, ce jour là.

Avec Michel Herbillon, député UMP du Val de Marne, j’ai été chargé de suivre pour la commission européenne de l’Assemblée nationale, ces questions. Nous avons présenté un rapport d’étape sur le « gouvernement économique européen » (nous expliquons dans le rapport pourquoi nous privilégions ce terme à celui de « gouvernance ») qui a été adopté par la Commission des affaires européennes, à la veille du conseil européen.

Au-delà des aspects techniques, qui réjouiront les amateurs de procédures européennes, mais désespèreront les autres, que faut-il penser du compromis esquissé par les Etats européens et plus généralement des réponses apportées par l’Europe à la crise économique ?

C’est une question importante, y compris pour la gauche, qui, si elle revenait au pouvoir, serait confrontée immédiatement aux engagements européens de la France. Mieux vaut, donc, avoir les idées claires et dissiper les malentendus.

La crise grecque a fait apparaître deux carences rédhibitoires dans la construction de l’euro.

La première est l’absence de coordination réelle des politiques économiques et budgétaires. Loin de converger comme l’espéraient les concepteurs de l’euro les économies européennes ont vu leurs écarts se creuser faute, notamment, de discipline dans le respect du Pacte de stabilité (à commencer par la France et l’Allemagne qui, en 2004, se sont affranchies des critères de Maastricht). Cette hétérogénéité économique rend problématique, à terme, l’existence d’une monnaie unique qui suppose un minimum de cohérence entre les pays concernés.

La deuxième carence réside dans l’absence d’un mécanisme de crise pour aider un pays en difficulté. Si la spéculation a pu se déchaîner contre la Grèce c’est, en grande partie, à cause des atermoiements des autres pays européens notamment de l’Allemagne qui ne voulait pas secourir un pays qui s’était, selon elle, mis en difficulté par laxisme. Il n’existait pas de procédure pour intervenir dans un tel cas et il a fallu, après bien des hésitations, bricoler, avec l’aide du FMI (merci Strauss Kahn !) un fond, pour signifier aux spéculateurs que la Grèce serait soutenue, quoi qu’il en coûte aux pays européens. Au passage, la banque centrale européenne a, contre tous ses principes, décidé d’intervenir pour racheter de la dette grecque et soutenir ce pays (merci Trichet !).

Cette stratégie a permis de faire refluer la spéculation et de sauver l’euro. Mais chacun comprendra que l’on ne peut jouer à la roulette russe l’avenir de l’euro chaque fois qu’un pays européen se trouve en difficulté.

C’est pourquoi, les pays européens ont décidé de renforcer leur coordination économique et leur gestion de crise.

Personnellement, j’approuve ces objectifs et j’invite la gauche à le faire également. Ou alors cela signifierait que l’on envisage de sortir de l’euro. Ce que je ne conseille pas. Deux études récentes ont, en effet, montré qu’une sortie de l’euro se traduirait par une récession sévère.

Le Conseil européen a, donc, examiné les différentes propositions pour améliorer la gouvernance économique en Europe. En réalité, plus que de gouvernance économique c’est, essentiellement, de gouvernance budgétaire et financière dont il a été question. Et c’est évidemment un problème sur lequel nous reviendrons.

Sur le respect du pacte de stabilité, qui doit se traduire par le retour pour chaque Etat à un déficit budgétaire contenu à 3% du PIB et à un endettement inférieur à 60% du PIB (nouveau critère figurant dans le Pacte), la discussion a tourné autour des sanctions qui seraient infligées aux Etats qui ne respecteraient pas leurs engagements. Certains, comme la Commission européenne, la BCE, l’Allemagne initialement…, souhaitaient des sanctions automatiques, alors que d’autres, notamment la France, voulaient garder une certaine souplesse. C’est finalement la deuxième option qui a été retenue et c’est une bonne chose. Dans la période de sortie de crise, pour le moins laborieuse que connaissent les pays européens (hormis l’Allemagne et les pays qui lui sont proches), le risque majeur est de casser le retour de la croissance par des politiques de rigueur précipitées. Il ne faut donc pas infliger des sanctions, à l’aveugle, à des pays pour qui le remède s’avérerait pire que le mal.

L’autre débat qui a été tranché par le Conseil européen est celui de la mise en place d’un mécanisme de crise pérenne permettant d’affirmer la solidarité européenne à l’égard d’un pays en difficulté. Le fonds, dit de « stabilité financière », qui a été créé en urgence pour soutenir la Grèce doit, en effet, disparaître en 2013. Il convient donc de mettre sur pied un nouveau dispositif pour prendre le relais. L’Allemagne était défavorable à cette idée, considérant que l’on ne devait pas venir en aide à un Etat non vertueux. Elle l’a finalement accepté en posant deux conditions, l’une étant la révision du traité afin d’y inclure ce mécanisme de crise, l’autre étant la possibilité de priver de droit de vote un pays qui se serait mis en difficulté. La France a accepté ce compromis, mais beaucoup de pays européens et la Commission ont vivement protesté, estimant qu’il n’était pas envisageable de retirer à un Etat ses droits de vote et qu’une révision du Traité était aventureuse. En réalité, la Commission a manifesté un certain dépit voyant ses propositions de sanctions automatiques rejetées.

A la finale, la mise en place d’un mécanisme permanent de crise donnant lieu à une révision du Traité de l’Union a été acté. En revanche, le retrait du droit de vote a été renvoyé à une étude ultérieure.

Ce compromis me paraît aller dans le bon sens.

Il était impératif que les Etats européens débouchent sur l’affirmation d’une solidarité entre eux. Les attaques contre l’euro peuvent reprendre à tout moment. Le seul moyen de les endiguer est de signifier aux spéculateurs qu’ils n’auront pas le dernier mot. Sur ce plan, l’Europe a franchi un grand pas.

En revanche, l’Europe ne s’est pas donnée les moyens d’un retour à la croissance qui reste la seule perspective de rétablissement des grands équilibres économiques et financiers. Certes, il a été décidé d’instaurer une surveillance macro-économique et non plus seulement budgétaire, des économies européennes. Cela signifie que des critères comme la dette privée, la compétitivité économique, mais aussi, espérons le, l’emploi, seront, également, pris en compte pour évaluer la performance économique des Etats. Pour cela, un tableau de bord sera élaboré par la Commission . Il faudra veiller précisément aux critères qui seront retenus pour renseigner ce tableau de bord.

Mais au-delà de cette avancée, aucune mesure de relance de l’économie européenne n’a été décidée. Pire, le budget européen a fait les frais de l’accord du Conseil européen, puisque l’Angleterre a obtenu de ses partenaires, que celui-ci n’augmente pas, contrairement aux propositions de la Commission et du Parlement européen qui avait présenté un projet de budget en progression significative. Cette décision est un mauvais coup porté à l’économie européenne, car dans un contexte d’austérité budgétaire dans chacun des Etats, le budget européen pouvait jouer un rôle de soutien à l’investissement et à la demande. Sans ce soutien, il est à craindre que la croissance ne décolle pas en Europe, voire qu’une nouvelle récession se profile.

C’est pourquoi, avec Michel Herbillon, nous avons beaucoup insister dans notre rapport sur la nécessité de développer une politique d’investissements pour financer les dépenses d’avenir à l’échelle de l’Europe. Nous proposons d’une part une mutualisation des budgets des Etats membres qui le souhaitent dans les domaines de la recherche, de l’énergie, des transports, du numérique…, et, d’autre part, le lancement d’un grand emprunt européen pour financer des projets dans ces mêmes domaines.

L’Europe est confrontée à une double menace. Elle risque d’être étouffée par des déficits excessifs qui la priverait de toute marge de manœuvre pour l’avenir et mettrait en péril la cohésion nécessaire à l’euro. Mais elle risque aussi d’être incapable de retrouver une croissance suffisante et de maintenir un haut niveau d’investissement si elle mène des politiques d’austérité brutales et aveugles.

On a le sentiment que l’Europe s’est attachée à conjurer la première  menace, mais qu’elle n’a pas encore pris conscience de la deuxième, tout aussi mortelle pour elle. 

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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 15:11

drapeau europeVeuillez trouvez ci-dessous l’intervention que j’ai prononcée lundi 25 octobre 2010 à l’occasion du débat de l’article 46 qui encadre le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. Cette discussion tient lieu de débat préalable au conseil européen qui se réunira les 28 et 29  octobre prochain. Les sujets principaux de ce Conseil sont le financement des mesures climatiques, le Traité de Lisbonne et l’avenir institutionnel de l’Union. La crise économique et financière figure également à l’ordre du jour, ainsi que le futur gouvernement économique européen et l’immigration clandestine. Le groupe SRC s’abstiendra sur cet article 

M. Christophe Caresche. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le débat qui nous réunit porte à la fois sur la préparation du prochain Conseil européen et sur le prélèvement européen, c’est-à-dire sur la contribution de la France au budget de l’Union pour l’année 2011.

Je partirai du contexte économique dans lequel se trouve l’Europe et des défis qu’elle se doit de relever impérativement dans les mois qui viennent.

L’Europe a su faire face, vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, à une des crises financières et économiques les plus dévastatrices que le monde ait connues. Elle a réagi, souvent dans l’improvisation : ce qui a révélé la faiblesse des outils dont elle disposait pour faire face à cette crise, souvent dans la douleur : les antagonismes nationaux se sont manifestés au grand jour, notamment entre la France et l’Allemagne sur la question grecque, mais elle a réagi. Elle a su éviter malgré tout la faillite de son système bancaire. Elle a su mettre en place, même de manière très imparfaite, des plans de relance. Elle a su, surtout, surmonter la crise de l’euro.

Monsieur Myard (député UMP de la 5e circonscription des Yvelines), je ne fais pas partie de ceux qui considèrent ces résultats comme négligeables Les Européens ont évité la catastrophe, et ce n’est pas rien.

Après le temps de l’urgence vient celui de la reconstruction. Cette phase n’est pas moins délicate à négocier que la précédente. Car il s’agit de retrouver une trajectoire de croissance, avec les handicaps que connaissait l’Europe avant la crise mais avec, aussi, le fardeau des mesures qui ont été prises pour y faire face et qui ont considérablement dégradé les finances publiques de la plupart des États européens.

C’est donc un défi considérable qui est devant nous : il nous faut faire aujourd’hui ce que nous n’avons pas été capables de faire avant la crise, alors que la situation est maintenant dégradée. Dans ce contexte, deux risques me semblent devoir être soulignés.

Le premier est celui d’une sortie de crise longue et poussive en Europe. Le scénario, que beaucoup redoutaient, d’une reprise européenne atone et d’une croissance molle semble se confirmer, alors que d’autres régions du monde retrouvent le chemin de la prospérité. Certains évoquent même la possibilité d’une rechute et d’un retour de la récession.

Il faut dès lors s’interroger sur des politiques d’assainissement financier précipitées qui, dans de nombreux pays européens, risquent d’éteindre le dernier moteur de la croissance que constitue la demande intérieure. Elles risquent de plonger nombre de pays, dont le nôtre, dans un cycle infernal, car l’absence de croissance se traduira par une chute des recettes fiscales, par la dégradation persistante des soldes publics et des ratios de dette, et par l’érosion inexorable de la compétitivité, sans que, in fine, les marchés soient rassurés.

Le deuxième risque est celui d’une accentuation des divergences entre les économies européennes. La crise fait des perdants et des gagnants, y compris en Europe. Elle souligne les différences de compétitivité entre des pays qui peuvent d’ores et déjà profiter de la reprise mondiale et d’autres qui sont à la traîne. On doit se réjouir des performances de l’économie allemande, mais il ne faut pas se cacher les difficultés que va entraîner pour chacun des pays membres et pour la gouvernance de l’Europe une divergence qui s’approfondit entre les économies européennes. Sur cette question, je rejoins les préoccupations de Gilles Carrez concernant le problème des excédents. J’ai d’ailleurs constaté que le problème a été posé au niveau mondial par le secrétaire au Trésor américain. Il semble que Mme Lagarde ait également beaucoup insisté sur cette question.

Je reprends également à mon compte les propositions de Pierre Lequiller (député UMP de la 4e circonscription des Yvelines) relatives à l’organisation d’une conférence interparlementaire sur les perspectives économiques et financières de l’Europe, au cours de laquelle ce type de préoccupation pourrait être traité.

Confrontée à cette situation, l’Europe semble s’enfermer dans la seule logique de la consolidation financière, de la résorption des dettes publiques et du renforcement du pacte de stabilité. Ce sera pour l’essentiel la mission du prochain Conseil européen.

Je ne récuse pas cette approche car, à l’évidence, elle est incontournable. Les pays européens doivent revenir à l’équilibre de leurs comptes et respecter une discipline à cette fin. Mais cette démarche ne pourra être soutenable que si, parallèlement, il existe des moyens de relance de l’économie, c’est-à-dire des conditions monétaires suffisamment accommodantes – on peut parler de l’euro – et des marges de manœuvre pour financer l’investissement.

L’Europe doit être le relais indispensable de la croissance. Mais autant l’Europe avance sur la question de la coordination des politiques budgétaires, autant elle piétine sur la question de la stratégie de croissance.

La stratégie 2020 est, pour le moment, une coquille vide, un catalogue de bonnes intentions sans financement. Le budget européen n’est pas suffisant pour mener une politique d’investissement européenne ambitieuse.

Quant à la monnaie, l’appréciation de l’euro rend aujourd’hui illusoire toute politique de compétitivité et contribue à l’affaiblissement de l’industrie européenne.

Il est frappant de voir que les propositions visant à rendre des marges de manœuvre financières aux pays européens ou à donner une impulsion à l’économie européenne restent jusqu’à présent lettre morte. Je pense en particulier à deux d’entre elles qui figurent dans le rapport Attali comme dans de nombreux autres documents : l’une prône la mutualisation d’une partie des dettes souveraines ; l’autre l’émission d’obligations européennes, autrement dit un emprunt pour financer les dépenses d’avenir.

Dans ce contexte, le prochain Conseil européen sera consacré au renforcement du pacte de stabilité. Il devrait reprendre dans ses conclusions le rapport de M. Van Rompuy, celles-ci intégrant également, selon un projet officieux, l’accord politique franco-allemand – M. le secrétaire d’État l’a confirmé. Je ne vais pas commenter l’ensemble du dispositif qui sera présenté : semestre européen, procédure concernant les déficits excessifs, procédure nouvelle concernant les déséquilibres excessifs, c’est-à-dire les problématiques macroéconomiques. Toutefois, il est clair que deux sujets ont été au cœur des discussions.

Il y a eu la question des sanctions : la Commission avait imaginé un processus de sanctions automatiques auxquelles le Conseil ne pouvait s’opposer qu’en réunissant une majorité qualifiée. L’accord franco-allemand a assoupli ce dispositif puisque l’automaticité ne concernera que le volet correctif de la procédure de déficit excessif et que la règle dite de la « majorité inversée » – il fallait l’inventer ! – n’est pas retenue. Le Conseil décidera de la prise des sanctions à la majorité qualifiée et il gardera donc une réelle capacité d’appréciation. C’est une bonne chose car il fallait préserver la possibilité de juger de l’opportunité de prendre des sanctions en fonction de la situation économique et politique des États susceptibles d’être concernés.

Un autre sujet a fait débat avec l’Allemagne, sur lequel M. le secrétaire d’État pourra peut-être nous apporter quelques précisions. Il s’agit de la création d’un « mécanisme permanent et robuste pour assurer un traitement ordonné des crises dans le futur », selon les termes de la déclaration franco-allemande, ainsi que la pérennisation du fonds européen de stabilisation financière qui devait disparaître en 2013. L’Allemagne a accepté la création de ce type de mécanisme, alors qu’elle y était hostile, considérant que le respect du pacte de stabilité suffisait à prévenir les crises. C’est une bonne chose car, à l’évidence, l’Europe a intérêt à signifier très clairement qu’elle viendra en aide à un pays membre pour dissuader la spéculation.

En contrepartie, la France a accepté la possibilité de suspendre le droit de vote d’un État membre qui « violerait gravement les principes de base de l’Union économique et monétaire », situation, il est vrai, fort improbable.

Ces dispositions nécessiteront une révision des traités, limitée, certes, mais toujours incertaine.

J’en viens maintenant au budget européen. Celui-ci devrait être un instrument de relance de l’économie européenne, ce qui supposerait qu’il progresse de manière significative. Plusieurs d’entre nous, sur tous les bancs, l’ont rappelé : certains économistes considèrent que le budget européen, à son niveau actuel, n’assure aucune des trois fonctions budgétaires classiques, ni la fonction d’allocation, ni celle de redistribution et encore moins celle de stabilisation. Ces économistes pensent qu’il faudrait le porter à 2 voire 3 % du PNB communautaire.

Nombreux sont ceux qui se prononcent pour une telle évolution, à commencer par le Parlement européen et la Commission. Le Parlement européen souhaitait une révision immédiate du cadre financier 2007-2013 pour financer des priorités nouvelles, comme la lutte contre le changement climatique, mais surtout pour permettre l’exercice des compétences nouvelles de l’Union qui découlent du traité de Lisbonne. Cet appel n’a pas été entendu.

Le projet de budget qui nous est proposé s’inscrit étroitement dans le cadre financier pluriannuel.

Son évolution sera limitée puisque les propositions de la Commission d’augmenter significativement les crédits d’engagement de 0,8 % et les crédits de paiement de 5,8 % ont été repoussées par le Conseil. Le Conseil a en effet décidé, à la majorité, de plafonner au mieux l’évolution des crédits d’engagement à 0,2 % et celle des crédits de paiement à 2,9 %. Il semble que la discussion ait été difficile, certains États voulant limiter l’augmentation du budget à l’inflation, voire le reconduire au niveau de 2010.

Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas dire que la France se soit distinguée par son volontarisme puisqu’elle a indiqué qu’elle se réservait la possibilité de rejoindre la position des États qui ont refusé ce compromis et qui considèrent que le budget européen doit aussi participer à l’assainissement financier. À ce stade, la discussion n’est pas terminée. Le Conseil devra confirmer les décisions prises ; reste à savoir quelle position prendra notre pays.

Tout indique donc que le budget sera reconduit sans changement significatif. Ce résultat est inquiétant au moment où s’amorce la renégociation des perspectives budgétaires européennes pour 2014-2020.

Un certain nombre de pays membres sont tentés de revoir leur contribution au budget européen. Cette tentation s’était déjà affirmée avec la coalition dite d’austérité lors de la négociation du cadre financier 2007-2013. Avec la crise, cette tendance risque de s’amplifier, certains États estimant que les contraintes budgétaires ne leur permettent plus de financer le budget européen. C’est non seulement la perspective d’une évolution positive du budget européen qui est en jeu, mais c’est peut-être même, à terme, son maintien au niveau actuel.

Pour sortir de cette situation, il faut envisager de reformer le mode de financement totalement obsolète du budget européen.

Il faut d’abord revenir sur les aménagements que les pays européens ont obtenus au fil du temps, à commencer par le rabais britannique. Cette « normalisation » a déjà commencé mais devra se concrétiser dans le cadre de la discussion des nouvelles perspectives financières de l’Union.

Il faut aussi une réforme complète des ressources propres du budget communautaire qui, initialement, devaient fournir l’essentiel des apports budgétaires mais qui ont été détournées de cet objectif. Aujourd’hui ce sont les contributions des États qui assurent à elles seules près de 75 % des ressources de l’Union.

La Commission européenne travaille à la création d’une nouvelle ressource propre, seul moyen, à mon sens, d’échapper à la pesanteur des États et d’assurer des recettes pérennes et suffisantes au budget européen. Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas compris votre réaction extrêmement négative, à l’instar de celle de l’Allemagne et du Royaume-Uni, quand, cet été, le commissaire européen Janusz Lewandowski a évoqué cette perspective. C’est pourtant, à l’évidence, la seule perspective crédible et durable pour le budget européen. Compte tenu des difficultés de renégociation du cadre budgétaire pluriannuel qui, selon toute vraisemblance, affecteront d’abord la France, c’est aussi notre intérêt.

En effet, jusqu’à présent, la France a tiré plutôt avantage du budget européen en particulier à travers le retour qu’elle perçoit de la politique agricole commune. Mais en fait, sa situation s’est dégradée au regard des coûts et bénéfices de l’appartenance à l’Union. La contribution de la France n’a cessé d’augmenter ces dernières années, et elle est aujourd’hui le troisième contributeur net au budget européen. Le différentiel entre ce que « coûte » l’Europe et ce que « rapporte » l’Europe à la France serait d’environ 5 milliards d’euros. C’est dire que notre réputation de premier bénéficiaire du budget européen est largement usurpée !

En outre, la renégociation des perspectives budgétaires européennes sera difficile. Nous savons que la PAC, et donc la France, seront dans le collimateur de nombreux pays.

Dans ce contexte, la France peut être tentée par un certain désengagement. C’est ce que je comprends des propos de François Fillon lorsqu’il déclare devant les ambassadeurs : « La France contribue chaque année pour 19 milliards au budget européen. Elle en reçoit chaque année 14 milliards, politique agricole comprise. Cette vision comptable de l’Europe n’est bien sûr qu’un aspect parcellaire du “bilan européen” pour la France, mais nos partenaires devront comprendre que cette position de premier contributeur net – avec l’Allemagne – ne pourra pas résister éternellement aux tensions actuelles des finances publiques. »

Pour ma part, j’estime que la France aurait tort de se laisser aller à une vision purement comptable de sa participation au budget de l’Europe. D’abord parce que ce calcul est contestable : vous savez parfaitement que l’évaluation du retour français est sujette à caution. En effet, elle ne concerne que les retours directs, et pas les retombées indirectes des actions européennes qui, à l’évidence, concernent aussi notre nation. Ensuite, parce qu’une posture frileuse risque de nous mettre en difficulté lors de la future renégociation des perspectives budgétaires européennes. Comment soutenir le maintien de la PAC dans un budget européen qui ne serait pas en évolution ? Nous savons que, dans un cadre sensiblement identique au précédent, la PAC ne pourra pas être reconduite, car d’autres priorités devront être légitimement prises en compte. C’est pourquoi la France aurait intérêt à adopter une attitude offensive et ambitieuse pour le budget européen.

Cela étant, notre pays devrait travailler à une meilleure compatibilité entre son budget national et le budget européen. Il y a, dans cet exercice, des sources d’économies évidentes.

Pourquoi maintenir un certain nombre d’organismes nationaux, alors que les mêmes existent au niveau européen ? M. Alain Lamassoure a eu raison de dire dans la presse et lors des réunions de commission, qu’il fallait s’interroger sur le maintien d’un certain nombre d’agences au niveau national alors que ces structures existent au niveau européen. De même, la création d’un service diplomatique européen devrait nous amener à revoir notre présence diplomatique et consulaire dans de nombreux pays.

Pour conclure, le groupe socialiste s’abstiendra sur l’article 46 car nous déplorons l’insuffisance de ce budget européen.

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11 octobre 2010 1 11 /10 /octobre /2010 13:02

conservatoire-gustave-charpentier-18-1-.jpgLe Parisien dans son édition de Paris du 11 octobre 2010 consacre un long article à l'extension du Conservatoire de musique du 18e. J'en suis heureux car il traite un des dossiers de notre arrondissement qui me tient le plus à coeur.

Le Conservatoire du 18e est en effet victime de son succès. Animé par des professionnels de grande qualité, il accueille dans des conditions de plus en plus difficiles les élèves qui ont réussi à y trouver une place. Conçu  initialement pour cinq cent élèves cet équipement en accueille aujourd'hui mille et laisse sur le carreau chaque année deux à trois cents postulants !

De manière assez miraculeuse le terrain mitoyen au Conservatoire a pu être acquis, après l'adoption d'un voeu que j'avais présenté au Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris en 2002, par la Ville de Paris afin de l'agrandir. Le projet d'extension a été inscrit au PPIP de 2001-2008 ( le Programme Prévisionnel des Investissements de la Ville de Paris fixe les investissements de la Ville de Paris pour la mandature) et a fait l'objet d'un projet architectural en 2008... Il n'y avait plus qu'à construire.

Or j'ai appris, suite à un courrier que j'avais adressé au Maire de Paris, que cette opération avait été déprogrammée du PPIP portant sur la mandature 2008-2014. En clair sa réalisation est repoussée à une date ultérieure à 2014, autant dire aux calendes grecques, sans aucune garantie puisque le Conseil de Paris sera renouvelé à ce moment là.

Je n'ignore pas les difficultés financières de la Ville, même si j'imagine que la hausse des impôts locaux et la reprise du marché de l'immobilier et des droits de mutation permettent de desserrer l'étau, comme je mesure l'importance des réalisations et des projets culturels qui concerne le 18e. Mais il me semble incompréhensible d'interrompre une opération déjà engagée et dont le coût financier reste limité si on le compare à d'autres. Ainsi a t-on appris que la Ville de Paris honorerait sans difficulté son engagement en faveur de la Philarmonie (nom donné au grand auditorium parisien qui doit être construit à la Villette) pour un montant qui devrait avoisiner les 150 millions d'euros, soit dix fois plus que les crédits nécessaire à l'extension du Conservatoire du 18e !

Je ne cherche pas opposer les réalisations de « prestige » nécessaires au rayonnement de Paris, aux équipements de proximité mais il faut que la Ville soit capable d'assumer les deux dimensions, sous peine d'être incomprise. En tout état de cause l'extension du Conservatoire doit se faire avant la fin de la mandature. J'invite tout ceux qui veulent se mobiliser pour cette cause à signer la pétition lancée par les parents et les enseignants.

Pour lire l'article paru dans le Parisien

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11 octobre 2010 1 11 /10 /octobre /2010 12:39

perm-copie-1Vendredi 8 octobre, j'ai inauguré ma permanence parlementaire qui a fait l'objet de travaux de rénovation de façade et d'intérieur.

Vous avez été nombreux, camarades du PS, sympathisants, habitants du 18e et élus de l'arrondissement et de Paris, a vous être déplacés pour l'occasion.

Je vous remercie d'avoir contribuer à ce moment si agréable.

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 14:22

Communiqué de Christophe Caresche :

Le journal « Le Monde » vient de révéler qu’un fichier dit MENS aurait été constitué par la gendarmerie pour recenser la population « roms », présente sur le territoire français, à des fins d’expulsion.

Ce fichier, si son existence était confirmée, est manifestement illégal. En effet, le droit européen interdit expressément toute forme de profilage ethnique. En outre, cette information accrédite les interrogations de la Commission européenne sur le caractère discriminatoire des expulsions opérées cet été.

Après la révélation d’une circulaire illégale, c’est un nouvel épisode de ce qui s’apparente de plus en plus à une affaire d’Etat. Je réitère ma proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les modalités d’expulsion des « roms » cet été, afin de faire toute la lumière sur cette sinistre opération.

 

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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 12:31

CESEDADans le cadre des débats sur le projet de loi « immigration, intégration et nationalité », qui comprend entre autres, des mesures prévues pour la déchéance de la nationalité ou l’expulsion des Roms, vous trouverez ci-dessous mon intervention présentée lors de la motion de rejet préalable à la discussion des articles de ce projet, le mardi 28 septembre 2010 dans l’hémicycle.

Cette loi est la 6e depuis 2002 et vient à nouveau modifier le Code de l’entrée au séjour des étrangers et du droit d’asile (CERESA). Cette loi démontre l’échec du gouvernement sur la politique migratoire... et d'ailleurs on peut dire que c'est certainement pour cela qu'elle passe mal même au sein de la majorité gouvernemental et que son examen donc controversé, n'a pu être bouclé à l'Assemblé vendredi dernier, comme prévu. Le texte reviendra en 2e lecture avant d'être voté à la mi octobre.

M. le ministre a abondamment fait référence à des personnalités de gauche : Lionel Jospin, Jean-Pierre Chevènement, Paul Quilès, Daniel Vaillant. Effectivement, ce ne sont que des gens très bien, et – je l’ai noté – aucun ministre de droite ne figure dans son panthéon. Il est vrai que c’est la gauche qui, sur ces questions, a essayé, ces dernières années, d’apporter un certain nombre de réponses à la fois réalistes et respectueuses de l’État de droit.

C’est vrai, c’est la gauche qui a créé les centres de rétention car, à l’époque, les étrangers allaient en prison.

C’est vrai, c’est la gauche qui a créé les zones d’attente car, à l’époque, il n’existait pas de statut juridique pour les étrangers retenus.

C’est vrai, c’est la gauche, monsieur Besson, qui a élaboré la loi RESEDA (loi promulguée en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin, relative aux étrangers et séjour des étrangers et des demandeurs d’asile), et vous l’aviez votée à l’époque ; il s’agissait de mettre fin, par des solutions d’apaisement et d’équilibre, des solutions humaines, à la scandaleuse situation qui était celle des sans-papiers après l’expulsion de l’église Saint-Bernard.

Ne doutez pas, monsieur le ministre, que nous serons, dans l’avenir, fidèles à cet acquis, fidèles à cet héritage.

Il est également vrai, monsieur le ministre, que, depuis 2002, nous avons précisément assisté à un démantèlement, à une remise en cause de cet héritage et des progrès que nous avaient permis d’accomplir des gouvernements de gauche. Depuis 2002, notamment par le fait de Nicolas Sarkozy, six textes ont été examinés dans cet hémicycle, qui ont profondément remis en cause le cadre législatif du droit des étrangers et du droit de l’éloignement. Il ne reste aujourd’hui pas grand-chose des acquis de Lionel Jospin et de Jean-Pierre Chevènement.

Contrairement à ce que vous essayez de faire croire, vous n’êtes pas, monsieur le ministre, l’héritier de Lionel Jospin ou de Jean-Pierre Chevènement …  Vous êtes le dernier avatar du sarkozysme.

Depuis 2002, nous assistons à une instrumentalisation sans précédent, à une stratégie de la tension. Tout cela a mené à une politique qui a pour nom arbitraire, notamment en matière de régularisations, et inefficacité, car la politique du chiffre que vous menez en matière d’expulsions est un véritable fiasco, à la fois pour les juridictions, pour la police et pour les étrangers. Cela se traduit également par un véritable recul du droit, car vous n’avez cessé de rogner les garanties procédurales et juridiques des immigrants.

Cette politique, monsieur le ministre, est aujourd’hui contestée au-delà de nos frontières. Elle est contestée par les institutions européennes… et je vais le démontrer.

Précisons auparavant que, s’agissant de la directive « Retour », vous n’êtes pas bien informé.

Si 369 parlementaires européens ont voté pour cette directive, les 197 qui ont voté contre se recrutaient bien au-delà des rangs des parlementaires socialistes français : il y avait notamment des Italiens, des Portugais, des Allemands, des Grecs, des Suédois, des Finlandais, des Bulgares, des Roumains.

L’opposition à la directive excédait donc largement la délégation française du groupe socialiste.

La vérité, monsieur le ministre, c’est que ce ne sont pas les socialistes français qui sont isolés sur le plan européen : c’est le Gouvernement français. Lorsque la Commission européenne lui demande des comptes sur la manière dont il a expulsé, cet été, les Roms, c’est le Gouvernement français qui est isolé. De même est-il isolé lorsque la Commission européenne lui demande des comptes sur la manière dont il a transposé la directive « libre circulation ».

N’en doutez pas, monsieur le ministre, la Commission européenne vous demandera également des comptes sur la manière dont vous allez transposer la directive « Retour ». Nous en ferons la démonstration au cours de ce débat : vous ne respectez ni le droit européen ni les principes retenus par le Parlement européen lors de l’adoption de cette directive. En fait d’isolement, c’est bien vous et le Gouvernement français qui êtes sur la sellette.

Nous verrons demain si la Commission décidera finalement de traduire la France en manquement devant la Cour européenne de justice. Nous verrons alors quelle est la situation de la France.

En tout cas, lors du vote au Parlement européen, la résolution qui a condamné la France a, elle, réuni une majorité, qui allait largement au-delà des rangs des socialistes européens. Ainsi le Parti libéral et M. Verhofstadt s’y sont-ils associés, non sans employer des mots extrêmement durs pour la politique française.

C’est donc vous, monsieur le ministre, et le Gouvernement français qui êtes aujourd’hui en difficulté.

L'intégralité de la discussion générale qui a duré 3 jours (28,29 et 30 septembre)

Communiqué du PS sur le sujet

Mon communiqué sur la façon dont les Roms ont été expulsés cet été

 

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Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....