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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 19:21

C'est une petite victoire pour tout ceux qui souhaitent une implication plus forte des parlements, nationaux et européen, dans la définition des orientations économiques et financières de l'Union européenne.

Celle-ci a considérablement accru la coordination des politiques budgétaires et économiques avec notamment l'instauration du semestre européen. Les États membres, en particulier ceux de la zone euro, sont tenus désormais à une discipline budgétaire renforcée dans le cadre d'un pacte de stabilité rénové. In fine, ce sont les gouvernements réunis au sein du Conseil européen qui, sur proposition de la Commission européenne, décident des orientations économiques et financières que devront suivre les États.

Ce processus fait peu de place aux parlements nationaux, qui restent certes souverains en matiere budgétaire, mais qui ne participent pas à la définition des orientations qu'ils sont censés appliquer. Idem pour le Parlement européen dont le seul pouvoir dans ce domaine réside dans l'audition de la Commission européenne. Et pourtant, la participation des parlements peut s'avérer précieuse. Si ceux-ci avaient été consultés, peut être que le rythme d'ajustement budgétaire préconisé par la Commission aurait été plus conforme à la nécessité de préserver la croissance en Europe.

C'est pourquoi il faut se réjouir de la tenue cette semaine, mercredi et jeudi, de la premier réunion de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière. Celle-ci repose sur l'article 13 du traité budgétaire et son existence doit beaucoup à la France et à la mobilisation de ses parlementaires. Pierre Lequiller, alors Président de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, avait réussi, en convaincant notamment les Allemands, à faire inscrire cet article dans le traité. J'avais poursuivi au moment de la ratification du traité en faisant voter, comme rapporteur, une résolution à l'unanimité demandant instamment la création de cette conférence. Enfin, Claude Bartolone a porté avec succès cette demande auprès de ses autres collègues présidents des parlements nationaux et du Président du parlement européen.

Cette conférence est donc désormais une réalité après ce long chemin. Reste à lui donner un véritable rôle et une capacité à se faire entendre. La Présidence lituanienne a pris très à cœur la création de cette conférence qui se réunira deux fois par an, au moins, à Bruxelles et dans le pays en charge de la présidence de l'Union européenne. Un règlement intérieur qui donne une véritable capacité délibérative à la Conférence est proposé à la discussion. Il reprend les conclusions de la réunion des présidents des parlements nationaux et du président du parlement européen au cours de laquelle a été entérinée la création de cette conférence. Cependant ce règlement est contesté par le Parlement européen et donnera lieu à une discussion serrée, les britanniques ayant, d'ores et déjà, présentés des amendements.

Pour ma part, puisque j'y représenterai l'Assemblée nationale, je défendrai une position ambitieuse car je suis convaincu que les institutions européennes doivent s'ouvrir aux parlements nationaux.

Mais cette conférence vaudra aussi par les échanges qui auront lieu sur la situation économique et financière de l'Europe. Celle-ci a certes réussi à stabiliser sa situation sur le plan monétaire et financier, mais la croissance reste insuffisante, notamment, pour endiguer un chômage inacceptable. L'Europe doit faire beaucoup plus et beaucoup mieux si elle ne veut pas être ensevelie sous le poids des populismes générés par la crise. Puisse cette conférence y contribuer.

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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 19:52

ecole.jpgComment comprendre qu'une réforme dont le bien fondé est reconnu par tous, rencontre tant d'obstacles dans sa mise en œuvre ?

Les oppositions à la réforme des rythmes scolaires illustrent de manière caricaturale les difficultés de notre pays à changer et à porter une ambition collective. Derrière l'intérêt général que chacun revendique, se mène, en réalité, une lutte parfois féroce pour préserver certains avantages ou plus simplement des habitudes. Revue des raisons plus ou moins avouées et avouables de contester la réforme, à partir d'une observation locale, puisque député de Paris j'ai la chance d'être élu d'une commune qui a décidé sa mise en place dès cette année. 


A tout seigneur tout honneur, commençons par " les" enseignants. "Les" entre guillemets, car beaucoup d'enseignants et de directeurs d'école soutiennent cette réforme et font tout pour qu'elle réussisse. Celle-ci a eu un impact sur l'organisation du temps de travail des enseignants puisqu'ils doivent désormais travailler le mercredi. C'est incontestablement un effort, mais de là à justifier une mobilisation contre la réforme ! C'est pourtant ce que s'apprête à faire le SNUIPP, syndicat d'instituteurs. Ce syndicat demande un assouplissement de la réforme. En clair, revenir au moins partiellement sur le travail du mercredi ce qui permettrait aux enseignants d'en récupérer, dans tous les sens du terme, une partie. Autre récrimination ; la présence d'animateurs, souvent injustement dénoncés comme incompétents, dans les classes pour assurer les activités périscolaires. Pour certains cette présence remet en cause la nécessaire sanctuarisation de l'école qui ne saurait souffrir l'intrusion d'éléments profanes ! Et pourtant la sous-utilisation des locaux, particulièrement dans une ville comme Paris, coûte cher à la collectivité. Quant à l'ouverture de l'école, certaines oppositions à la réforme actuelle, montrent qu'elle est plus que jamais une nécessité ! 


Poursuivons avec "les" maires. Tel l'avare de Molière criant "ma cassette, ma cassette", certains maires ont donné le sentiment d'être plus préoccupés par les conséquences de la réforme sur leur budget que par le bien être des enfants à l'école. Que cette réforme soit coûteuse financièrement, dans un contexte, qui plus est, tendu, c'est un fait. Mais cette priorité à une meilleure éducation ne vaut t'elle pas la mobilisation de tous ? Pour cela, il est vrai qu'il faut faire des choix, fixer des priorités, tailler dans certaines dépenses...bref prendre ses responsabilités. 


Terminons avec "les" parents. On aurait pu croire à leur adhésion spontanée. Mais ce n'est pas si simple. "Les enfants sont fatigués" entend t'on. Comment une réforme ayant vocation à assurer une meilleure répartition du temps de travail des enfants peut-elle accroître leur fatigue ? Par ailleurs, on entend depuis longtemps qu’ils arrivent épuisés aux vacances de la Toussaint, cela ne date pas de cette rentrée. Ce mystère trouve sa résolution dans le fait que les parents n'ont bien souvent pas diminué les activités périscolaires de leurs enfants. Ce qui signifie que certains enfants ont vu effectivement leur période d'activités sensiblement augmenter. Au travail scolaire s'ajoute désormais les activités périscolaires à l'école et les activités périscolaires hors de l'école ! Le mercredi n'étant plus libre, celles-ci ont été déplacées au samedi. Ce qui a des conséquences sur les enfants, mais aussi sur les parents qui ne peuvent plus profiter de cette matinée. Pour peu que le parent soit journaliste, et il y en a un certain nombre à Paris, et on peut comprendre l'origine de certains articles sur la "grande pagaille" de la réforme. Si les enfants sont fatigués c'est surtout le fait de la pression excessive que certains parents exercent sur eux. Si le mercredi a été choisi comme jour travaillé au lieu du samedi c'est précisément pour laisser les enfants dans leurs familles, pas pour aller courir de cours en cours.

Reste l'attitude "des" politiques. L'UMP qui se déclare d'accord avec la réforme demande son ajournement. En réalité, si tel était le cas il n'y aurait plus de réforme. Une fois plus, on aurait cédé devant certaines résistances qu'il faut prendre en compte mais qui ne doivent pas faire reculer le gouvernement. Avec la réforme des rythmes scolaires, c'est la capacité à réformer l'école et plus généralement ce pays qui se joue. 


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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 12:19

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"Ce que j'attends du gouvernement dans cette affaire, qui a aussi une dimension européenne, c'est qu'il soit uni.... La polémique est injuste vis-à-vis de Manuel Valls. Elle est même inopportune. Les propos du ministère de l'intérieur ne mettent pas en cause le cadre Républicain."  

Retrouvez l'intégralité de l'interview que j'ai donnée au Figaro.

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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 14:12

Mardi 22 septembre dernier, j'ai participé au débat de l'Express dont j'étais l'invité politique pour parler de questions européennes et débattre de la question suivante  :  " L'Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?" . Avec notamment Philippe Martin, Professeur d'économie et directeur du département économie de Sciences Po, Jean Quatremer, journaliste à Libération et Anne Houtman, Cheffe de la représentation de la commission européenne en France.

Revivez le débat et retrouvez mes points de vue. A partir de 46 minutes, j’interviens sur la question de la démocratie en Europe puis à partir de 1h09mn, sur la question du fédéralisme et de la coopération intergouvernementale et à partir de 1h20mn, sur les prochaines élections européennes qui auront lieu en 2014. 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 12:41

J'ai eu l'occasion de répondre à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lors du débat sur la loi logement la semaine dernière alors qu'elle présentait une série d'amendements concernant Paris. Elle n'a pas hésité à utiliser l'enceinte de l'Assemblée à des fins personnelles, puisque les amendements présentés étaient soit déjà "satisfaits" par le texte de loi, soit existants dans le code de l'urbanisme. Ceci m'a paru intolérable et irrespectueux à l'égard des parlementaires et des parisiens !

A partir de 7,25 mn.

 



 

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 09:01
Retrouvez mon intervention concernant l'article 8 du projet de loi ALUR "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" qui vise à créer un dispositif d'indemnisation des impayés des loyers (la GUL) pour l'ensemble du parc locatif privé. Je reviens sur ce que j'ai déjà écrit sur ce blog dernièrement au sujet de mes réserves quant à la mise en oeuvre de la GUL en 2016 et la création d'un établissement public pour sa gestion.

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 14:34

cc-4-colone.jpgJe me suis exprimé hier sur ce blog au sujet de la GUL. Je vous invite désormais à lire l'article de Sophie Huet paru sur le FIGARO.FR à ce sujet.

Le Figaro - Par Sophie Huet.                                                                                                 

Discutée à l'Assemblée, la mesure proposée par Cécile Duflot dans son projet de loi sur le logement pourrait coûter 2 milliards d'euros par an à l'État

«Je veux éviter un fiasco au gouvernement.» Très remonté, Christophe Caresche (PS) a une nouvelle fois dénoncé mardi matin, lors de la réunion hebdomadaire de rentrée du groupe socialiste, la création d'une «garantie universelle des loyers» (GUL) sur le parc privé de logements, l'une des mesures phares contenue dans le projet de loi sur le logement débattu en première lecture à l'Assemblée. «On va mettre en place une taxe payée à la fois par les propriétaires et les locataires. C'est une folie de faire reposer l'intégralité du risque d'impayés sur l'État», a insisté le député de Paris dans les couloirs.

Caresche déplore «le flou le plus total» du dispositif, et le risque de «déresponsabilisation des locataires». «C'est un mauvais signal», a-t-il ajouté, avant de demander «la mutualisation du risque» entre l'État et les assureurs. Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis) partage totalement ce point de vue: il juge «inconcevable que l'on étatise une garantie là où un partage des risques plus équitable peut se faire par une assurance obligatoire».

Pascal Terrasse (PS, Ardèche) considère à son tour que cette mesure «est un appel à ne plus payer les loyers». Il préconise de remplacer la GUL par «une assurance prise par les propriétaires pour les loyers impayés».

Lire la suite.... 

Lire aussi La Tribune, "La garantie universelle des loyers de Cécile Duflot en danger"

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9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 10:14

projet acces logt photoDemain, mardi 10 septembre, s’ouvrira l’examen du projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Ce texte contient des mesures très positives destinées, notamment, à relancer la construction de logements que je voterai.

En revanche, j’exprimerai mon désaccord sur les dispositions concernant la garantie universelle des loyers (GUL).

De quoi s’agit-il ? La garantie universelle des loyers vise à créer un dispositif permettant de couvrir le risque d’impayés de loyer. Il s’agit en quelque sorte d’une assurance destinée à rassurer les propriétaires et à lever les obstacles à la location. Concrètement, un prélèvement sur tous les loyers, à la charge des locataires comme des propriétaires, financerait, selon des modalités qui restent à définir, les impayés de loyer. Sur le principe, ce dispositif est intéressant. Mais il doit offrir toutes les garanties en matière de gestion, afin d’éviter toutes dérives qui se traduiraient par une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et les locataires.C’est sur ce point que j’ai un désaccord avec le gouvernement. 

Celui-ci a retenu, en effet, un système de gestion public qui passe par la création d’un établissement public (l’agence de la garantie universelle des loyers), qui serait chargé de percevoir une taxe sur les loyers et de rembourser les propriétaires dont les locataires seraient défaillants. D’autres modalités de gestion étaient concevables en confiant le dispositif aux assurances, dont c’est le métier, ou en concevant un système mixte, public-privé.

  • Le choix « tout public » du gouvernement est contestable à plusieurs titres : il se traduit par l’instauration d’une nouvelle taxe qui sera votée en loi de finances, au moment où le gouvernement prétend ne plus vouloir en créer.
  •  Il est en contradiction avec le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du mois de juillet sur la fiscalité affectée qui montre les dérives préoccupantes de ce type de mode de gestion. La réponse  « un problème, une taxe, une agence », est une facilité que l’Etat ne peut plus se permettre.
  • Il fait reposer l’intégralité du risque d’impayés des loyers sur l’Etat. C’est probablement l’objection la plus sérieuse. Le gouvernement affirme que ce risque est limité sur la base d’un rapport dont j’ai demandé communication, mais qui pour le moment n’a pas été transmis aux parlementaires ni même au rapporteur. Deux incertitudes pèsent sur ce risque ; l’évolution de la situation économique qui peut certes s’améliorer mais qui peut aussi se dégrader et conduire à une augmentation des impayés de loyer, « l’aléa moral », c’est à dire la déresponsabilisation qui pourrait résulter de la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Dans ces conditions, faire peser la totalité du risque sur l’Etat n’est pas raisonnable. Ce risque devrait être, au moins, partagé avec le système privé. Or ce qui se profile avec le système proposé par le gouvernement, c’est le risque pour l’Etat et la gestion pour les assurances, puisque la ministre a indiqué que les assurances seraient associées comme prestataires de service.

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à substituer à la création de l’établissement public prévue dans le texte, une mission de préfiguration associant tous les acteurs publics et privés, chargée de définir le meilleur système de gestion de la GUL. Le gouvernement a précisé que la GUL devrait être opérationnelle le 1er janvier 2016. On a donc le temps d’y réfléchir, de conduire toutes les concertations nécessaires et de permettre au Parlement de délibérer en toute connaissance de cause.

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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 12:44
Le Nouvel Observateur avec AFP

HLM : regrouper les organismes pour plus d'efficacité

Un rapport cosigné par un député PS et un député UDI prescrit une fusion des organismes HLM pour améliorer le déploiement des aides à la pierre.

Christophe Caresche, député PS de Paris, co-signe avec Michel Piron (député UDI) ce rapport préconisant la fusion des organismes HLM. CAPMAN/SIPA

Christophe Caresche, député PS de Paris, co-signe avec Michel Piron (député UDI) ce rapport préconisant la fusion des organismes HLM. CAPMAN/SIPA

Le député socialiste de Paris Christophe Caresche a présenté hier un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains organismes HLM, pour rendre plus efficaces les aides à la construction de logements sociaux. « Le regroupement des bailleurs sociaux au sein d'entités de taille conséquente partageant ressources, compétences et expertise et constituant de ce fait une force de frappe pour la construction de nouveaux logements sociaux (...) serait une source d'efficacité », avance ainsi le rapport, cosigné par le député UDI Michel Piron.

Il existe actuellement plus de 760 organismes HLM, regroupés dans 5 fédérations et représentés par l'Union sociale pour l'habitat. Pour les deux députés, l'objectif du gouvernement de construire 150 000 logements sociaux par an, dans un environnement budgétaire tendu, doit forcément passer par une meilleure évaluation des besoins et de leur répartition sur le territoire.

25 % des HLM construits dans les zones les plus tendues

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes soulignait que seuls 25 % des logements sociaux sont construits dans les zones les plus tendues, c'est-à-dire là où la pénurie de logements est la plus forte. Le rapport des députés préconise également de regrouper les établissements publics fonciers et de diminuer la commission prélevée par les banques sur la collecte du Livret A, afin qu'une part plus importante aille au financement du logement social. Il reprend aussi des propositions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'un des acteurs majeurs du financement de la construction de HLM, à travers le Livret A. Cette dernière suggère, à titre provisoire, de rééchelonner la dette des organismes de logements sociaux, d'augmenter la part du financement d'un programme couverte par un prêt de la CDC (quelque 70 % aujourd'hui) et d'allonger de 10 ans la durée des prêts accordés par l'organisme.

Des propositions d'amendements au projet de loi « Alur »

Enfin, pour renforcer les ressources des organismes HLM, le rapport prône de faciliter la vente de logements sociaux, d'appliquer plus systématiquement les suppléments de loyers pour les ménages dépassant les ressources et de verser directement les aides au logement aux organismes HLM lorsque les locataires ne paient pas leur loyer.

Certaines de ces propositions seront traduites en propositions d'amendements au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a déclaré hier M. Caresche. Le projet de loi Alur sera étudié en commission à l'Assemblée nationale à partir du 23 juillet prochain, avant son examen en séance publique à partir du 10 septembre.

 Sur le même sujet, article du Monde paru le 18 juillet 2013link


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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 13:03

Retrouvez ma réaction relative au projet de loi instaurant la métrople de Paris pour France 3 Ile de France.


 

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Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

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Sur RDV, vendredi matin

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....