J’ai présenté le 24 novembre 2015 devant la commission des affaires européennes un rapport afin de renforcer la gouvernance de la zone euro. Ce dernier a donné lieu à une proposition de résolution dont voici les points (et que vous pouvez retrouver dans leur intégralité sur le lien) :

1- Soutenir la création, au sein de chaque Etat membre de la zone euro, d’un conseil indépendant chargé d’analyser la compétitivité de l’économie nationale et de formuler un avis sur les réformes à mener

2. Sur la création du comité budgétaire européen, considère qu’elle ne doit pas résulter d’une décision unilatérale de la Commission européenne mais du processus législatif européen et demande que le mandat de ce comité soit précisé, etc. ;

3. Juge nécessaire de simplifier et de rendre plus cohérents les dispositifs européens de suivi budgétaire et macroéconomique ainsi que la procédure de coordination des politiques économiques dite «du semestre européen » et suggère à cet effet de les fusionner ;

4. Insiste sur la nécessité de compléter la surveillance des déséquilibres macroéconomiques et des déficits publics excessifs par une surveillance des déséquilibres sociaux, sur la base d’indicateurs et de tableaux de bord sociaux ;

5. Considère que les règles de surveillance budgétaire doivent entre interprétées de telle sorte qu’elles ne conduisent pas à la mise en place de politiques budgétaires pro-cycliques, qu’elles ne freinent pas l’investissement, en particulier en matière de transition énergétique, et qu’elles n’aboutissent pas à des sanctions financières contreproductives ;

6. Estime que l’analyse des déséquilibres macroéconomiques doit être simplifiée grâce à la mise en exergue d’un indicateur synthétique comme la valeur absolue du solde extérieur courant rapportée au produit intérieur brut et que la procédure pour déséquilibres macroéconomiques doit être mise en œuvre de manière symétrique, que les déséquilibres excessifs constatés soient négatifs ou positifs ;

7. Invite le Conseil européen à définir, dès le mois décembre, des lignes directrices pour la conduite des politiques économiques au sein de la zone euro axées sur le renforcement du potentiel de croissance et une convergence économique, fiscale et sociale par le haut….

8. Défend l’idée de nommer un président des sommets européens de la zone euro distinct du président du Conseil européen, afin de donner une visibilité plus forte à la zone euro ; considère que ces sommets doivent se réunir au moins six fois par an ; souligne la nécessité d’affermir l’Eurogroupe en le dotant de règles de vote à la majorité et de moyens humains et matériels renforcés ; soutient la mise en place d’un Eurogroupe social ;

9. Souligne que la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne a pour objectif d’assurer la responsabilité démocratique dans le domaine de la gouvernance économique et des politiques budgétaires de l’Union ; considère qu’elle doit intervenir dans le semestre européen en débattant et en se prononçant sur la définition des grandes orientations de politique économique et sur les recommandations par pays ; juge utile qu’elle puisse auditionner les membres du comité budgétaire européen ;

10. Insiste sur la nécessité que l’Assemblée nationale soit présente à toutes les étapes du semestre européen ; demande au Gouvernement d’associer des représentants des commissions chargées des finances et des affaires européennes aux échanges avec la Commission européenne en amont de la présentation des programmes de stabilité et de reforme….

Lundi 16 novembre à 12h, les députés, leurs collaborateurs et les personnels de l'Assemblée ont observé dans la cour d'honneur du Palais-Bourbon une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris et Saint-Denis.

Invité de l’émission RTL midi mercredi 4 novembre 2015 pour commenter le portrait social publié par l’Insee, j’ai souhaité relativiser ces données.

J'ai rappelé notamment que des mesures fiscales prises en 2014 et dont les effets se font sentir en 2015, ne figurent pas dans l'étude. Il est faux de dire que les mesures fiscales concernent 8 Français sur 10. L'étude relève en effet que la moitié des Français n'a pas vu d'impact sur ses revenus, que les efforts sont demandés surtout au Français les plus fortunés.

Ensuite, j'ai rappelé qu'il était important d'avoir un langage de vérité. Il ne faut pas oublier que la France est en difficulté budgétaire, une situation qui oblige à faire des choix. Des efforts ont été demandés, il y en aura donc probablement d'autres. Pour ma, part, j'assume complètement la décision prise pour relancer l'économie des entreprises, de leur accorder un certain nombre de facilités.

Enfin, j'ai évoqué - pour répondre aux questions sur "les reculades du gouvernement" - les décisions du premier ministre d'exempter de taxe d'habitation et foncière ceux qui s'y retrouvaient soumis du fait de la suppression de la "demi-part des veuves" et de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la réforme des dotations aux collectivités territoriales. Ces décisions illustrent le choix du gouvernement de ne pas être brutal, comme l'a évoqué le premier ministre à Science Po lors d'une conférence ce 3 novembre dernier....

Retrouver l'ensemble de l'interview sur ce lien. 

Retrouvez l’interview que j’ai donnée au Télégramme le 16 octobre 2014 au sujet de l'initiative d'organiser un référendum sur l'unité des formations de gauche pour les élections régionales, lancée par le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadelis ; et au sujet des questions à propos de la gauche et son évolution que porte le ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuel Macron.

A l'occasion de la 3e conférence sur le Grand Paris qui a eu lieu mardi 6 octobre 2015 à la Maison de la Chimie, j’ai regretté combien il était dommage de voir autant de retard accumulé dans la construction de la métropole et donc pour l'aménagement du territoire. Il y a 30 ans que nous en parlons.  Et il va falloir encore attendre une année puisque la mission de préfiguration n'aura pas de pouvoirs pour préparer 2017. Contrairement à Londres ou à Lyon, où les élus coopèrent pour décider ensemble des dossiers (par exemple du nombre de logements à construire), dans l’agglomération parisienne, ça ne fonctionne pas. Les élus n’arrivent pas à mener ce travail d’aménagement du territoire à son terme... Ce dossier est emblématique de la réforme à la Française, ça prend beaucoup de temps.

Plus d'informations sur cette conférence, retrouvez l'article paru sur localtis.info, un quotidien d'information en ligne des collectivités territoriales et de leurs partenaires.

Cette table ronde rassemblait Raphaël LE MÉHAUTÉ, commissaire général délégué à l’Égalité des territoires, directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine, Pierre MESSULAM, directeur général adjoint, SNCF Transilien, Étienne GUYOT, directeur général, CCI Paris Île-de-France, Roland CASTRO, architecte, membre du conseil scientifique de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP), Michel PIRON, député du Maine-et-Loire, vice-président du Groupe d’études construction, éco-construction et logement
et Étienne THOBOIS, directeur général, de l’Association Ambition olympique et paralympique Paris 2024.