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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 14:16
Plan numérique pour les écoles : des écrans pour les élèves et leurs enseignants Plan numérique pour les écoles : des écrans pour les élèves et leurs enseignants

Lors d’une visite à l’école élémentaire de Ferdinand Flocon fin septembre 2015 pour échanger avec le directeur, M Tertre, sur la rentrée 2015, j’ai eu l’occasion d’assister à une démonstration de l’usage du tableau numérique avec les enfants de CE1.

J’ai pu mesurer combien cet outil facilite l'activité et l'apprentissage des élèves, surtout quand ils sont au tableau, grâce notamment à la manipulation de fonctionnalités tels que les feutres multicolores, la possibilité de déplacer des objets, de résoudre un problème en mathématique, etc.

Le plan numérique pour l’éducation a été lancé par le Président de la République en mai 2015. 500 écoles et collèges en France ont été équipés pour cette rentrée. Le 18e est concerné pour deux collèges (Maurice Utrillo et Aimé Césaire) et sept écoles (Philippe de Girard, Pajol, Rouannet, Championnet, Fernand Labori et Françoise d’Orléac A et B). D’autres écoles, comme Ferdinand Flocon, ont reçu une partie du matériel pour une première phase.

J’ai décidé de demander dans le cadre de la réserve parlementaire de 2016 une aide afin de compléter l’équipement de l’école. Ces tableaux sont aussi utilisés par les enseignants formateurs, l’école étant un centre de ressources pour la formation.

Pour retrouver les projets soutenus dans le cadre de la réserve parlementaire en 2015, c’est ici.  

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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 07:13

Tribune parue dans Le Monde Economie du 23/09/15

Dans une tribune parue dans Le Monde du 16 septembre, un collectif d’économistes appelle les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à rejeter la nomination de François Villeroy de Galhau au poste de gouverneur de la Banque de France. Cette interpellation portée par des personnalités reconnues et estimées est légitime. L’éventuel conflit d’intérêts qui résulterait du passage de M. Villeroy de Galhau à la direction d’une des plus grandes banques françaises doit être pris en compte par les parlementaires, dont le rôle est précisément de vérifier cet aspect.

Las, cette tribune s’égare dans une dénonciation de « l’entre-soi » et des « gouvernants »« déconnectés de leurs concitoyens », qui doit beaucoup à l’air du temps, mais qui n’éclaire pas réellement le débat. En outre, il est reproché à M. Villeroy de Galhau non seulement d’être un ancien banquier, mais aussi d’être énarque et inspecteur des finances. Lui est opposée la candidature d’un « économiste français » ayant, « à son actif, un curriculum académique ». Est-ce le conflit d’intérêts, qui pose problème… ou le conflit de corps ?

Sur le fond, la nomination de M. Villeroy de Galhau dépend de la réponse à deux questions. La première porte sur les dispositions prises pour traiter l’éventuel conflit d’intérêts. Dès lors que celui-ci est reconnu et pris en compte, il ne constitue plus nécessairement un obstacle à l’exercice d’une responsabilité. L’interdiction d’exercer une fonction sur la seule suspicion d’un conflit d’intérêts reviendrait, dans les faits, à ériger un régime d’incompatibilités professionnelles exorbitant.

Eléments convaincants

Des réponses crédibles et pertinentes peuvent être apportées pour garantir l’indépendance d’une personne pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêts. M. Villeroy de Galhau a d’ores et déjà transmis aux parlementaires des éléments convaincants, selon moi, pour prévenir un risque de conflit d’intérêts. Ainsi a-t-il pris l’engagement de rompre tout lien financier avec la banque dont il était l’employé, et de ne pas intervenir durant deux ans sur toute décision la concernant.

La deuxième question qui se pose est de savoir si, malgré les précautions prises, l’éventuel conflit d’intérêts est rédhibitoire compte tenu des caractéristiques de la fonction. Dans la situation qui nous occupe, les conséquences d’un éventuel conflit d’intérêts ne sont pas avérées, puisque la supervision des banques françaises est maintenant assurée par la Banque centrale européenne (BCE). Les autorités nationales n’ont, désormais, qu’un rôle d’exécution dans la surveillance des banques sous la tutelle de la BCE.

C’était, d’ailleurs, un des objectifs de l’Union bancaire que d’éloigner le fonctionnement des banques d’interférences nationales intempestives. Il y a une forme d’injustice et de paradoxe à reprocher au président de la République, particulièrement en pointe dans la promotion de l’Union bancaire, une situation qu’il a contribué à conjurer !

C’est, donc, avec le sens des responsabilités et la conviction de servir le bien public que j’approuverai la désignation de M. Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France.

Christophe Caresche (Député (PS) de Paris et membre de la Commission des finances)

 

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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 09:02
Mission d'informations sur l'investissement de long terme

Mercredi 16 septembre 2015, nous présenterons avec Olivier Carré, le rapport d'information sur l'investissement de long terme aux membres de la commission des finances. 

L’objectif visé de cette mission est de trouver les moyens de faire mieux fonctionner la "chaîne de financement" de la croissance des entreprises pour permettre à plus de PME de devenir des ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Des propositions sont avancées pour que l'éparge concerne davantage le financement des entreprises :

- harmoniser les dispositifs ISF-PME et Madelin (qui à l’heure actuelles, sont des contrats proposés aux personnes imposées sur les revenus, de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)). Cette harmonisation porterait tant sur les entreprises éligibles que sur la durée de détention et se ferait dans le cadre de l'adaptation de ces dispositifs au droit européen, qui les assimile jusqu'ici à une aide d'Etat.

- augmenter les plafonds et les taux des avantages de ces placements.

- créer un statut d'investisseur à long terme qui, en échange d'une durée de détention allongée, dix ans au lieu de six prévu dans le dispositif actuel, serait assorti d'une exonération totale des transmissions d'entreprises réalisées dans un cadre familial.

- assouplir les conditions de sortie des investisseurs historiques du capital des entreprises avec maintien des avantages fiscaux, l'élargissement du PEA-PME à certains titres ou l'adaptation du dispositif du mécénat en faveur des réseaux de création d'entreprise.

Ces mesures couteraient entre 350 et 450 millions d'euros. Elles pourraient être financées par une baisse de certaines niches sociales ou fiscales, comme le régime dont bénéficie l'épargne logement.

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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 08:23

Invité du Talk lundi 31 aôut 2015, Christophe Caresche estime que le courant réformateur «progresse, y compris au sein du Parti socialiste» et que le ministre de l'Economie «est un allié précieux».

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27 août 2015 4 27 /08 /août /2015 08:28
Rencontres d'été du Pôle des réformateurs : "la réforme en actes"

Le Pôle des réformateurs organise une « rencontre d’été » à la veille de l’Université d’été de la Rochelle le jeudi 27 août 2015 à Léognan (à 20 km de Bordeaux).

Au programme : "la réforme en actes". En présence de membres du gouvernement, dont Emmanuel Macron, Ministre de l'économie et des finances, de parlementaires, d’économistes et d’universitaires. Christophe Caresche est membre du Pôle des réformateurs.

 Retrouvez cette actualité sur le site du Pôle ICI.

 

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27 août 2015 4 27 /08 /août /2015 08:10

Christophe Caresche, député socialiste de Paris, était invité à débattre avec Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l’Yonne, sur BFMTV le 20 août dernier au sujet du souhait du Président de la République de voir les impôts baisser en 2016.

L’enjeu est pour lui de permettre une redistribution après les efforts consentis par les Français. Il a ainsi rappelé que des baisses d’impôts étaient déjà une réalité cette année pour 9 millions de Français modestes. Pour lui, il faut donc que la baisse sur 2016 concerne les classes moyennes, qui ont réalisé des efforts importants pour le redressement économique du pays depuis de nombreuses années. Ces baisses seront gagées sur le retour de la croissance.

 

 

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25 août 2015 2 25 /08 /août /2015 18:42
Il faut un Parlement à la zone euro

Retrouvez ma tribune parue dans Libération le 30 juillet 2015

 

Les Etats qui le souhaitent doivent former une «avant-garde», dotée d’un véritable gouvernement économique et d’une assemblée propre.

Le président de la République a annoncé, le 14 juillet, une initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro. Cette initiative serait ouverte aux pays de la zone qui le souhaitent et qui constitueraient, ainsi, une sorte «d’avant-garde». Ces pays décideraient d’aller plus loin dans l’intégration économique et budgétaire avec la création d’un gouvernement économique doté d’une capacité budgétaire.

Cette proposition s’accompagnerait d’un approfondissement démocratique avec la création, à terme, d’un Parlement de la zone euro afin d’assurer, selon les propos du président de la République, «une présence plus forte des parlementaires, de ceux qui représentent les nations». Cette initiative vise à tirer les leçons des graves insuffisances de fonctionnement de la gouvernance de la zone euro, apparues crûment lors de la dernière négociation de l’accord sur la Grèce.

L’euro ne survivra que s’il est doté d’institutions fortes qui permettent une réelle coordination des politiques économiques et budgétaires et l’exercice d’une solidarité effective entre ses membres. Des propositions ont été avancées, notamment dans le rapport des cinq présidents des principales institutions européennes qui vient d’être remis. Mais ce travail, aux conclusions très prudentes au moins à court terme, peine à aboutir face à l’inertie des Etats.

L’intérêt de la proposition du président de la République est de donner une impulsion à cette réflexion essentielle et de proposer une méthode ouverte et pragmatique. L’objectif est de constituer un noyau d’Etats, dont l’Allemagne et l’Italie, qui pourrait entraîner les autres. L’intérêt réside aussi dans la place qu’elle accorde à la dimension démocratique avec, pour la première fois exprimé par un des principaux responsables d’un Etat membre de l’euro, la création d’un Parlement de la zone euro.

Nul doute que cette proposition fera débat, notamment à Bruxelles, pour qui l’horizon démocratique se limite au Parlement européen. Elle semble, cependant, particulièrement pertinente à la lumière de la crise grecque. A bien des égards, cette crise est l’expression d’un conflit de légitimité opposant un Etat souverain aux institutions de la zone euro que sont l’Eurogroupe et le Sommet de la zone euro. En l’absence d’un processus de légitimation démocratique des décisions prises par ces institutions, ce sont les Parlements nationaux ou les peuples, consultés par voie de référendum, comme ce fut le cas en Grèce, qui s’approprient cette fonction. Ce fonctionnement conduit inéluctablement à des blocages insurmontables, puisqu’il donne à un pays le pouvoir exorbitant de s’opposer à des décisions qui engagent les autres membres.

Cette tension qui, jusqu’à présent, avait été maîtrisée, a atteint un paroxysme avec la crise grecque. Rien ne dit qu’elle retombera. Près de dix pays, dont la France, ont consulté leurs Parlements nationaux sur l’accord avec la Grèce. On peut s’en féliciter, comme un progrès démocratique, mais on peut aussi y voir un risque de fragmentation et de multiplication des blocages. La zone euro ne résistera pas très longtemps à un tel traitement.

Il est donc urgent, comme le propose le président de la République, de concevoir non seulement un renforcement de la capacité de décision des instances de la zone euro, mais aussi les modalités d’exercice d’une souveraineté commune. Celle-ci ne peut, à mon sens, qu’émaner des Etats eux-mêmes. Leurs représentants n’accepteront l’exercice en commun de certaines de leurs prérogatives essentielles, en matière budgétaire notamment, qu’à la condition d’y être pleinement associés.

Concrètement, cela devrait se traduire par la création d’une «Assemblée de la zone euro» composée de membres des Parlements nationaux, comme le suggère très clairement le président de la République. Cette assemblée aurait à se prononcer sur les décisions prises par l’Eurogroupe, dans ces différentes formations, mais aussi par le Mécanisme européen de stabilité. Etant amenée à voter, cette assemblée serait composée sur une base démographique.

La gravité de la crise que vient de connaître l’Europe signifie qu’il n’est plus possible d’attendre.

 

Christophe CARESCHE Député de Paris (PS), vice-président de la commission des affaires européennes

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 13:34
L'égalité entre les filles et les garçons, parlons-en !

J'ai accueilli à l'Assemblée nationale 3 classes de CM1 et CM2 de l'école Ferdinand Flocon le 29 juin 2015.

Cette visite a permis de faire découvrir aux enfants le fonctionnement des institutions françaises, mais aussi de poursuivre le débat sur la question de l'égalité filles garçons lancé en mai dernier avec les CM2 des écoles du 18e.

L'action a pu se mettre en place grâce à la réserve parlementaire des députés du 18e (des informations sur la réserve parlementaire ici). Avec Annick Lepetit et Daniel Vaillant, nous avons soutenu le projet porté - à hauteur de 3000€ chacun - par l’association Les Petits Citoyens. Ainsi, tous les enfants des classes de CM2 du 18e (plus de 1500 enfants) ont été sensibilisés de manière ludique à cette thématique. Les Petits Citoyens ont animé des ateliers à l'aide de supports vidéos et livrets puis organisé des jeux pour faire découvrir et comprendre la question de l'égalité filles-garçons. Les enfants ont même écrit une histoire sur ce thème que vous pouvez lire en cliquant sur ce lien.

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 15:17
Concertation sur le site du stade Championnet

Je me suis rendu vendredi 18 juillet 2015 au stade Championnet pour rencontrer des représentants du collectif « Pas touche le stade ». Ces derniers m’ont fait part de leurs critiques concernant le projet de la Ville de Paris de créer une nouvelle piscine, une crèche et un immeuble de logements en bout et sur une partie de la parcelle du stade.

Le projet adopté par le conseil de Paris lors de séance de juillet a lancé la concertation avec la déclaration d’utilité publique. La partie du projet visant à créer une nouvelle piscine au 133 – 133 bis rue Belliard puis une crèche à proximité du stade est incontestable, puisque ces équipements manquent dans ce secteur. Il semble en revanche nécessaire de repenser le projet de logements afin de préserver au maximum la surface du stade.

Comme j’ai pu l’indiquer à cette occasion, ce point sera débattu lors d'une prochaine réunion de concertation qui se tiendra à la mairie du 18e en septembre prochain.

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 21:49

Le budget 2014 soumis à la validation des députés le 6 juillet 2015 est placé sous le signe de la véracité et de la sincérité. Il a été exécuté de manière fidèle et conforme par rapport aux prévisions votées par l’Assemblée Nationale.

Les objectifs ont parfois dépassés les attentes. Le gouvernement a ainsi contenu la réduction du déficit public qui est descendu à 4%, soit le taux le plus bas depuis 2008, tout en allégeant les impôts progressivement pour les foyers les plus fragiles. La baisse des impôts n’était donc pas qu’une vaine promesse !

C’est donc avec optimisme que nous pouvons regarder vers l’avenir. Tels sont les points développés dans le rapport que j'ai présenté devant la commission des finances que vous pouvez consulter ici.

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Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

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Sur RDV, vendredi matin

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....