Mercredi 16 septembre 2015, nous présenterons avec Olivier Carré, le rapport d'information sur l'investissement de long terme aux membres de la commission des finances.
L’objectif visé de cette mission est de trouver les moyens de faire mieux fonctionner la "chaîne de financement" de la croissance des entreprises pour permettre à plus de PME de devenir des ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Des propositions sont avancées pour que l'éparge concerne davantage le financement des entreprises :
- harmoniser les dispositifs ISF-PME et Madelin (qui à l’heure actuelles, sont des contrats proposés aux personnes imposées sur les revenus, de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)). Cette harmonisation porterait tant sur les entreprises éligibles que sur la durée de détention et se ferait dans le cadre de l'adaptation de ces dispositifs au droit européen, qui les assimile jusqu'ici à une aide d'Etat.
- augmenter les plafonds et les taux des avantages de ces placements.
- créer un statut d'investisseur à long terme qui, en échange d'une durée de détention allongée, dix ans au lieu de six prévu dans le dispositif actuel, serait assorti d'une exonération totale des transmissions d'entreprises réalisées dans un cadre familial.
- assouplir les conditions de sortie des investisseurs historiques du capital des entreprises avec maintien des avantages fiscaux, l'élargissement du PEA-PME à certains titres ou l'adaptation du dispositif du mécénat en faveur des réseaux de création d'entreprise.
Ces mesures couteraient entre 350 et 450 millions d'euros. Elles pourraient être financées par une baisse de certaines niches sociales ou fiscales, comme le régime dont bénéficie l'épargne logement.
