Le 27 avril dernier, j'ai interpellé à l'assemblée, lors d'une séance de questions, Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la
ville, sur les intentions du gouvernement dans ce domaine car à la fin de l’année sera renégocié le contrat urbain de cohésion sociale, qui, à Paris, intéresse quatorze
quartiers.
Dans le XVIIIe arrondissement, où je suis élu, nous sommes très attachés à la politique de la ville conjointement mise en œuvre par l’État et par la ville de Paris. Or, à l’heure où je vous parle, aucune discussion n’est engagée entre l’État et la ville au sujet de la renégociation du contrat. Le maire de Paris a publiquement exprimé ses inquiétudes sur ce point ; il craint, selon le communiqué que j’ai sous les yeux, un désengagement de l’État.
Si la ville de Paris a la réputation d’être riche, elle connaît aussi, dans certains quartiers où vivent des populations qu’il faut aider, des difficultés similaires à celles d’autres villes françaises.
Quelles sont vos intentions face à cette situation, madame la secrétaire d’État ? Allez-vous engager rapidement les discussions avec la ville de Paris pour étudier la future mise en œuvre de la politique de la ville ? Avez-vous l’intention de maintenir les crédits de l’État qui y sont dédiés, et – même si la question est peut-être prématurée à ce stade – de le faire dans les quatorze quartiers jusqu’à présent concernés ?
Je vous pose la question avec sérénité mais, vous l’avez compris, elle suscite quelques inquiétudes parmi les élus ; j’aimerais donc que vous les leviez ou que, à tout le moins, vous apportiez une réponse précise.
Dans sa réponse, Mme Amara, indique que le conseil interministériel de la ville, qui se tiendra dans les prochaines semaines, définira, à partir des critères les plus pertinents, la feuille de route des réformes à venir. A suivre de prés alors !
Réponse de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville. Vous m’interrogez, monsieur Caresche, sur les actions menées par le Gouvernement à Paris en matière de politique de la ville. Je vous remercie de cette question, qui me permettra de dresser un bilan complet de la situation parisienne.
Avec huit zones urbaines sensibles et douze quartiers bénéficiant d’un contrat urbain de cohésion sociale, la ville de Paris est pour le moins concernée par la politique de la ville menée par l’État, et je suis heureuse d’apprendre que vous y êtes attaché. L’État, je vous le rappelle, s’était engagé à hauteur de 63 millions d’euros au seul titre du contrat urbain de cohésion sociale pour 2007-2009 dans les quartiers parisiens reconnus comme prioritaires. Les crédits versés ont finalement atteint 77,5 millions, soit 25 % de plus que l’engagement prévu.
Ces crédits ont permis de financer de nombreuses initiatives, notamment en matière d’action sociale. Plus de 22 millions d’euros ont été consacrés à l’emploi et à l’insertion, près de 19 millions au développement du lien social et de la citoyenneté, plus de 17 millions à l’éducation, 14 millions à la santé et plus de 2 millions à la prévention de la délinquance. De plus, 9,7 millions ont été consacrés à des opérations urbaines. À ces dotations s’ajoutent 25,6 millions d’euros de l’État transférés, au titre de la délégation de compétence en matière de logement, à la ville de Paris.
Ces chiffres, monsieur le député, traduisent un fort engagement de l’État dans les quartiers prioritaires de la capitale. Par ailleurs, comme vous le savez, les contrats urbains de cohésion sociale ont été reconduits en 2010 sur la base de la programmation pour 2009. Cette continuité permettra de pérenniser les actions menées sur le terrain au service de la population.
Pour ce qui concerne plus précisément votre arrondissement et les crédits alloués à l’ACSé, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’effort financier de l’État a augmenté de 32 % entre 2008 et 2009, en particulier via le FIPD, le fonds interministériel de prévention de la délinquance. Dans cette programmation, les quatre quartiers du XVIIIe arrondissement – la Chapelle, la Goutte d’or, Amiraux Simplon et les portes de Montmartre et de Clignancourt – ont totalisé 26,5 % des crédits alloués à l’ensemble de la ville, ce qui représente une hausse de 73 522 euros entre 2008 et 2009. Bref, l’État est très présent dans ces quartiers.
Vous connaissez mon implication personnelle en faveur des quartiers les plus défavorisés ; je suis conscient qu’un travail en profondeur sur le terrain, notamment auprès des jeunes, des femmes et des populations en difficulté, nécessite des financements stables qui permettent de développer des projets pérennes. C’est un but que je poursuis dans mon action au sein du Gouvernement. Le Président de la République a défini, au nom de l’efficacité, un principe : donner plus à ceux qui ont moins, et ce afin d’accélérer la réduction des inégalités territoriales, donc sociales. C’est animé par cette nécessité que le Gouvernement met en place la réforme de la géographie prioritaire, dans le but de mieux concentrer les moyens sur les territoires en grande difficulté. Cela étant, les quartiers qui ont besoin d’être accompagnés le seront par le biais des contrats urbains de cohésion sociale. Le conseil interministériel de la ville, qui se tiendra dans les prochaines semaines, définira, à partir des critères les plus pertinents, la feuille de route des réformes à venir.
Vous voyez, monsieur le député, que le Gouvernement suit un calendrier précis et qu’il est très attaché à la réduction des inégalités. Pour améliorer l’efficacité, nous allons réexaminer la géographie prioritaire sur la base, je le répète, de critères pertinents : nous pourrons ainsi atteindre les objectifs fixés par le Président de la République.
