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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 18:34

467166983_0ade6a0bfc.jpgLe Parti socialiste débattra demain des conditions de réussite du Pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République. Il faut tout d’abord remercier Harlem Désir d’avoir ouvert le Bureau national aux parlementaires, mais aussi à des invités extérieurs, experts ou partenaires sociaux. Avec tout le respect que je dois à l’instance dirigeante de mon parti, celle-ci ressemble trop souvent à un théâtre d’ombres, où les mêmes acteurs rejouent, parfois depuis très longtemps, les mêmes rôles. Dans le contexte actuel, les Français attendent du parti au pouvoir autre chose que des postures surjouées ou des manœuvres destinées à préparer le prochain Congrès. Puisse ce séminaire donner l’image d’un parti au travail, conscient de sa responsabilité, mobilisé dans la recherche des solutions les plus pertinentes aux problèmes qui assaillent notre pays.

Ce séminaire sera légitimement dominé par la question des contreparties qui devront accompagner le Pacte de responsabilité.

Encore faut-il savoir ce que l’on attend précisément de ce Pacte ! Pour le moment, il est difficile de s’y repérer. Deux objectifs principaux semblent, cependant, recherchés. Le premier est celui de l’emploi. Il devrait amener à centrer les exonérations de cotisations sur les bas salaires, car on sait que c’est sur les bas salaires qu’elles sont les plus efficaces en termes de création d’emplois. Mais un deuxième objectif est tout aussi important à atteindre. Il s’agit de la relance de l’investissement des entreprises qui est tombé dramatiquement en panne. Cette priorité suppose d’élargir le spectre des exonérations à des niveaux de salaires plus élevés, jusqu’à 3,5 fois le SMIC. Il s’agit donc de déterminer la part des allègements de cotisations qui portera plus particulièrement sur l’emploi et celle qui portera sur la relance de l’investissement, en refondant les dispositifs existants que sont les allègements « Fillon » et le CICE ou en les combinant. On pourrait, par exemple, retenir un partage égal entre ces deux impératifs ou, en étant plus favorable à l’emploi, de deux tiers /un tiers.

Mais le débat sur les contreparties vise surtout à garantir que les exonérations de cotisations sur l’emploi ne seront pas détournées de leurs objectifs. Beaucoup pensent évidemment à la rémunération du capital, mais il faut aussi s’interroger sur la rémunération des salariés ! Une récente note du Conseil d’analyse économique montre que depuis le début de la crise, la dynamique des salaires s’est poursuivie à la fois dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public (grâce aux primes). « Tout se passe comme si, collectivement, les partenaires sociaux avaient choisi de réagir à la crise par les quantités (en réduisant l’emploi) plutôt que par les prix (en limitant la revalorisation des rémunérations) », écrivent les auteurs. Si cette évolution était confirmée, elle risquerait d’affaiblir considérablement les effets du Pacte de responsabilité sur le coût du travail. C’est pourquoi sa mise en œuvre doit s’accompagner d’un double engagement de modération de la rémunération du capital, mais aussi de modération salariale. 

Reste à déterminer la méthode visant à respecter les engagements du Pacte. Plutôt que des objectifs chiffrés difficiles à déterminer à l’avance, il faut mettre en place un véritable suivi du Pacte, pour le corriger si nécessaire. Celui-ci doit d’abord se situer au niveau de l’entreprise; le patronat doit s’engager a faire la transparence sur l’utilisation des allègements de cotisation vis-à-vis des salariés. Au niveau des branches, une discussion entre les partenaires sociaux doit permettre de déterminer les modalités d’utilisation des exonérations de cotisations. Enfin, au niveau national, un dispositif d’évaluation économique du Pacte doit être mis en œuvre dans le cadre de l’Observatoire des contreparties. Il s’agit d’évaluer et de piloter une politique dont la réussite est une des conditions du redressement de la France.

 

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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 14:10

drapeau-france-union-europeenne 341Je présenterai jeudi 30 janvier en séance plénière une résolution sur l’Union bancaire et l’Union économique. L’Assemblée nationale sera donc appelée à définir sa position sur deux sujets majeurs de la gouvernance économique de l’Union. Elle délibérera à un moment particulièrement opportun puisque l’Union bancaire fait l’objet d’une discussion vive entre le Parlement européen, le Conseil Européen et la Commission dans le cadre de ce que l’on appelle dans le jargon bruxellois le « trilogue ». Dans ce contexte, la position de l’Assemblée nationale sera regardée avec attention, comme j’ai pu le constater la semaine dernière à Bruxelles lors de la semaine interparlementaire réunissant le Parlement européen et les Parlements nationaux sur les questions budgétaires et financières.

La première partie de cette résolution portera donc sur l’Union bancaire. Au-delà de la satisfaction de constater que le Conseil Européen est parvenu à un accord sur un sujet qui divisait beaucoup les Etats, on peut juger cet accord comme très insuffisant au regard des enjeux et de la proposition initiale de la Commission Européenne. Il faut donc soutenir le Parlement Européen dans sa volonté d’améliorer ce compromis.

L’Union bancaire vise à prévenir et à traiter les crises bancaires. Elle comporte trois piliers qui doivent apporter une réponse opérationnelle à la faillite d’une banque. Le premier est la supervision, c’est-à-dire la surveillance. Celui-ci a été traité dans un accord précédent de manière satisfaisante. La supervision a été confiée à la BCE qui a commencé son travail. L’objectif est de prévenir les défaillances bancaires et d’alerter en cas de problème. Le deuxième pilier est la résolution. Il s’agit de mettre en place un dispositif qui permette d’éviter que la faillite d’une banque ne menace le système bancaire et impacte les finances des Etats. C’est ce point précis qui a fait l’objet d’un accord au Conseil Européen de la fin de l’année dernière. Enfin, le troisième pilier est constitué par « la garantie des dépôts » c’est-à-dire par la mise en place de mesures destinées à rembourser les déposants dont la banque ferait faillite, au moins jusqu’à 100 000 euros. L’objectif est d’éviter un « bank run », c’est-à-dire que les déposants se précipitent pour retirer leurs dépôts en aggravant la crise de la banque. Ce pilier est essentiel, mais il est, pour le moment au point mort.

 Ces négociations sont longues et difficiles car un certain nombre de pays rechignent à mutualiser au niveau européen les financements nécessaires ou/et souhaitent garder une capacité de décision concernant leurs propres banques. En matière de résolution, la Commission européenne avait proposé un système satisfaisant. Si le renflouement interne, fixé par un appel ordonné des créanciers et des déposants, à l’exception des dépôts inférieurs à 100 000 euros, ne suffit pas, alors la banque peut faire appel à un fonds européen de résolution constitué par des contributions des banques européennes. La décision d’activer ce fonds serait prise par un Conseil de résolution et in fine par la Commission européenne. L’accord conclu au sein du Conseil Européen a complexifié ce dispositif au-delà du raisonnable.

Concernant le fonds tout d’abord, celui-ci ne sera pas mutualisé d’emblée, mais comportera des compartiments nationaux qui seront fusionné progressivement au bout de dix ans. S’agissant de la décision, celle-ci appartiendra au Conseil de résolution suivant des règles de vote très complexes. Mais, le Conseil Européen et non plus la Commission, pourra se saisir de la décision en dernier ressort. Dans les faits, les Etats garderont la main sur les décisions d’activation du fonds, avec toutes les interférences que cela suppose avec les intérêts nationaux qui, dans ce domaine, ne sont pas opportuns. Enfin, le Conseil Européen a été incapable de s’entendre sur la création d’un « backstop » public qui garantisse le système lorsque tous les dispositifs ont été épuisés.  

C’est sur ces points que la résolution demande que le compromis soit amélioré et revienne à la proposition élaborée par la Commission européenne qui avait le mérite d’être claire et efficace. En outre, la résolution insiste sur la nécessité d’associer les Parlements nationaux au contrôle de cette Union bancaire, par l’accès à certains documents et la capacité d’auditionner les principaux responsables.

La deuxième partie de la résolution porte sur la gouvernance budgétaire et économique. L’urgence est moins grande à traiter cette question car le Conseil Européen l’a renvoyée au mois d’octobre, faute d’accord complet. Dans ce domaine, la discussion porte sur ce que l’on appelle les « arrangements contractuels ». Il s’agit d’accompagner les réformes dans les pays de la zone euro, en particulier, par des incitations financières. En soi l’idée n’est pas inintéressante, car il est difficile de demander aux pays concernés de réduire leurs déficits et, en même temps, d’opérer des réformes difficiles qui  menacent leur cohésion sociale. En outre, ces arrangements pourraient préfigurer la création d’un budget de la zone euro qui viendrait épauler les pays en déficit et soutenir l’économie. Mais ce n’est manifestement pas la conception allemande, qui envisage ces arrangements comme un instrument supplémentaire de discipline.

Pour l’Allemagne, ces arrangements seraient juridiquement contraignants, imposés aux Etats par la Commission Européenne dans le cadre du semestre européen, sans que ne soient définies de manière précise les contreparties financières. Cette conception a soulevé un tollé au dernier Conseil Européen.

Il a donc été décidé que ces arrangements seraient établis « d’un commun accord », et qu’un mécanisme de solidarité financière qui reste à définir, y serait associé. C’est cette conception que développe la résolution.

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 14:22

Tintin-le-tatoueur 0934

Interpellé par plusieurs personnes au sujet du devenir des artistes tatoueurs et de l'hyper- règlementation de leur activité, j'ai rencontré aujourd'hui le président du SNAT, TIN TIN, afin d'évoquer la question de leur statut et des conditions d'exercice de leur art. En effet, un texte visant à règlementer la pratique du tatouage va être bientôt examiné à l'Assemblée Nationale et je compte m'impliquer dans ce débat.

Le site du SNAT 

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28 décembre 2013 6 28 /12 /décembre /2013 10:45

Capture d’écran 2013-12-28 à 11.56.44Pour tout savoir sur l'Union bancaire et l'union énonomique, retrouvez ICI le rapport d'information n°1665 dont je suis le co-rapporteur.

Ce rapport a pour objet de dresser un deuxième bilan d’étape de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), dix-huit mois après le lancement de ce vaste chantier et un an après la présentation de leurs propositions par le président du Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen.

Nous y constatons que si l’union bancaire progresse à marche forcée, il n’en va pas de même pour l’union économique.

La mise en place du premier pilier de l’union bancaire, la supervision bancaire européenne, est en voie d’achèvement. Le mécanisme de supervision unique ainsi mis en place devrait être rapidement complété par un mécanisme de résolution unique, qui est le deuxième pilier de l’union bancaire. L’objectif est donc de mettre en place un mécanisme de résolution unique reposant sur une autorité et un fonds de résolution européens.

Si les deux premiers volets de l’union bancaire avancent très rapidement, il n’en va pas de même de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. L’opposition très forte de l’Allemagne à ce projet en a en effet, jusqu’à présent, empêché toute inscription à l’ordre du jour des travaux du Conseil. Il s’agit pourtant d’un complément essentiel pour parachever l’union bancaire.

Par ailleurs, les progrès réalisés dans les domaines de l’union bancaire n’ont pas été accompagnés de progrès comparables sur les autres volets de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire...  La coordination des politiques économiques peine ainsi à trouver une traduction concrète... Quant à l’instrument de convergence et de compétitivité proposé en décembre dernier comme l’engagement d’un État membre à mener des réformes en échange d’un soutien financier, la définition de ses modalités de fonctionnement est reportée de Conseil européen en Conseil européen, son objectif même faisant l’objet de vifs débats.

En dépit des déclarations conjointes lors des récents sommets francoitalien et franco-espagnol en faveur de la mise en place d’une capacité financière propre à la zone euro, l’intégration budgétaire se limite finalement aux mécanismes de discipline budgétaire. Alors que le groupe d’experts de haut niveau chargé d’étudier la faisabilité d’une mutualisation partielle de la dette dans le cadre d’un fonds européen d’amortissement de la dette et de l’émission de titres à court terme (« eurobills ») devrait rendre ses conclusions en mars prochain, la perspective d’un budget propre à la zone euro, associé à une capacité d’endettement commune, semble plus éloignée que jamais.

Enfin, le quatrième volet de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, le renforcement de la légitimité démocratique, doit encore être approfondi. L’association des parlements nationaux aux différents mécanismes mis en place doit mieux être assurée, selon des modalités appropriées, tandis que la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière, qui s’est réunie pour la première à Vilnius en octobre dernier, en application de l’article 13 du TSCG, doit prendre son envol.

Aussi, nous appelons, dans ce rapport, les décideurs européens à un sursaut, afin de mettre en place au plus vite, une union bancaire complète et intégrée, une réelle coordination des politiques économiques – y compris dans leur dimension sociale –, ainsi qu’une capacité budgétaire jouant un rôle contra-cyclique, la possibilité d’émettre de la dette en commun et la création d’un Trésor européen.

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 11:30

Visite Roumanie délégAvec Bruno Le Roux et une délégation de députés SRC composée de Philip Cordery, Marieta karamanli et Elisabeth Pochon, je me suis rendu à Bucarest les 8 et 9 décembre derniers, pour poser les bases d’une coopération entre les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et de la Chambre des Députés roumaine.

Nous avons pu ainsi nous entretenir avec Valeriu Zgonea, Président de la chambre des députés roumaine, Marian Neacsu, Président du groupe parlementaire Social Démocrate Roumain, plusieurs députés roumains et Monsieur Victor Ponta, premier ministre du gouvernement roumain (à la gauche de M Bruno Leroux sur la photo). Ces entretiens ont permis d’aborder le sujet de la directive des travailleurs détachés qui a fait l’objet dans le même temps d’un accord en conseil des ministres européens emploi et affaires sociales à Bruxelles (que je salue tant elle est une large victoire pour l’Europe),  les questions de défense et d’indépendance énergétique.

D’autres entretiens avec le Président de l’agence nationale pour les Roms et des représentants de quelques ONG ont aussi permis d’aborder la question de l’intégration des populations Roms.

Des échanges fructueux et passionnants visant à renforcer la coopération entre nos deux pays.

Plus de détails sur le programme.

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 11:27
J'ai interrogé la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, lors de la séance des questions au gouvernement du 11/12/13 suite à la 9e conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali début décembre, lors de laquelle je représentais le parlement Français. Ma question porte sur les suites de l'accord intervenu à cette occasion, notamment sur l'enjeu des négociations à venir pour élaborer les normes. 

Lire le communiqué de presse de Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, relatif à la conclusion positive de la Conférence ministérielle de l'OMC à Bali.

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 12:01

euro-symboleCommuniqué de Bruno Leroux et Christophe Caresche :

La France a un gouvernement solide et fiable qui tient ses engagements. La commission européenne l’a reconnu en validant sa politique budgétaire pour 2013 et 2014. Loin de la caricature de « l’homme malade de l’Europe » que les déclinistes véhiculent jusqu’à la nausée, le pays avance à bon rythme dans le redressement de sa situation économique et financière. C’est une question de souveraineté pour ne plus être tributaire des marchés et c’est aussi le moyen de recouvrer les marges économiques pour accélérer la reprise de l’investissement et de l’emploi qui est en train de s’amorcer. Mais ce pacte de confiance entre la France et l’Europe doit marcher dans les deux sens. Pour que les efforts des Etats soient couronnés de succès,  l’Union doit à son tour accélérer la réorientation de sa stratégie économique. C’est ce qu’a fait la BCE en baissant ses taux d’intérêt. Le Conseil européen et la Commission doivent prendre le relais en rééquilibrant les échanges dans la zone euro et en favorisant les grandes programmes de croissance et d’emploi. Si l’Europe veut se réconcilier avec ses peuples, la solidarité doit remplacer la concurrence dans les priorités de l’Union. Communiqué de Bruno Le Roux et Christophe Caresche

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:38
Jean-Vincent Placé accepte visiblement mal mes questionnements à propos de la loi Duflot sur le logement (loi ALUR). A partir de 18 minutes et 25 secondes.
 

 

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 14:33

alur-projet-loiAlors que le Sénat examine le projet de loi ALUR  ces jours-ci, j'ai souhaité faire part de mes réflexions sur la suite à donner au texte ALUR lors de son prochain examen en 2ème lecture à l'Assemblée.

Dans une étude du Conseil d'analyse économique, deux économistes Etienne WASMER et Alain TRANNOY, confirment les doutes que j'avais exprimés lors du débat parlementaire sur certaines dispiositions de la loi ALUR.

Il s'interrogent sur le dispositif d'encadrement des loyers qu'ils jugent "inopérant et pas très efficace" et mettent en cause la capacité de fixer un loyer de référence. Ils suggèrent une expérimentation sur des zones pilotes et une réorientation au profit de la médiation.

Ils confirment le risque de "déresponsabilisation" que la Garantie Universelle des Loyers (GUL) peut, comme tout système assurantiel engendrer. Ils proposent une plus grande flexibilité des baux et une gestion du risque paritaire, entre propriétaires et locataires, qui ne repose pas intégralement sur l'Etat.

Ces éléments d'analyse et de propositions qui recoupent les interrogations exprimées par de nombreux professionnels doivent amener le gouvernement à corriger son texte afin d'atteindre effectivement les objectifs qu'il s'assigne.

J'appelle le gouvernement à se saisir de la deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée Nationale pour aller en ce sens.

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 12:41

J'ai eu l'occasion de répondre à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lors du débat sur la loi logement la semaine dernière alors qu'elle présentait une série d'amendements concernant Paris. Elle n'a pas hésité à utiliser l'enceinte de l'Assemblée à des fins personnelles, puisque les amendements présentés étaient soit déjà "satisfaits" par le texte de loi, soit existants dans le code de l'urbanisme. Ceci m'a paru intolérable et irrespectueux à l'égard des parlementaires et des parisiens !

A partir de 7,25 mn.

 



 

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Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

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Mardi de 15h à 17h00

Sur RDV, vendredi matin

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....