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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 11:17

Parlement-Europeen-Strasbourg-2-3Demain se tiendra à l’Assemblée Nationale le débat préalable au Conseil Européen du 9 décembre. Le groupe socialiste et son Président ont du insister pour l’obtenir car le Gouvernement ne l’avait, tout simplement, pas programmé. Cela en dit long sur la volonté d’impliquer le Parlement dans la définition de la position que la France défendra au prochain Conseil ! Et pourtant, les décisions qui seront prises concerneront directement les parlementaires puisqu’elles porteront sur l’exercice de la souveraineté budgétaire des Etats de l’Union. Sur un tel sujet, on pouvait non seulement s’attendre à un débat, mais aussi à un vote ! Au moment où notre pays s’engage sur la voie du fédéralisme budgétaire, nous en sommes réduits à être les spectateurs de notre propre dessaisissement !

Cette situation n’est pas acceptable. Elle ne peut qu’accroître l’incompréhension face à des décisions, qui faute d’avoir été approuvées, apparaîtront comme une mise sous tutelle de la souveraineté nationale.  

Elle ne peut qu’affaiblir la position de la France. Outre-Rhin, chaque Conseil européen donne lieu, en règle générale, à une déclaration du gouvernement dans le cadre de laquelle peuvent être discutées des propositions de résolution déposées par les groupes politiques. Quant aux conclusions du dernier Conseil européen du 26 octobre 2011, elles n’ont été validées qu’après le vote des députés allemands. Loin d’être préjudiciable à l’Allemagne, ce processus démocratique la renforce et contribue à l’affirmation de son leadership dans la relation franco-allemande.

Le Président de la République et le Gouvernement auraient dû saisir le Parlement d’une proposition de résolution ou aurait dû permettre aux groupes politiques de le faire afin de  fixer les grandes orientations que notre pays entend défendre à la veille de ce Conseil.

En lieu et place, le Président de la République a préféré s’exprimer, à Toulon, devant un parterre de militants UMP. On notera qu’Angela Merkel avait choisi, elle, le Bundestag pour délivrer son message ! Quant au Premier ministre on ne sait pas s’il représentera demain le Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, ayant pris l’habitude d’y dépêcher ses ministres.

Au delà de la désinvolture vis à vis des parlementaires dont témoigne cette attitude, on peut se demander si elle ne traduit pas un certain embarras politique de la part du Président de la République et de ses amis. Le saut fédéral qu’exige la situation économique en Europe semble, en effet, plus subi que choisi par les autorités françaises. Le discours de Toulon était révélateur de la contradiction entre la réaffirmation de la souveraineté nationale et l’acceptation de transfert de souveraineté, notamment budgétaire, au niveau européen. Nul doute que le numéro de contorsionniste du Président de la République ne résisterait pas à un débat plus approfondi. Finalement, l’exécutif a fait le choix de ne pas donner une trop grande exposition à ses orientations européennes qui sont, manifestement, plus dictées par la contrainte que par la volonté.

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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