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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 10:56

oui-electionetrangeres.jpgJ’ai signé, avec de nombreux collègues socialistes, une tribune que le journal Le Monde publie aujourd’hui, lundi 17 septembre, pour affirmer notre attachement au droit de vote des étrangers aux élections locales. Cette proposition, qui figure dans les programmes socialistes depuis 1981 et que l’actuel Président de la République a porté durant la campagne présidentielle doit, en effet, être inscrite à l’agenda de la mandature. Je n’évoquerai pas les raisons, bien connues, qui justifient cette réforme, à laquelle la gauche, dans son ensemble, est attachée. La question n’est pas tant son bien-fondé que sa mise en œuvre. Une nouvelle fois, les obstacles semblent se dresser sur son chemin. Verra t-on l’application de cette mesure à nouveau différée ? Les indications, certes officieuses, qui viennent du plus haut sommet de l’Etat le laissent à penser. Il convient, donc, d’examiner les arguments qui plaident pour cet ajournement.

L’un est juridique ; la gauche ne disposerait pas de la majorité des trois cinquième pour faire adopter la modification de la Constitution que nécessite cette réforme. Comme il n’est pas souhaitable d’engager un référendum sur cette question, avis que je partage, celle-ci n’a aucune chance d’aboutir. A y regarder de près, cet argument n’est pas totalement convaincant. La majorité ne représente, certes pas, trois cinquième du Parlement, mais n’en est pas très éloignée. En effet, sur 925 députés et sénateurs, la gauche stricto sensu compte 523 membres. Il faudrait qu’elle en dénombre 555 pour disposer des trois cinquième. Il manque donc 32 députés et sénateurs. Ce n’est pas rien, mais ce n’est pas insurmontable. On peut penser, en effet, que certains membres de l’opposition se retrouvent dans cette proposition. En tous les cas, cela mérite d’être vérifié. Il ne serait pas compréhensible que le gouvernement ajourne cette réforme sans avoir ouvert, au préalable, une consultation auprès des parlementaires pour s’assurer  ou non de l’existence d’une majorité permettant de la voter.

L’autre argument est politique ; il ne serait pas souhaitable d’inscrire cette réforme à l’ordre du jour dans le contexte de "crispation" identitaire que connaîtrait notre pays. Cet argument n’est pas recevable, car il nous conduit à intérioriser à l’excès la pression que fait peser sur le débat public les partis les plus extrêmes. Autant le gouvernement doit se montrer ferme vis à vis de l’intégrisme religieux en contrôlant notamment les conditions dans lesquelles s’exerce, sur notre territoire, le culte musulman ; autant il ne doit se priver d’aucun outil favorisant l’intégration des populations étrangères. En outre, considérer que le contexte politique et plus généralement sociétal n’est pas favorable à cette réforme, aurait du conduire à ne pas la proposer durant la campagne électorale !

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le gouvernement se donne les moyens de mettre en œuvre une proposition attendue depuis de nombreuses années.

" Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant" - Le Monde

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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commentaires

Florent 25/09/2012 11:16


Pourquoi ne pas plutôt faciliter l'accès à la nationalité française ? L'existence de droits politique pour les étrangers risque de renforcer encore un peu plus "l'ethnicité" de la nationalité
française, au détriment de sa dimension politique, plus universelle.

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Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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