La crise de l’euro débouchera t-elle sur une véritable intégration politique de l’Europe, autour d’institutions communautaires renforcées ? Cette hypothèse qui paraissait, il y a peu, inenvisageable est en train de prendre corps. Dans l’entretien qu’elle a donné au journal « Le Monde », daté d’aujourd’hui,  Angela Merkel se prononce, sans ambiguïté, pour une « Union politique » dans laquelle « davantage de compétences seront transférées à la Commission qui fonctionnera alors comme un gouvernement européen pour les compétences européennes ». Elle ajoute ; « cela implique un Parlement (européen) fort. Le Conseil qui réunit les chefs de gouvernement formera pour ainsi dire la deuxième chambre ».

L’air de rien, cette déclaration, qui se situe dans la continuation de la ligne adoptée par la CSU lors de son congrès, est une petite révolution. Il y a peu encore, en effet, Madame Merkel et ses amis, ne voyaient de salut européen que dans le dialogue entre les nations, privilégiant la méthode intergouvernementale. L’échec du traité européen avait sonné le glas de l’Europe fédéral et de ses institutions « éloignées des réalités nationales ». C’est un tout autre langage que tiennent aujourd’hui la Chancelière et son parti qui font, désormais, l’éloge d’une Europe fédérale, allant jusqu’à envisager l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel direct au sein de l’Union.

Comment expliquer ce revirement inattendu ? Il faut, probablement y voir une conséquence de la situation politique intérieure de l’Allemagne. La coalition CDU-FDP est, en effet, très affaiblie, le FDP (Parti libéral) ayant perdu toute crédibilité. Madame Merkel a, manifestement, fait son deuil de cette coalition et recherche de nouveaux alliés. Elle semble avoir jeté son dévolu sur le parti des Verts dont l’évolution idéologique, notamment sur le plan économique (ils sont convertis à une discipline budgétaire stricte), peut permettre un rapprochement avec les conservateurs. D’où la décision prise par la Chancelière d’anticiper une sortie du nucléaire, d’où, également, le changement de pied sur l’Europe. Les Verts allemands sont, en effet, très attachés à une vision fédérale de l’Europe. Ils défendent un accroissement des compétences de la Commission et du Parlement européen ainsi qu’une augmentation significative du budget européen. En adoptant une position fédéraliste sur l’Europe, Madame Merkel est ses amis se rapprochent des Verts qui seront une des clés de la prochaine coalition. Ajoutons que le SPD s’est également aligné sur cette position.

Reste que ce « tournant » interpelle les autres partenaires européens et, en particulier, la France. Celle-ci aurait tort d’ignorer cette offre de construction d’une Europe intégrée qui est, en définitive, la seule réponse crédible et pérenne à la crise de l’euro (l’autre étant son démantèlement). Dans la recherche d’un nouveau pacte, plus équilibré entre discipline budgétaire et relance de la croissance avec l’Allemagne la France devrait s’engager sans réserve sur la voie du fédéralisme. L’Allemagne bouge, bougeons avec elle !  

Le mur de la dette apparaît comme le principal obstacle à une sortie de crise dans la plupart des pays européens, dont la France. La perte du triple A, qui semble inscrite dans les faits pour ces pays, va accroître la pression sur leur financement. Comment sortir d’une spirale déflationniste qui risque d’impacter durablement l’économie de ces pays ? Pour ne pas avoir traité le problème de la dette en temps et en heure, le Japon a connu vingt années (« vingt ans de perdus », comme disent les Japonais eux mêmes) de stagnation économique. C’est exactement ce scénario qui menace, désormais, de nombreux pays européens. Il paraît, en outre, illusoire de pouvoir disposer de marges de manœuvre budgétaires, par exemple pour recruter des enseignants, dans le contexte de surendettement actuel. Qui que soit le nouveau Président de la République issu des élections, la politique de rigueur s’imposera à lui de manière beaucoup plus forte, encore, qu’aujourd’hui !

Dans ce contexte, le traitement de la dette apparaît bien comme un préalable à toute politique de redressement. Comment s’y prendre ? Un économiste, Jacques Delpla, auteur, avec un autre économiste allemand, d’une intéressante contribution sur la mutualisation d’une partie des dettes des pays européens, vient de faire une proposition qui mérite l’attention. Celui-ci préconise dans « Les Echos » (à lire sur le blog les Echonoclastes) un mécanisme de restructuration de la dette similaire à celui qui a été employé pour certaines entreprises en difficultés, comme le Crédit Lyonnais. Il s’agirait d’isoler la dette et de lui appliquer un traitement spécifique, tandis que l’Etat poursuivrait sa route en respectant, bien entendu, le pacte de stabilité et de croissance. La dette serait gagée par le produit d’une taxe exceptionnelle de 10 ou 15% sur le patrimoine des Français, qui serait perçue soit en cash soit en nature. Celui-ci serait « logé au sein d’un fonds d’Etat de garantie de la dette publique ». En fonction des besoins ses actifs seraient monétisés pour rembourser la dette.

On mesure l’impact d’une telle proposition sur la population dont le patrimoine serait amputé du jour au lendemain de 10 ou 15% ! Mais à y réfléchir celle-ci comporte de nombreux atouts. Tout d’abord, elle permet de ne pas faire reposer le paiement de la dette sur les salaires et l’investissement.

Elle est donc compatible avec une politique de relance économique par le maintien de la consommation et le développement de l’investissement. Celui-ci nécessitera un soutien public important, puisque le financement privé est, pour le moment, défaillant.

Elle permet de redonner confiance aux investisseurs en garantissant l’assainissement effectif des finances publiques. Elle favoriserait pour les pays qui l’adopteraient le retour à une notation favorable.

Enfin, elle serait juste au regard des générations futures. Est-ce à nos enfants, comme le fait remarquer Jacques Delpla, de payer la dette que nous avons contractée ? Ce sont les actifs d’aujourd’hui qui doivent combler le passif accumulé ces dernières années.

Cette proposition est digne d’intérêt, même si on peut penser l’aménager. On pourrait, par exemple, exonérer les petits patrimoines ou limiter la contribution des patrimoines productifs. On pourrait également réserver cette démarche à la partie de la dette supérieure à 60% du PIB, puisque c’est le niveau fixé par nos engagements européens. Mais en tout état de cause, une opération vérité sur l’apurement de la dette paraît être de plus en plus inévitable.   

Avant le sommet européen de jeudi et vendredi prochains, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont présenté un accord pour sortir de la crise de l’Euro. Un compromis entre le président français et la chancelière allemande, qui s’en va, renforcer la rigueur budgétaire pour tenter de sauver notre monnaie européenne.

S’ils affichent une stratégie commune pour sauver l’Euro, les divergences entre Paris et Berlin demeurent sur les mesures d’urgence, sur la méthode, sur la vision de l’Europe. Faut-il copier le modèle allemand ? Faut-il aller vers plus de fédéralisme ?

Dans, l'émission, Ça vous Regarde, du merdredi 7 décembre 2011, j'ai, lors de l'émission avec les invités, Nicoles Fontaine (présidente du Parlement européen de 1999 à 2002), Jean Louis, Thériot (auteur de l'ouvrage France Allemagne, l'heure de vérité) et Guillaume Klossa (président du think thank Europa Nova), tenté de répondre à ces questions.

J'ai au nom du groupe SRC proposé l'absention sur la proposition de résolution européenne du gouvernement discutée à l'Assemblée le 8 novembre dernier, portant sur la création d'une nouvelle clause de sauvegarde permettant de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures en cas d'afflux massif d'immigrants ou de manquement d'un Etat membre dans la surveillance des frontières extérieures. Ce texte fait suite à la demande du président de la France et du président du président du conseil des ministres Italien qui avaient saisi la commission européenne en avril dernier pour demander des aménagements des règles applicables à l'espace Schengen ainsi que de la politique commune en matière d'immigration et d'asile.

Nous pensons que, sur le plan des principes et sur le plan juridique, le texte qui nous est soumis a sa cohérence et sa légitimité. Sur le plan des modalités et de la mise en œuvre en revanche, il faudra aller plus loin en accord avec la Commission pour définir une procédure qui permette aux Etats d’agir rapidement dans ces cas là. J'ai présenté quelques amendements pour soutenir l'idée que ce texte ne posait pas de problème de subsidiarité...

Communiqué de presse de Christophe Caresche, vice-président du groupe socialiste chargé des questions européennes.

Le Conseil européen qui se réunira aujourd'hui devrait décider du renforcement du Fonds Européen de stabilité financière (FESF).

Parmi les moyens envisagés pour cela, figure la possibilité de solliciter certains fonds souverains, notamment des pays émergents. Klaus Regling, directeur du FESF, a d'ores et déjà prévu de se rendre en Chine, vendredi 28 octobre, pour discuter de l'ouverture du Fonds à des investisseurs privés ou publics.

Si, sur le principe, cette participation peut se concevoir, elle doit se faire dans la plus grande clarté. Quelles seront, en effet les contreparties que ces pays pourraient être amenés à exiger en échange de leur soutien à la résolution de la crise européenne?

Au moment où se négocie la répartition des droits de vote au FMI ou l'ouverture des frontières à l'OMC, l'Europe doit veiller à préserver ses intérêts de long terme.

Il ne saurait être question de les brader ou de les abandonner dans la négociation qui s'ouvre avec ces pays.