Cette nuit, à l'Assemblée, dans le cadre du débat sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, nous avons, avec Philippe Plisson et d'autres parlementaires du groupe socialiste, fait adopter un amendement visant à assouplir la création d'implantation d'éoliennes.

L'obligation des "5 mâts", qui imposait de réaliser des parcs avec au minimum 5 éoliennes, est désormais caduque.

Rappelons que cette disposition, qui a compliqué les conditions d'implantation de nouvelles éoliennes et donc freiné leur développement, a été créée lors de la loi dit "Grenelle 2" adoptée en juillet 2010. A l'époque, lors du débat sur le sujet, le groupe socialiste, avait déjà voulu la supprimer.

Un Traité ne fait pas plus une politique qu'une Constitution. Les situations comparées des Etats européens régis par les mêmes Traités de l'Union devraient suffire à nous en convaincre.

Celui qu'il nous est proposé de ratifier après l'accord du Conseil européen des 28 et 29 Juin derniers sur un Pacte de croissance proposé par le Président de la République française, n'est ni le "der des ders", ni la fin de l'histoire européenne. Il ne dispense surtout pas la France de se regarder en face avant d'imputer ses propres difficultés économiques et sociales, au bouc émissaire Bruxellois.

Ce n’est pas un Traité libéral, c’est un Traité de crise, précisément le Traité de la fin de l’illusion libérale et monétariste qui a tenu lieu d’idéologie dominante depuis les années 80.

Les Etats ont épuisé leurs finances publiques dans la crise financière pour éviter une banqueroute généralisée. Certains pays européens comme la Grèce, l'Irlande, et la France dans une moindre mesure, ont ajouté la crise à la crise par des politiques inconsidérées de cadeaux fiscaux qui ont amplifié leurs déficits publics. (Suite)....

Par Laurent Baumel, député d'Indre et Loire ; Christophe Caresche, député de Paris ; Sandrine Mazetier, députée de Paris ; Gilles Savary, député de Gironde.

Tribune parue dans le Taurillon, magazine eurocitoyen

J’ai signé, avec de nombreux collègues socialistes, une tribune que le journal Le Monde publie aujourd’hui, lundi 17 septembre, pour affirmer notre attachement au droit de vote des étrangers aux élections locales. Cette proposition, qui figure dans les programmes socialistes depuis 1981 et que l’actuel Président de la République a porté durant la campagne présidentielle doit, en effet, être inscrite à l’agenda de la mandature. Je n’évoquerai pas les raisons, bien connues, qui justifient cette réforme, à laquelle la gauche, dans son ensemble, est attachée. La question n’est pas tant son bien-fondé que sa mise en œuvre. Une nouvelle fois, les obstacles semblent se dresser sur son chemin. Verra t-on l’application de cette mesure à nouveau différée ? Les indications, certes officieuses, qui viennent du plus haut sommet de l’Etat le laissent à penser. Il convient, donc, d’examiner les arguments qui plaident pour cet ajournement.

L’un est juridique ; la gauche ne disposerait pas de la majorité des trois cinquième pour faire adopter la modification de la Constitution que nécessite cette réforme. Comme il n’est pas souhaitable d’engager un référendum sur cette question, avis que je partage, celle-ci n’a aucune chance d’aboutir. A y regarder de près, cet argument n’est pas totalement convaincant. La majorité ne représente, certes pas, trois cinquième du Parlement, mais n’en est pas très éloignée. En effet, sur 925 députés et sénateurs, la gauche stricto sensu compte 523 membres. Il faudrait qu’elle en dénombre 555 pour disposer des trois cinquième. Il manque donc 32 députés et sénateurs. Ce n’est pas rien, mais ce n’est pas insurmontable. On peut penser, en effet, que certains membres de l’opposition se retrouvent dans cette proposition. En tous les cas, cela mérite d’être vérifié. Il ne serait pas compréhensible que le gouvernement ajourne cette réforme sans avoir ouvert, au préalable, une consultation auprès des parlementaires pour s’assurer  ou non de l’existence d’une majorité permettant de la voter.

L’autre argument est politique ; il ne serait pas souhaitable d’inscrire cette réforme à l’ordre du jour dans le contexte de "crispation" identitaire que connaîtrait notre pays. Cet argument n’est pas recevable, car il nous conduit à intérioriser à l’excès la pression que fait peser sur le débat public les partis les plus extrêmes. Autant le gouvernement doit se montrer ferme vis à vis de l’intégrisme religieux en contrôlant notamment les conditions dans lesquelles s’exerce, sur notre territoire, le culte musulman ; autant il ne doit se priver d’aucun outil favorisant l’intégration des populations étrangères. En outre, considérer que le contexte politique et plus généralement sociétal n’est pas favorable à cette réforme, aurait du conduire à ne pas la proposer durant la campagne électorale !

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le gouvernement se donne les moyens de mettre en œuvre une proposition attendue depuis de nombreuses années.

" Le droit de vote des étrangers aux élections, c'est maintenant" - Le Monde

Le gouvernement annoncera la semaine prochaine les mesures destinées à endiguer la hausse du prix des carburants.

Constatons, tout d'abord, que le blocage des prix, un temps envisagé, à été abandonné. Le Premier ministre à en effet écarté cette piste en indiquant que le dispositif porterait sur le niveau de taxation. Il faut s'en réjouir car le blocage n'était ni réaliste ni souhaitable. Dans un marché structurellement à la hausse (augmentation de la demande mondiale, raréfaction) l'Etat n'a pas les moyens de garantir un prix maximum sauf à dépenser des milliards qu'il n'a pas ! Dans ce contexte, il n'était, en outre, pas possible d'invoquer juridiquement des "circonstances exceptionnelles" comme le nécessite le décret de blocage du prix de l'essence.

Ce blocage n'était de toute façon pas souhaitable. Il est manifestement contradictoire avec la volonté d'encourager le développement des véhicules propres. Il est, par ailleurs, socialement aveugle et concerne aussi bien l'automobiliste qui a impérativement besoin de sa voiture pour aller travailler, que celui qui peut s'en passer ou qui a les moyens de payer ses déplacements. L'Etat ne peut plus financer de telles politiques.

Reste donc à déterminer les mesures souhaitables. L'annonce du Premier ministre laisse à penser qu'il s'agirait d'une baisse modérée des taxes pendant une période déterminée. Même complétée par un effort probable des sociétés pétrolières, cette mesure se traduira par une baisse de quelques centimes d'euros seulement du prix de l'essence durant quelques mois. Pas de quoi susciter l’enthousiasme alors que l'impact sur les finances publiques sera, lui, bien réel ! 

C'est pourquoi, il serait préférable d'envisager des mesures ciblées socialement et territorialement qui apportent une aide véritable à ceux qui sont le plus victimes de la hausse des prix des carburants. Concrètement, le gouvernement pourrait consacrer une partie du montant des taxes lié à l'augmentation des prix de l'essence à un fonds de soutien aux personnes les plus concernées par cette hausse. Seraient éligibles à ce fonds les habitants de zones rurales ou périurbaines, socialement défavorisées. Ce fonds pourrait être gérés en association avec les départements concernés.

Plutôt que d'envisager une mesure générale sans grande portée, qui de surcroît entretient l'illusion d'un retour à l'essence peu chère, mettons en place des aides ciblées à destination de ceux qui en ont le plus besoin. 

Nous avons voté après 4 jours de débat houleux, dans la nuit du 19 au 20 juillet dernier le budget rectificatif 2012. Cette première loi rectificative vise le rééquilibrage des comptes publics malmenés par la droite, dans la justice. Nous avons notamment abrogé la TVA sociale et l'exonération des cotisations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. Le nouveau collectif budgétaire respecte les promesses faites aux Français par François Hollande pendant la campagne. C'est :

• 10,6 milliards rendus aux Français avec la suppréssion de la TVA sociale
• 2,6 milliards d'euros pour financer la majoration de 25% de l'allocation de rentrée scolaire
• 3 milliards d'euros dès 2013 pour la sécurité sociale et l'emploi grâce à la suppréssion des allègements de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
• 89,5 millions d'euros pour l'Ecole de la Républqie : recrutement de 1000 professeurs des écoles, 100 conseillers principaux d'éducation et 1500 auxiliaires de la vise scolaire individualisée
• retour de la TVA à 5,5% sur le livre et le spectacle vivent 

Le texte doit être examiné au Senat avant d'être définitivement adopté par les parlementaires le 31 juillet prochain.

Le travail pour mettre en place le changement a bien commencé à l'Assemblée.