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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 14:31

Le 18 novembre 2009, j'ai interpellé le gouvernement sur une telle manifestation pour savoir s'il l'avait autorisé sachant que la distribution d'argent est un délit et que le risque de trouble à l'ordre public était manifeste.

Question de Christophe Caresche : "Monsieur le ministre de l’intérieur, je voudrais revenir à l’excellente question de notre collègue Martine Aurillac, à laquelle vous n’avez pas, hier, totalement répondu. Elle portait sur ce projet, abject, visant à distribuer de l’argent dans le cadre d’une opération promotionnelle, près du Champ de Mars. Mme Aurillac vous a demandé si cette manifestation avait été autorisée. Or vous n’avez pas répondu à cette question, pourtant simple et précise. Je vous la pose donc à nouveau : la préfecture a-t-elle autorisé cette manifestation ? L’avocat des organisateurs l’affirme puisqu’il a déclaré que la préfecture de police avait donné son accord le 10 novembre. Si tel est bien le cas, je voudrais vous poser deux questions subsidiaires.

D’abord, comment expliquer que l’État ait autorisé une telle manifestation alors que la distribution d’argent est un délit et que le risque de trouble à l’ordre public était manifeste ? Ensuite, sur quel fondement l’État envisage-t-il de poursuivre, comme vous l’avez indiqué hier, les organisateurs d’une manifestation qu’il a lui-même autorisée ?"


Réponse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Monsieur le député, vous posez une question précise : quelles sont les raisons qui ont conduit le préfet de police à ne pas interdire cette manifestation ? Ma réponse se fonde sur deux points de droit.

Tout d’abord, la distribution d’argent sur la voie publique est, certes, illégale mais, en l’état actuel du droit, et contrairement à ce que vous avez indiqué, elle n’est punissable que si elle est constatée.  Cela signifie qu’elle constitue une contravention, laquelle s’élève à 150 euros : un tel montant a assez peu ému l’organisateur.
Par ailleurs, vous avez raison : il n’est pas possible d’interdire un événement public sauf s’il est établi que celui-ci présente un risque de trouble manifeste. Or, dans ce domaine, il n’y avait pas de précédent.  Et la jurisprudence, à juste titre du reste, est très restrictive sur les conditions d’interdiction des manifestations.

L’important est de réagir et de tirer un certain nombre d’enseignements.
Premièrement, je vous le confirme, j’ai porté plainte au pénal, devant le procureur de Paris, contre la société qui a commis cette infraction, pour mise en danger de la vie d’autrui car, en incitant des milliers de personnes à venir pour son opération, elle les a bel et bien mises en danger. Voilà une réponse précise à votre question, même si cela vous gêne !
Deuxièmement, je suis déterminé à faire en sorte que le contribuable ne soit pas la victime de ces opérations de marketing privé. Je présenterai donc la facture. Celle-ci est estimée à plus de 100 000 euros. Les organisateurs sont d’ores et déjà mis en demeure de rembourser.
Troisièmement, afin que de tels errements ne se reproduisent plus à l’avenir, je souhaite que la LOPSI comporte des dispositions transformant cette contravention en délit et qu’on envisage une amende égale à dix fois la somme qui aurait été ainsi distribuée.

Ces mesures sont utiles et se révèleront totalement dissuasives à l’avenir.

 

Retrouvez cette séance de questions sur le site de l'assemblée nationale

 

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 10:40
Le 23 septembre dernier était annoncée la création du groupe d'Action Parlementaire pour l'écologie, regroupant les députés verts et des députés socialistes, en particulier les membres du Pôle écologique du PS. Cette initiative inédite, que j'ai coordonnée avec François de Rugy, député vert, visait notamment à élaborer des positions communes sur les projets de loi touchant l'écologie et le développement durable.

C'est dans ce cadre que le GAP s'est saisi des articles 5 et 6 du projet de loi de finance 2010 qui prévoient la mise en place de la Taxe carbone. Ce travail a abouti à la rédaction de 5 amendements qui ont été déposés et défendus devant la commission des finances.

Ils visent à améliorer sensiblement le dispositif présenté par le gouvernement sur trois points:

- la progressivité ; il s'agit de prévoir dès aujourd'hui une augmentation régulière du prix du carbone afin de parvenir à 100 euros la tonne en 2030, comme le propose le rapport Rocard

- l'assiette ; il s'agit d'inclure l'électricité et les carburants de l'aviation dans le champ couvert par la taxe.

- la redistribution ; il n'est pas juste que celle-ci ne tienne pas compte du niveau de revenu des ménages. C'est pourquoi Le GAP propose d'écarter les plus hauts revenus de la compensation au bénéfice des autres français.

Le groupe socialiste a finalement décidé de reprendre ces amendements à son compte, ce dont je me félicite.

Les amendements seront donc défendus en séance, conjointement, par les 3 députés verts et le groupe socialiste.

François de Rugy est déjà intervenu le 19 octobre dernier dans la discussion générale, avant l'examen article par article du projet de budget 2010.

S'ils étaient adoptés par la majorité, ces amendements modifieraient en profondeur la proposition gouvernementale, ce qui pourrait donc permettre un vote favorable sur les articles 5 et 6.

La majorité est désormais au pied du mur : son président de groupe, Jean-François Coppé qui a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de discussion sur ce sujet, a la possibilité, avec ces amendements, de concrétiser cet esprit de dialogue.

La crise écologique impose la recherche d'une efficacité accrue dans l'élaboration de solutions.

C'est pourquoi le GAP poursuivra son action afin de peser de plus en plus sur les projets de loi en débat.

Le prochain rendez-vous sera le Grenelle II.

 

Les amendements ont été signés par Christophe Caresche(PS), Jean-Michel Clément(PS), Yves Cochet(Les Verts), Aurélie Filippetti(PS), Geneviève Gaillard(PS), Jean Launay(PS), Jean-Marie Le Guen(PS), Noël Mamère(Les Verts), Arnaud Montebourg(PS), Pierre Alain Muet(PS), Philippe Plisson (PS) et François de Rugy( Les Verts).

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29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 12:42

Entre journées parlementaires et référendum sur la rénovation, la semaine s'annonce chargée pour les socialistes. Christophe Caresche, député de Paris et animateur du Pôle Écolo du parti, confie ses attentes au point.fr. 

lepoint.fr : Vous venez de mettre en place un groupe d'action parlementaire (GAP) PS-Verts. Quelle est sa vocation ? 
Christophe Caresche : Notre but, c'est de faire avancer la cause écologiste à l'Assemblée nationale. Cette question n'est pas suffisamment portée par nos groupes traditionnels. Nous ne sommes pas là pour confronter nos analyses et constater nos désaccords, mais pour faire des propositions. Par exemple, concernant la taxe carbone, le groupe PS est dans une position de refus en bloc du projet gouvernemental : il dit 
c'est pas bien, on vote contre . Je pense au contraire que l'idée est intéressante, mais j'en conteste les modalités. Sur les questions du prix, de la progressivité, des compensations, de la redistribution, etc., le GAP pense qu'il faut discuter et déposer des amendements. 

Mais pouvez-vous déposer des amendements sans l'aval du groupe PS ? 
J'ai sur ce point une vraie divergence d'analyse avec Jean-Marc Ayrault (président du groupe PS à l'Assemblée) : le dépôt d'amendement est un droit individuel, et non pas collectif. Le groupe PS s'est d'ailleurs battu pour conserver ce droit ! Sauf que dans les faits, si un élu socialiste veut déposer un amendement, il doit être validé par l'ensemble du groupe... 

Vous étiez dimanche aux côtés de Daniel Cohn-Bendit pour parler climat. Pourriez-vous rejoindre Europe-Écologie ? 
Le problème n'est pas de quitter un parti pour un autre... Les écolos ont besoin du PS, le PS a besoin des écolos... Le PS doit d'abord discuter avec les écologistes. Cela peut nous permettre de réactualiser nos valeurs et de sortir de la crise de projet. 

Sauf que votre présence dimanche est une initiative personnelle... 
Oui, mais Vincent Peillon n'est pas mandaté par la direction du PS quand 
il reçoit Marielle de Sarnez et Daniel Cohn-Bendit à Marseille . Le combat d'Arnaud Montebourg pour les primaires est également un engagement personnel. Notre initiative à l'Assemblée fait aussi bouger les choses. Il faut multiplier les initiatives, même individuelles. Si cela fait bouger le système, on devrait nous encourager et non pas nous blâmer ! Le PS, ce n'est pas l'armée tout de même ! Le pire pour le parti serait de se replier sur lui-même. 

Les Verts sont arrivés cinq voix derrière l'UMP à la législative partielle à Rambouillet, dimanche. Comment interpréter ce résultat ? 
Il ne faut pas tirer de conclusion hâtive : c'est une élection partielle, on ne peut pas en faire un test national. Maintenant, cela confirme, qu'on le veuille ou non, la dynamique d'Europe-Écologie. Quant au PS éliminé dès le premier tour, cela prouve qu'il a encore du chemin à faire pour restaurer son image. Mais il n'est pas mort. Quand on parle avec des écologistes, ils sont les premiers à dire : 
On a besoin du PS . 

Ils présenteront pourtant des listes autonomes au premier tour des régionales... 
Oui, mais avec leurs résultats aux européennes, il faudrait qu'ils fassent preuve de beaucoup d'abnégation pour ne pas être autonomes au premier tour ! Maintenant, ce qui compte, c'est que la dynamique soit à gauche et que nous gardions un maximum de régions. 

Jean-Paul Huchon affrontera en Île-de-France Cécile Duflot et Valérie Pécresse. Le PS peut-il perdre cette région ? 
Nous, nous avons les moyens de garder cette région, mais cela dépendra de la campagne des socialistes. C'est vrai que la dynamique est plutôt du côté des écolos. Mais il faut dire que si la candidature de Cécile Duflot est un petit problème pour le PS, elle est aussi un problème pour Valérie Pécresse. Cette dernière ne peut focaliser sa campagne sur l'affrontement qui l'oppose à Jean-Paul Huchon. 

Jeudi, les militants sont appelés à répondre à onze questions pour la rénovation du PS. Qu'attendez-vous de ce vote ? 
Je suis très inquiet pour le vote de jeudi. Une trop grande abstention, ou un résultat mitigé pourraient être interprétés comme une volonté de ne pas rénover le PS. Ce serait problématique. Je ne voudrais pas que des élus et des militants se trompent sur l'enjeu de ce vote. Or, des élus PS me disent qu'ils vont voter "non" au questionnaire parce qu'ils sont contre le non-cumul des mandats... Je leur dis : 
vous êtes fous ! À ce rythme-là, on ne rénovera jamais. Il faut dire oui à toutes les questions pour donner un mandat clair à la direction. Ça ne m'aurait pas déplu que le groupe PS à l'Assemblée publie un appel à voter oui.

 

Interview de Christophe Caresche par Charlotte Chaffanjon publié le 29 septembre 2009 sur lepoint.fr

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 12:52

cheque-vertDes députés et dirigeants du PS, des Verts et d'Europe écologie se sont réunis pour publier un texte à propos de la taxe carbone

«Nous n'avons le choix qu'entre les changements que nous aurons su vouloir et accomplir et ceux qui nous seront imposés», disait Jean Monnet. La prise de conscience de ce que représente le défi climatique pour l'avenir de nos sociétés et des efforts qu'il faudra accomplir pour le relever progresse. L'idée que l'inaction finira par coûter plus cher économiquement et socialement que l'action fait son chemin. Mais, dès lors qu'il s'agit d'envisager concrètement une mesure mettant à contribution chacun d'entre nous, les résistances et les oppositions se dressent.

L'irruption du débat sur la contribution climat énergie (CCE) [dite encore taxe carbone, ndlr] en cette rentrée politique en est l'illustration. Au-delà de la question du prix de la tonne de carbone, et de celle des modalités de redistribution, de quoi s'agit-il ? Rien de moins que de choisir d'avancer vers la transformation écologique de notre économie et de notre société. Il y a vingt ans déjà, à la veille du premier sommet de la terre à Rio, un premier projet de taxe carbone, d'envergure européenne, a échoué, victime des égoïsmes nationaux. Aujourd'hui, c'est la démagogie antifiscale qui risque de disqualifier la possibilité de construire un consensus national autour de ce qui peut constituer une avancée majeure dans la voie de la responsabilité collective.

Si rien n'est fait pour limiter, maintenant, la dépendance de notre société et de notre économie à l'égard du carbone, alors, soyons en certains, comme Cécile Duflot le déclarait à La Rochelle, «demain, ce seront les prolos qui paieront la facture la plus lourde». Nos sociétés n'ont plus le choix ; soit elles prennent dès maintenant des mesures, certes contraignantes mais solidaires, pour faire face aux chocs climatique et énergétique, soit elles les subiront demain dans l'improvisation et l'injustice. Tel est l'enjeu de la création de la CCE : permettre à chacun d'adapter progressivement son comportement et ses modes de consommation.

Pour être efficace, socialement et environnementalement, la CCE doit remplir trois conditions que le gouvernement ne semble malheureusement pas disposé à mettre en œuvre. Le périmètre de cette contribution doit inclure le secteur de l'électricité et pas seulement celui des énergies fossiles. Pour deux raisons : une partie de notre électricité est produite par des centrales thermiques, et il n'est pas souhaitable d'encourager le coûteux chauffage électrique. L'objectif de la CCE ne peut se réduire à une taxe carbone qui privilégie une énergie par rapport aux autres mais doit favoriser les économies d'énergie.

Le «signal prix» doit être suffisamment clair pour modifier les comportements. Cela signifie qu'à moins de 32 euros la tonne de carbone, niveau proposé par la commission Rocard, il est peu vraisemblable que cette contribution ait un impact significatif, la hausse du prix de l'énergie n'étant pas suffisamment sensible pour que les utilisateurs modifient leur consommation. Il faut fixer un prix adapté dès la création de la contribution et qui augmente progressivement avec les années.

Enfin, il faut que la CCE ne pénalise pas les ménages les plus modestes ou les plus contraints, comme les habitants des zones rurales et les entreprises qui n'ont pas le choix, pour le moment, de leurs modes de transport ou de chauffage. La condition de l'acceptabilité de la CCE est qu'elle ne contribue pas à creuser les inégalités. Cela signifie que l'intégralité du produit de cette contribution devra être reversée aux ménages et aux entreprises qui la payeront. La CCE n'est pas un impôt supplémentaire destiné à dégager des ressources nouvelles. Elle est une incitation à changer de comportement. Plusieurs mécanismes redistributifs ont été évoqués. Le plus simple et le plus lisible consiste à reverser aux ménages et aux entreprises de la manière la plus égalitaire possible le produit de cette taxe sous la forme d'un chèque vert. C'est précisément ce qui permet à chacun d'accompagner financièrement les changements de comportement et de récompenser ceux qui font le plus d'efforts en la matière. D'autres mesures plus ciblées sont envisageables, notamment pour les zones les moins bien desservies par les transports en commun.

Au-delà de ces mesures, cette contribution doit être incluse dans un «paquet énergie climat» d'ensemble, prévoyant une contribution supplémentaire des compagnies pétrolières et des grands groupes énergétiques qui font des bénéfices, et un plan d'action en faveur des transports en commun, du covoiturage et de l'isolation des logements. En effet, il importe que notre pays s'engage vers la sortie du pétrole et invente les dispositifs d'accompagnement de tous dans la transition énergétique et écologique. Sans cette perspective, la contribution climat énergie risque, faute d'un sens commun et d'une portée collective, de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Face à la responsabilité qui est la nôtre à l'égard des générations futures nous n'avons pas le droit de rater sa création.

Les députés verts : Yves Cochet (Paris), François de Rugy (Loire-Atlantique) et Noël Mamère (Gironde). Les députés européens d'Europe Ecologie : Sandrine Bélier, Pascal Canfin, Yannick Jadot. Les députés et animateurs du Pôle écologique du Parti socialiste : Christophe Caresche (Paris), Pascal Deguilhem (Dordogne), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Géraud Guibert, Jean Launay (Lot), Eric Loiselet, Philippe Plisson (Gironde), Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine).

Paru dans libération, le 10 septembre dernier.

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1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 12:57

Le député de Paris Christophe Caresche, membre du pôle écologique du Parti socialiste, déplore l'opposition de Ségolène Royal à la taxe carbone, mais se satisfait de l'adhésion du PS au principe de cette mesure et propose les modalités d'application de celle-ci.

Êtes-vous surpris par les déclarations de Ségolène Royal concernant la taxe carbone ?

Oui, car elle avait jusqu'à présent toujours manifesté une sensibilité écologique. Je m'attendais à ce qu'elle défende le principe de cette taxe. D'autant plus qu'elle figurait dans son programme électoral et dans le pacte écologique qu'elle avait signé en 2007. Manifestement, elle a changé d'avis.

 
Elle propose de taxer les compagnies pétrolières plutôt que les particuliers. Est-ce une solution ?

Cette mesure ne pourrait en aucun cas se substituer à la taxe carbone. Elle ne remplirait pas le même objectif. Taxer les profits des compagnies pétrolières répond à une question de justice, mais n'a rien d'écologique. L'objectif de la taxe carbone est de changer le comportement des consommateurs et pour cela, elle doit avoir un coût dissuasif.

 
La prise de position de la direction du Parti socialiste, qui a accepté le principe de cette taxe, vous satisfait-elle ?

C'est une position qui va dans le bon sens. Je ne pense pas que cela ait été spontané, mais je suis heureux que Martine Aubry ait confirmé ce matin l'adhésion du PS à cette idée et qu'un groupe de travail soit constitué pour en définir les modalités d'application.

 
Justement, quelles devraient être, selon vous, ces modalités ?

Je souhaiterais que le dispositif proposé par la commission Rocard soit adopté. Tout d'abord, le prix de la tonne de CO2 doit être fixé aux alentours de 30 euros, et non pas 15 euros comme proposé par le gouvernement. Si la tonne de CO2 n'est pas assez taxée, il n'y aura pas d'évolution des comportements et cette mesure ne servira à rien. Nous souhaitons également élargir le périmètre de la taxe carbone à l'électricité. Enfin, pour que cet impôt soit socialement juste, il faut mettre en place des compensations pour les ménages les plus modestes, sous la forme d'une aide financière ou d'une diminution de la TVA sur les produits de première nécessité. Mais le coût de cette taxe doit rester suffisamment élevé pour être dissuasif. 

 

Le 1er septembre 2009, Christophe Caresche est interrogé par profession politique, un site internet dédié à l'information politique, au sujet de la taxe carbone.

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21 juillet 2009 2 21 /07 /juillet /2009 09:41
Par EMERIC BRÉHIER premier secrétaire fédéral, Besoin de gauche, JEAN-PIERRE MIGNARD président de Désir d’avenir, ARNAUD MONTEBOURG secrétaire national du PS à la rénovation., CHRISTOPHE CARESCHE député, Pôle écologique, OLIVIER FERRAND président de Terra NovaPublié dans Libération du 21 juillet 2009

Nous venons de remettre un rapport à Martine Aubry pour des «primaires ouvertes et populaires de toute la gauche». Le débat est lancé. Nous voudrions répondre aux interrogations et critiques qui se font jour. La primaire, alpha et oméga de la rénovation de la gauche ? Certes pas. L’essentiel, c’est de proposer un projet d’avenir aux Français. Mais il n’est pas interdit de se demander pourquoi nous en avons été incapables jusqu’ici. 2002 - 2009 : sept ans de malheur, beaucoup de vaisselle brisée, mais pas de projet socialiste… Notre conviction, c’est que la crise actuelle de la gauche française est avant tout une crise de leadership. La succession de Lionel Jospin n’est toujours pas assurée. Contrairement à la droite, aucun leader «naturel» ne s’est imposé. Nous avons des candidats au leadership, mais les institutions actuelles du Parti socialiste ne permettent pas de choisir entre les compétiteurs. C’est une situation unique : tous les autres partis de gouvernement au monde ont des procédures qui leur permettent de désigner un leader «légal». Pas le Parti socialiste. Face à cette réalité, il y a l’option habituelle : ne rien faire. Les conséquences, nous les connaissons, nous les avons déjà vécues dans la période précédente : une primaire sauvage et permanente.La bataille des egos n’est pas liée à la primaire, mais au contraire à l’absence de procédure de régulation qui exaspère la compétition au lieu de favoriser les convergences indispensables. Elle paralyse toutes les fonctions du parti, et notamment le projet. Et à la fin de la séquence, comme il faut bien se choisir un candidat, on négocie à chaud les règles de la primaire, dans la précipitation et le rapport de forces des intérêts personnels des candidats. Résultat : la primaire de 2006, verrouillée, trop tardive, trop aseptisée, et oublieuse d’une procédure de rassemblement autour du vainqueur. On ne doit pas se résigner à ce statu quo perdant. Tel a été notre objectif : élaborer des règles de désignation du candidat à la présidentielle qui nous donnent les meilleures chances de gagner. En voici les grands principes :1. Une primaire ouverte aux sympathisants. L’idée est que la dynamique - électorale, militante, démocratique - offerte par quatre millions de votants, comme lors de la primaire italienne pour Romano Prodi en 2004, est infiniment supérieure à celle conférée par les 150 000 militants socialistes qui ont investi Ségolène Royal en 2006.2. Une primaire proposée aux partis progressistes qui le souhaitent. L’objectif est de remédier à la fragmentation du camp progressiste et d’éviter le risque de dévisser au premier tour, comme en 2002. C’est quand même bien le moins que de se tourner vers nos alliés. Ils choisiront mais nous aurons fait notre devoir.3. Une primaire organisant une vraie compétition. L’idée est de choisir «le ou la meilleur(e)», c’est-à-dire celui ou celle qui a le plus de chances de gagner la présidentielle.4. Un accès élargi à toutes les candidatures légitimes. En 2006, un Barack Obama français n’aurait pas pu émerger - il n’aurait même pas pu concourir. Le processus peut toujours être allégé, mais l’objectif demeure.5. Un dispositif de clôture, centré autour d’un congrès extraordinaire de désignation, garantissant le rassemblement autour du vainqueur. Mais il faut le faire dès maintenant. C’est une nécessité pour la qualité de la primaire. La codification doit se faire à froid, tant que le voile d’ignorance existe sur les intérêts personnels des candidats potentiels. Elle doit se faire à temps : faire voter quatre millions de personnes, sans l’aide de l’appareil d’Etat, ce n’est pas une mince affaire et cela nécessite une longue préparation technique et le maximum de loyauté déontologique si l’on veut un succès. C’est aussi une nécessité pour le projet. La codification de la primaire permet d’externaliser les enjeux de personne dans une procédure régulée et calée dans le temps (2011). Elle «libère» ainsi la réflexion de fond. Cette réflexion doit rester libre, créatrice, ouverte. Le patrimoine collectif dans lequel les candidats viennent puiser. Et il reviendra à la primaire de trancher, non pas simplement entre les personnalités dans le cadre d’un «concours de beauté», mais aussi entre leurs options politiques.Ces principes - et les propositions techniques qui les déclinent - sont des propositions. Elles ne sont pas à prendre ou à laisser en bloc. Elles sont versées au débat. Il revient à la direction du PS de les trancher et de les porter devant tous les adhérents. Faisons-le maintenant et passons rapidement au projet

Pour échanger et débattre sur les primaires et plus largement sur la rénovation du Parti, rendez-vous à Jarnac le jeudi 27 août pour la journée consacrée au bilan et aux perspectives de la rénovation du Parti socialiste.


Pour en savoir plus sur les primaires, lisez le rapport « POUR DES PRIMAIRES OUVERTES ET POPULAIRES » disponible sur le blog de la rénovation : http://renovation.parti-socialiste.fr
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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 10:33
rassemblement-contre-hadopiLe gouvernement avec le projet de loi antipiratage HADOPI entend mettre sous surveillance toutes les communications électroniques. Christophe Caresche a signé un appel avec plusieurs parlementaires socialistes que Libération a publié le 17 juin 2009.

Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le projet de loi HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l'illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l'Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu'à un an un citoyen de toute connexion Internet.
Pour quels faits ces mesures d'exception sont-elles réclamées ? Terrorisme international ? Criminalité en bande organisée ? Non, pour téléchargement d'oeuvres protégées par des droits d'auteur...

Le pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyenâgeuse contre les internautes. Après l'échec de l'adoption d'une première version de la « riposte graduée » à l'occasion de l'examen, de triste mémoire, de la loi sur les « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), le gouvernement persiste aujourd'hui avec une proposition attentatoire aux libertés fondamentales et n'apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs.

Sous la pression des lobbies, le Gouvernement persiste à imposer une réglementation censée défendre un modèle économique obsolète et perpétuer des situations de rente détenue par les majors des industries culturelles et informatiques.

Pour sanctuariser ces intérêts privés, la technologie est à nouveau appelée à la rescousse, dans l'espoir de contrôler l'incontrôlable : la copie et le partage à l'infini des contenus numériques.

Hier, les systèmes de gestion des droits et autres dispositifs anti-copie (les DRM) étaient présentés comme la solution aux maux de l'industrie. L'Histoire a depuis rendu son jugement, tant sur l'inefficacité de ces systèmes que sur leurs nuisances graves : absence d'interopérabilité, espionnage des internautes, disparition inopinée de contenus, exclusion des logiciels libres, etc..Les « verrous numériques » partent heureusement aux oubliettes.

Les « nouvelles solutions » proposées aujourd'hui pour défendre des modèles économiques dépassés relèvent de la même illusion technologique. La surveillance et le contrôle des échanges de données entraînera mécaniquement une réponse de la part des utilisateurs, tout comme l'attaque brutale contre Napster avait précipité l'émergence des échanges de pair à pair. Les réseaux et leurs logiciels permettant le chiffrement des données et l'anonymisation des utilisateurs existent déjà. Ils sont aussi simples d'utilisation que les réseaux P2P aujourd'hui les plus prisés. Le franchissement d'une nouvelle étape dans cette stérile course aux armements ne fait guère de doutes.

Le gouvernement et les majors inspiratrices de ce projet tentent à nouveau, non sans hypocrisie, de convaincre que seules les oeuvres sont surveillées, mais pas les utilisateurs. Ses choix de textes, musiques, films en disent pourtant le plus souvent long sur les goûts et les opinions d'une personne. Le titulaire d'un accès Internet n'est d'ailleurs pas nécessairement à l'origine de tous les échanges effectués via sa connexion : s'il utilise un réseau WI-FI, le projet de loi HADOPI rendra demain des parents responsables non seulement des actes de leurs enfants, mais également de ceux de leurs voisins maladroits ou indélicats.

Il y a aujourd'hui une triple urgence démocratique, économique et sociale à libérer les échanges sur Internet et à définir les nouvelles rémunérations des créateurs.

L'ère du numérique nous offre la possibilité de parachever l'oeuvre commencée grâce à Gutenberg : faciliter la circulation la plus large possible des oeuvres de l'esprit. Bien entendu, cette diffusion libre et sans entrave de la culture ne doit pas s'opérer au détriment de la création et des ayant-droits.

Des solutions sont à portée de main, pour peu que l'on sorte d'une logique exclusivement répressive et que l'on accepte de reconnaître le progrès extraordinaire que pourrait constituer la mise à disposition illimitée de la plupart des contenus culturels, pour peu qu'elle fasse 
l'objet d'une contrepartie équitable.

Fondées notamment sur la répartition d'une redevance en fonction de la réalité des consultations et productions d'oeuvres culturelles, elles n'ont de sens que dans une société de confiance où l'on ne cherche pas à dissimuler tous ses échanges. Ces solutions sont, sommes toutes, classiques. Une licence légale existe pour la radio. Les chaînes de télévision rémunèrent certains créateurs en fonction de l'utilisation qu'elles font de leurs oeuvres, sans avoir à demander au préalable une autorisation. Nous pouvons envisager un dispositif similaire pour l'Internet, avec comme support les flux de communications électroniques. Nous devons également soutenir toutes les formes de rémunération indirecte, qui représentent une part croissante de la rémunération des artistes et ayant-droits.

Ces solutions sont d'autant plus faisables techniquement que les modèles économiques des majors ont évolué ces derniers mois vers une offre illimitée contre paiement d'une redevance, d'un abonnement forfaitaire ou en présence de publicités. Ces financements doivent profiter à tous les ayant droits, mais en corrigeant l'injustice faite aux artistes, qui n'ont pour la plupart droit aujourd'hui qu'à la portion congrue des marges des industries culturelles. Ces nouveaux financements doivent également avoir une composante collective et solidaire, car la culture n'est pas un bien comme les autres.

La loi dite DADVSI a créé une fracture profonde entre les créateurs et leur public et constitué un gigantesque gâchis. Le projet HADOPI risque d'aggraver cette fracture et ne résoudra rien.

Socialistes, nous nous dressons donc aujourd'hui contre ce projet disproportionné et dangereux, relevant d'une vision rétrograde et conservatrice de la société de l'information. Nous refusons de voir ouvrir, avec HADOPI, une nouvelle chasse aux internautes. Nous refusons que l'argent public soit dilapidé dans un dispositif voué une nouvelle fois à l'échec. Nous appelons à la mise en place d'une juste rémunération apportant une véritable garantie aux créateurs.

La France, pays des droits de l'Homme et des Lumières, ne peut pas entrer dans le millénaire du numérique avec les habits de l'Ancien Régime.

Signataires :
Patrick BLOCHE, Christophe BOUILLON, Christophe CARESCHE, Olivier DUSSOPT, François LAMY, Jean-Marie LE GUEN, Didier MATHUS, Sandrine MAZETIER, Didier MIGAUD, Christian PAUL, Manuel VALLS, députés. Nicole BRICQ et Bariza KHIARI, sénateurs. Guy BONO, député européen.
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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 10:38
Le congrès socialiste débouchera sur l'élection d'un ou d'une premier secrétaire mais ne saurait se résumer à cela. Les vrais débats de fond doivent être traités. La nouvelle direction du parti devra fonder son action sur la redéfinition d'un projet crédible, en phase avec les enjeux des temps présents. Nous avons trop souffert ces dernières années d'esquives, d'approximations, d'obscurités, voire parfois de double langage sur les questions essentielles de l'avenir, comme les modalités de régulation économique, la prise en compte du vieillissement, les moyens de donner corps à l'égalité réelle, la construction d'un nouveau modèle de développement ou encore les outils de lutte contre les discriminations.

L'enjeu de l'urgence sociale, qui est le combat de la gauche, s'inscrit dans un contexte très nouveau. La triple crise alimentaire, énergétique et climatique que nous vivons ne fait que commencer. Elle est le fruit de l'incapacité de notre modèle de développement à se reproduire de manière durable, en évitant la surexploitation des ressources naturelles non renouvelables. Elle menace les fondements même de l'équilibre de nos sociétés en remettant en cause la nature même du progrès. Elle porte des risques majeurs pour la cohésion sociale et pour l'avenir, les plus pauvres étant les premières victimes. Les deux défis de l'urgence sociale et écologique doivent ainsi constituer conjointement la nouvelle frontière de l'action d'une gauche moderne.

C'est dans ce contexte que le Parti socialiste a décidé que la première étape de son processus de rénovation sera consacrée à la réécriture de sa déclaration de principes. Nous prenons cet exercice très au sérieux, que le seul travail d'une poignée de dirigeants, aussi éminents soient-ils, ne peut suffire à finaliser. Nous avons d'ores et déjà pris plusieurs initiatives pour qu'il soit pleinement discuté par les adhérents du PS.

Les médias ont à juste titre souligné que le projet actuel de déclaration de principes avait le mérite de reconnaître le réel, c'est-à-dire la conception réformiste qui doit être celle du Parti socialiste. Mais cette approche doit se fonder sur des bases claires, adaptées aux nouveaux défis de notre époque. Le texte actuel présente de ce point de vue des avancées, puisqu'il admet que la protection de la planète est un enjeu en tant que tel. Mais il n'est pas dépourvu d'ambiguïtés qui nuisent au nouveau message dont il se veut porteur. Celles-ci ne sont hélas pas nouvelles et reflètent les incertitudes programmatiques actuelles d'une gauche qui a trop souvent pris l'habitude du langage à géométrie variable, par exemple en matière de fiscalité pétrolière ou de politique énergétique.

C'est pourquoi les militants, responsables et élus socialistes regroupés dans le pôle écologique du PS ont décidé de proposer à la discussion des amendements sur trois points principaux, dont on mesure aujourd'hui l'actualité profonde à la lumière du débat sur les OGM ou la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Le premier consiste non seulement à reconnaître mais aussi à défendre la validité et la portée du principe de précaution. Si les sciences et les techniques ouvrent de nouveaux espaces de liberté et de créativité, elles peuvent aussi détruire ou pervertir toute forme de vie. Aussi, dans une optique de précaution, il faut agir pour que les innovations scientifiques et techniques issues de toutes les sciences, les sciences dites « dures » comme les sciences sociales, bénéficient à tous les hommes et toutes les femmes, aux générations présentes comme aux générations futures, et contribuent à préserver la pérennité de toutes les formes de vie sur Terre.

Le deuxième est d'admettre explicitement l'ampleur et la portée de la crise écologique et des menaces que font peser le changement climatique et les atteintes majeures à la biodiversité, termes qui ne figurent pas dans le texte actuel de la déclaration de principes. Qu'on le veuille ou non, ces préoccupations doivent être au coeur d'une politique économique et sociale de gauche, sous peine de s'interdire de construire un avenir soutenable.

Le troisième est de fixer clairement comme objectif non la décroissance, qui générerait davantage d'inégalités et de pauvreté, mais un autre modèle de développement. Celui-ci doit comporter un impératif de diminution du prélèvement sur les ressources naturelles, en le conjuguant avec une répartition plus égalitaire des richesses produites. Cette priorité ne sera pas facile à mettre en oeuvre, mais elle est indispensable si on ne veut pas demain connaître une crise encore plus profonde que celle d'aujourd'hui, dont les plus démunis seraient évidemment les premières victimes. La croissance ne peut qu'être placée sous la double conditionnalité de l'impératif écologique et de la cohésion sociale.

Ces propositions d'amendements ont d'ores et déjà une forte résonance dans les sections et les fédérations du parti. « Gouverner, c'est choisir », écrivait Pierre Mendès France. Encore faut-il que ce choix s'effectue en toute connaissance de cause et après un vrai débat. La discussion de la nouvelle déclaration de principes doit en être la première occasion.

NICOLE BRICQ est sénatrice (PS) de Seine-et-Marne CHRISTOPHE CARESCHE est député (PS) de Paris GÉRAUD GUIBERT est responsable national du PS
Tribune parue dans Les Echos le 10 juin 2008
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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 10:58



Le 3 mars 2009, j'étais l'invité de Jean-Luc Hees sur Radio Classique le 3 mars dernier. L'occasion d'aborder des sujets de la vie politique et parlementaire dont on parle encore aujourd'hui : le dernier congrès du PS, les partis sociaux démocrates face à la crise économique, la réforme pénitentiaire et la commission Balladur mise en place pour réformer les institutions.
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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 13:08

Le message des électeurs a été ce dimanche  très net : les enjeux de la planète sont au premier plan de leurs préoccupations. Pour le parti socialiste, l'enjeu, à l'issue des élections européennes est désormais clair : se transformer radicalement, ou mourir à petit feu face à la concurrence de ses multiples alliés potentiels, concurrence exacerbée par les résultats, en laissant N. Sarkozy préparer tranquillement sa réélection en 2012.

La faible participation, en particulier de l'électorat populaire, ne doit pas masquer l'essentiel : le parti socialiste n'incarne plus aujourd'hui une alternative crédible, alors que la double crise économique et écologique aurait dû lui permettre de retrouver une nouvelle audience. Une bonne partie de l'électorat traditionnel socialiste s'est reportée sur les listes d'Europe écologie.

Cet électrochoc peut être utile si des décisions sont prises à la hauteur de la crise que traverse le Parti socialiste. Nul besoin pour cela d'une énième révolution de palais qui ne changerait rien. C'est un nouveau Parti socialiste qu'il faut construire. Pour cela, nous suggérons trois pistes.

D'abord, moderniser sa ligne politique en mettant enfin au centre de son action la double préoccupation sociale et écologique, plutôt que de faire dépendre l'une de l'autre. C'est cette orientation qui avait été proposée au moment du congrès de Reims par le pôle écologique. Le Parti socialiste ne doit plus concevoir la question écologique sous l'angle environnemental donc subsidiaire. Il doit la placer au centre de son nouveau projet de société.

Le temps des conventions thématiques est venu. Ouvertes largement à la société, irriguant le PS du bas vers le haut et transversalement, elles sont une ardente nécessité. La première d'entre elle sera consacrée au nouveau modèle de développement qui sera le cœur du projet de la gauche. Il n'est plus acceptable de laisser à la droite l'initiative comme sur le Grenelle de l'environnement et ses plus modestes successeurs, alors que nous faisons de la démocratie participative l'un des leviers de la reconstruction du lien citoyen. De même il n'est plus acceptable de laisser la droite seule à l'initiative sur la fiscalité écologique, sur les nouveaux indicateurs de richesse et la remise en cause du PIB ... nous devons avoir le courage de poser la question : comment assurer la prospérité du plus grand nombre en rompant avec le productivisme et une conception mortifère de la croissance ?

Ensuite, organiser, dès la rentrée prochaine, des états généraux de la gauche, avec tous les adhérents, sympathisants, citoyens qui souhaitent travailler à la définition d'une alternative sur le fond à la politique de N. Sarkozy. Le nouveau parti socialiste doit s'ouvrir largement à toutes les couches de la société, et cesser de traiter les problèmes sans les trancher. Ce que nous devons d'abord construire c'est un nouvel espace de délibération et de décision concertée.

Enfin, concevoir une procédure associant largement les citoyens de gauche pour désigner le candidat de la gauche à l'élection présidentielle, et l'organiser dans les douze mois qui viennent. L'expérience nous montre que refuser d'affronter la question du leadership suffisamment à l'avance, c'est la certitude de l'échec en 2012.

Rien n'est perdu. Mais il faut bouger, et bouger vite. C'est ce que nous attendons de la direction du parti socialiste.

 

Christophe CARESCHE, député de Paris

Géraud GUIBERT, porte parole du pôle écologique du PS

Eric LOISELET, Secrétaire national adjoint du PS

Arnaud MONTEBOURG, député de Saône et Loire

Philippe PLISSON, député de Gironde

Philippe TOURTELIER, député d'Ile-et-Villaine

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Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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