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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 18:59

Le Parlement européen a vivement critiqué la manière dont la France avait traité la question des Roms cet été et a demandé la suspension des expulsions. Ce vote a été acquis, il faut le souligner, à une très large majorité, dans une assemblée dominée par la droite. On aurait pu penser et espérer que le gouvernement français s’explique et réponde favorablement à l’interpellation inquiète des parlementaires européens. Il n’en a rien été. Comme depuis le début de cette affaire, le ministre de l’immigration a balayé d’un revers de main les interrogations, contestant même la légitimité du Parlement européen a intervenir dans ce domaine. Curieuse défense, alors que le ministre est venu devant la commission des lois présenter son projet de loi sur l’immigration, en affirmant qu’il fallait désormais harmoniser les règles et les procédures au niveau européen !

La France veut une approche européenne de l’immigration, mais récuse toute intervention des instances européennes quand elles mettent en cause sa politique !

En réalité, il est très probable que les expulsions intervenues cet été n’aient pas respecté la directive européenne sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Car, les Roms, n’en déplaise au gouvernement français, sont des citoyens européens qu’on ne peut pas expulser selon son bon vouloir. Il y a des principes (pas d’expulsion collective, caractérisation du trouble à l’ordre public, prise en compte de la situation individuelle…) et des pratiques (pas de pressions pour imposer le retour volontaire…) qui n’ont, semble t-il, pas été respectés. La commission européenne s’en est émue, dès le début, a convoqué les ministres français et a écrit par deux fois au gouvernement pour obtenir des explications. Celles-ci tardent, manifestement à venir puisque la commissaire européenne a déclaré que ses investigations se poursuivaient. Compte tenu de l’attitude du gouvernement français, il paraît très hypothétique que la lumière soit faite dans cette affaire.

C’est pourquoi il serait opportun que l’Assemblée nationale, dans sa fonction de contrôle, puisse décider d’une commission d’enquête sur les modalités d’expulsion de plusieurs centaines de ressortissants roumains et bulgares cet été. C’est la proposition que je ferai au groupe socialiste cette semaine.

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 10:43

tract retraites1Mercredi 8 septembre dernier, j'étais l'invité de l'émission "le 22h" sur public sénat (avec Jean Arthuis, Chantal Brunel, Patric Bessac et Eric Clotti), une édition spéciale consacrée à la reforme des retraites et la journée de mobilisation qui a eu lieu le 7 septembre dernier et qui a mobilisé plus de 2,5 millions de manifestants en France.

A cette occasion, j'ai rappelé notre position sur ce sujet et celle des syndicats qui recherchent le dialogue avec le gouvernement qui s'enferme dans une réforme massivement rejetée par les Français -  à juste titre dans la mesure où les mesures phares portent à plus de 95% sur les salariés (et parmi eux, ceux qui sont les plus fragiles) sans même résoudre la question de la pérennité du système des retraites. 

Retrouvez les propositions du PS pour les retraites et leur financement.

Regardez l'émission sur public Senat (à partir de 13 mn)

 

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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 07:59

cc-bd-lg-julesIl y a beaucoup d’hypocrisie ou de méconnaissance dans les réactions indignées qui ont accompagné l’annonce du projet de règlement entre la Ville de Paris, Jacques Chirac et l’UMP dans l’affaire des emplois fictifs. Dans un procès, en effet, la partie civile défend ses intérêts. Ceux de la société sont défendus par le procureur. Bertrand Delanoë, maire de Paris, est, donc, dans son rôle en recherchant réparation du préjudice subi par la Ville de Paris.

On devrait donc le féliciter pour avoir obtenu un règlement qui permet à la collectivité parisienne de récupérer l’intégralité des sommes qui ont été versées aux occupants de ses emplois fictifs. Beau résultat pour le contribuable parisien qui s’y retrouve au centime d’euro près.

Au lieu de cela, certains et certaines lui font un mauvais procès (c’est le cas de le dire) en lui reprochant de favoriser Jacques Chirac. Cette mise en cause est tout simplement absurde.

1 - En tant que partie civile le Maire de Paris n’a pas à se substituer au Procureur. C’est ce dernier qui doit demander justice au nom de la société et soutenir l’accusation. Bertrand Delanoë n’a pas été mandaté par le Conseil de Paris pour faire condamner Jacques Chirac mais pour faire valoir les légitimes intérêts de la collectivité parisienne. En obtenant un règlement très favorable à la Ville de Paris, Bertrand Delanoë s’est parfaitement conformé à ce mandat. Certes, dans cette affaire, le procureur plaidera la relaxe puisqu’il était favorable à un non-lieu. Ce n’est que l’obstination courageuse de la juge chargée du dossier qui a permis de renvoyer Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel. Faut-il faire porter la responsabilité de la carence du procureur sur le Maire de Paris ? Ce serait abusif et malveillant.

2 - Le règlement entre la Ville de Paris et Jacques Chirac n’éteint pas la procédure judiciaire, qui se poursuit. Renvoyé en correctionnel, Jacques Chirac sera jugé. Il n’est pas certain que ce projet de règlement soit un atout, pour lui, dans ce procès, car, à l’évidence, il représente une forme d’aveu. Il sera difficile à Jacques Chirac de nier les faits après avoir accepté d’indemniser la Ville de Paris. C’est d’ailleurs pour cela que Jacques Chirac semble hésiter à accepter ce protocole.

 Le plus consternant dans cette polémique c’est qu’elle est menée, notamment, par une ancienne magistrate qui connaît bien le fonctionnement de la justice. Il paraît qu’Eva Joly veut incarner la rénovation de la vie politique lors de la prochaine élection présidentielle. Ce n’est pas comme cela qu’elle y parviendra.

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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 18:10

 

 

Depuis plusieurs jours circule sur Internet une invitation à un « apéritif géant saucisson et pinard à la Goutte d'Or ». Plusieurs journaux dont Libé aujourd'hui ont révélé que les intentions, non pas cachées, mais avouées de cette manifestation étaient clairement islamophobes. Il s'agit de faire de ce rendez-vous un symbole de « reconquête territoriale et identitaire » et de « s'attaquer au fascisme islamique qui nous menace ». Cette manifestation est soutenue par des organisations extrémistes et violentes comme le « bloc identitaire ». Elle se déroulera au moment de la prière. Dans ces conditions je n'imagine pas un seul instant que la Préfecture de Police puisse l'autoriser. Les risques de trouble à l'ordre public sont manifestes et logiquement celle-ci devrait être interdite. La demande en a été faite par la mairie du 18ème à laquelle je m'associe pleinement. 

 

Au-delà, on peut s'interroger sur ce mauvais climat qui voit converger des tenants d'une laïcité intransigeante ou du féminisme,venant de la gauche, avec l'extrême droite ouvertement raciste .Ces groupes ont trouvé un ciment commun ; la haine de l'islam. Ils retournent la revendication laïque et républicaine, ou l'égalité entre les hommes et les femmes contre une religion et une communauté réduite au radicalisme. Cette utilisation dévoyée de la laïcité n'est pas pour me surprendre. Elle était présente dans la commission d'enquête sur la burqa à travers une forme d'alliance (certains diraient objective) entre la gauche « laïcarde » et féministe et la droite islamophobe, venue souvent des milieux intégristes catholiques. Il y avait d'ailleurs une certaine saveur à entendre les représentants de la droite inspirés par les courants religieux intégristes défendre les principes laïcs lorsqu'ils s'appliquent à l'islam. Cette ambiguïté nauséabonde a parcouru l'ensemble de la commission d'enquête et  marque la démarche du gouvernement et de la majorité dans sa volonté d'interdire le port du voile intégral. C'est pourquoi je ne voterai pas ce texte qui vise de manière sous-jacente à stigmatiser l'islam.

Pour revenir à la Goutte d'Or, oui, le fait de prier dans la rue est un problème. On n'a pas attendu « Riposte laïque », qui en a fait son fond de commerce, pour s'en convaincre. Dès son élection en 2001, Bertrand Delanoë a décidé de favoriser la construction d'une nouvelle mosquée, alors que la majorité précédente n'avait pas soutenu le projet prévu rue de la charbonniere. Car il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et cohérente que d'offrir des lieux de culte adaptés pour régler ce problème. Je n'imagine pas que ceux qui nous font le reproche  de ne pas traiter cette situation aujourd'hui, conteste, demain, notre volonté de voir construire une nouvelle mosquée. Mais cette opération prend du temps notamment parce que la loi de 1905 ne permet pas de financer directement ce type d'équipement. Il faut donc trouver les partenariats pour cela. Le projet est aujourd'hui sur les rails et ce nouveau lieu de culte devrait voir le jour en 2012. D'ici là, si d'autres solutions se font jour même provisoires, je les soutiendrais.

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26 mai 2010 3 26 /05 /mai /2010 20:51

cc hemicycleLe 11 mai 2010, j’interpelle, lors de la séance de questions d’actualité à l'Assemblée, le gouvernement suite aux déclarations d’Angéla Merkel annonçant l’austérité en France. Ses déclarations parues dans le journal El Païs , reprises par Le Monde ne sont en effet pas rassurantes. Quant à la réponse de M Barouin, ministre du budget, elle est saugrenue ! Oser dire aux Français que la politique du gouvernement s’inscrit non pas dans une logique d’austérité ou de rigueur mais de responsabilité puisque il entend là préserver le modèle social Français, ce n’est pas sérieux !

Ma question : Après bien des atermoiements, l'Europe a décidé de réagir massivement pour contrer la spéculation qui menaçait directement certains de ses Etats membres. Elle a su recourir à des mesures inédites rompant avec l'approche dogmatique de l'Euro qui avait été la sienne jusqu'à présent. La question est maintenant de savoir si l'Europe va être capable de continuer à inventer une réponse originale et adaptée à la crise ou si elle va retomber dans une interprétation étroite du pacte de stabilité et de la discipline budgétaire. 

Pour nous, la généralisation de politiques d'austérité à l'ensemble des pays européens est le plus sûr moyen de tuer toute perspective de retour à la croissance en Europe et donc toute perspective de restauration des comptes publics. L'Europe ne trouvera pas son salut dans des politiques d'ajustement aveugles. De ce point de vue, les récentes déclarations de Mme Merkel au quotidien El Païs, repris par Le Monde, ne sont pas rassurantes. Elle réaffirme un attachement au pacte de stabilité "non négociable" selon son expression, en regrettant au passage l'affaiblissement du pacte de stabilité en 2004. Elle considère nécessaires des mesures d'austérité, je cite "pas seulement pour les pays comme le Portugal et l'Espagne". Elle indique enfin que le Président Sarkozy lui aurait dit que la France prendrait également des mesures d'austérité.

Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous que le Président de la république ait pris des engagements auprès de Mme Merkel sur d'éventuelles mesures d'austérité concernant la France ? Y a t-il au niveau européen un plan de rigueur visant à imposer des politiques restrictives à l'ensemble des pays de la zone euro ?

 

La réponse de François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État : Monsieur Caresche, la réponse de l’Europe, il y a une dizaine de jours, sous l’impulsion des chefs d’État et de gouvernement, a été déterminée, massive, et a marqué la volonté sans faille de la zone euro de soutenir notre outil monétaire ; mais aussi notre capacité d’assurer le développement des particuliers et des entreprises, le développement de l’économie, des investissements et donc, à terme, notre capacité à garantir la création d’emplois.

Les gouvernements s’organisent aujourd’hui pour que les pays adoptent une logique de convergence qui leur faisait hélas défaut. Il s’agit de définir la meilleure trajectoire pour y parvenir. Ce sera le meilleur gage, dans la durée, de la stabilité de notre monnaie.

Malgré toute l’estime que j’ai pour vous, monsieur Caresche, au regard de certaines de vos positions, force est de constater que vous manquez de sérieux, que vous renouez avec la facilité et avec des accents démagogiques en comparant la situation de la Grèce avec celle du Portugal ou de l’Espagne.

De même, on ne peut pas comparer la situation du Portugal et de l’Espagne avec celle de la Finlande ou de la Suède ou encore avec celle du Canada de la fin des années 90. Enfin, l’on ne peut certainement pas comparer la situation des pays qui ont mené des politiques de rigueur, d’austérité, avec la situation allemande ou française.

Notre politique s’inscrit, ne vous en déplaise, monsieur Caresche, et à vous tous, membres du groupe socialiste, non pas dans une logique d’austérité ou de rigueur mais de responsabilité vis-à-vis des Français : il s’agit de préserver notre modèle social. Ne pas mener ce plan à terme risque de conduire, dans quelque temps, à la rigueur.

La France doit remplir son devoir d’exemplarité en respectant ses engagements vis-à-vis de ses partenaires européens, et son engagement auprès des Français de préserver notre modèle social.

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26 mai 2010 3 26 /05 /mai /2010 19:52

documentLe 27 avril dernier, j'ai interpellé à l'assemblée, lors d'une séance de questions, Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, sur les intentions du gouvernement dans ce domaine car à la fin de l’année sera renégocié le contrat urbain de cohésion sociale, qui, à Paris, intéresse quatorze quartiers.

Dans le XVIIIe arrondissement, où je suis élu, nous sommes très attachés à la politique de la ville conjointement mise en œuvre par l’État et par la ville de Paris. Or, à l’heure où je vous parle, aucune discussion n’est engagée entre l’État et la ville au sujet de la renégociation du contrat. Le maire de Paris a publiquement exprimé ses inquiétudes sur ce point ; il craint, selon le communiqué que j’ai sous les yeux, un désengagement de l’État.

Si la ville de Paris a la réputation d’être riche, elle connaît aussi, dans certains quartiers où vivent des populations qu’il faut aider, des difficultés similaires à celles d’autres villes françaises.

Quelles sont vos intentions face à cette situation, madame la secrétaire d’État ? Allez-vous engager rapidement les discussions avec la ville de Paris pour étudier la future mise en œuvre de la politique de la ville ? Avez-vous l’intention de maintenir les crédits de l’État qui y sont dédiés, et – même si la question est peut-être prématurée à ce stade – de le faire dans les quatorze quartiers jusqu’à présent concernés ?

Je vous pose la question avec sérénité mais, vous l’avez compris, elle suscite quelques inquiétudes parmi les élus ; j’aimerais donc que vous les leviez ou que, à tout le moins, vous apportiez une réponse précise.

Dans sa réponse, Mme Amara, indique que le conseil interministériel de la ville, qui se tiendra dans les prochaines semaines, définira, à partir des critères les plus pertinents, la feuille de route des réformes à venir. A suivre de prés alors !

Réponse de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville. Vous m’interrogez, monsieur Caresche, sur les actions menées par le Gouvernement à Paris en matière de politique de la ville. Je vous remercie de cette question, qui me permettra de dresser un bilan complet de la situation parisienne.

Avec huit zones urbaines sensibles et douze quartiers bénéficiant d’un contrat urbain de cohésion sociale, la ville de Paris est pour le moins concernée par la politique de la ville menée par l’État, et je suis heureuse d’apprendre que vous y êtes attaché. L’État, je vous le rappelle, s’était engagé à hauteur de 63 millions d’euros au seul titre du contrat urbain de cohésion sociale pour 2007-2009 dans les quartiers parisiens reconnus comme prioritaires. Les crédits versés ont finalement atteint 77,5 millions, soit 25 % de plus que l’engagement prévu.

Ces crédits ont permis de financer de nombreuses initiatives, notamment en matière d’action sociale. Plus de 22 millions d’euros ont été consacrés à l’emploi et à l’insertion, près de 19 millions au développement du lien social et de la citoyenneté, plus de 17 millions à l’éducation, 14 millions à la santé et plus de 2 millions à la prévention de la délinquance. De plus, 9,7 millions ont été consacrés à des opérations urbaines. À ces dotations s’ajoutent 25,6 millions d’euros de l’État transférés, au titre de la délégation de compétence en matière de logement, à la ville de Paris.

Ces chiffres, monsieur le député, traduisent un fort engagement de l’État dans les quartiers prioritaires de la capitale. Par ailleurs, comme vous le savez, les contrats urbains de cohésion sociale ont été reconduits en 2010 sur la base de la programmation pour 2009. Cette continuité permettra de pérenniser les actions menées sur le terrain au service de la population.

Pour ce qui concerne plus précisément votre arrondissement et les crédits alloués à l’ACSé, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’effort financier de l’État a augmenté de 32 % entre 2008 et 2009, en particulier via le FIPD, le fonds interministériel de prévention de la délinquance. Dans cette programmation, les quatre quartiers du XVIIIe arrondissement – la Chapelle, la Goutte d’or, Amiraux Simplon et les portes de Montmartre et de Clignancourt – ont totalisé 26,5 % des crédits alloués à l’ensemble de la ville, ce qui représente une hausse de 73 522 euros entre 2008 et 2009. Bref, l’État est très présent dans ces quartiers.

Vous connaissez mon implication personnelle en faveur des quartiers les plus défavorisés ; je suis conscient qu’un travail en profondeur sur le terrain, notamment auprès des jeunes, des femmes et des populations en difficulté, nécessite des financements stables qui permettent de développer des projets pérennes. C’est un but que je poursuis dans mon action au sein du Gouvernement. Le Président de la République a défini, au nom de l’efficacité, un principe : donner plus à ceux qui ont moins, et ce afin d’accélérer la réduction des inégalités territoriales, donc sociales. C’est animé par cette nécessité que le Gouvernement met en place la réforme de la géographie prioritaire, dans le but de mieux concentrer les moyens sur les territoires en grande difficulté. Cela étant, les quartiers qui ont besoin d’être accompagnés le seront par le biais des contrats urbains de cohésion sociale. Le conseil interministériel de la ville, qui se tiendra dans les prochaines semaines, définira, à partir des critères les plus pertinents, la feuille de route des réformes à venir.

Vous voyez, monsieur le député, que le Gouvernement suit un calendrier précis et qu’il est très attaché à la réduction des inégalités. Pour améliorer l’efficacité, nous allons réexaminer la géographie prioritaire sur la base, je le répète, de critères pertinents : nous pourrons ainsi atteindre les objectifs fixés par le Président de la République.

 

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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 10:02

 

Assemblee nationale1Pour la deuxième année consécutive, lesinfos.com publie un palmarès des députés selon leur degré d'activité au parlement à retrouver ici. Ce dernier est riche d'enseignements, tant sur la liste nominative des plus actifs.... que celle des moins présents, sans doute pris par d'autres responsabilités électives.

Me concernant, je suis intervenu 162 fois au Parlement en 2009 (soit 60 fois en séances publiques, 102 fois en commission du développement durable et celle chargée des affaires européennes, 10 fois sur des rapports et ai porté 2 propositions de loi); ce qui fait de moi un député plutôt actif : classé 35e sur 577.

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 12:47

drapeau grecMon intervention sur la crise grecque à l'Assemblée nationale lors de la séance de nuit du lundi 3 mai 2010 dernier consacré à ce sujet.                                    

« Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, la crise grecque est probablement une des crises les plus graves que l’Europe ait connue depuis sa création, en tout cas la plus grave depuis la mise en place de l’euro. Chacun a bien compris, même tardivement, qu’à travers la Grèce c’était l’euro qui était menacé, c’est-à-dire un des instruments essentiels du développement économique de l’Europe, mais aussi un symbole de son unité.

On peut évidemment se réjouir du sursaut des États de la zone euro, qui, après de nombreux mois d’indécision, se sont décidés à adopter un plan de sauvetage et à le mettre en œuvre. On peut se rassurer en se répétant que l’Europe ne progresse que par crises et qu’elle finit toujours par trouver les ressources lui permettant de surmonter les obstacles.

Mais on peut aussi s’inquiéter de la réaction des États de la zone euro. Les atermoiements de l’Europe, dans cette circonstance comme dans d’autres, sont le signe d’un recul de l’idée européenne et d’un repli sur les seuls intérêts nationaux. Ce n’est en définitive que si ces derniers sont menacés que la réponse européenne intervient. En l’occurrence, la solidarité avec la Grèce a été imposée à l’Europe. Elle n’a pas été choisie. Je rejoins ce qu’a dit Henri Emmanuelli sur ce point.

Un tel mode de fonctionnement n’est évidemment pas satisfaisant. Il est dangereux car l’Europe et les États qui la composent jouent avec les limites, au risque de les dépasser et de menacer la pérennité de l’Union. L’Europe n’est pas une construction intangible, nous le savons bien ; elle est fragile et peut être emportée par une crise plus forte que les autres ou qui ne serait pas finalement maîtrisée. La divergence des économies entre pays européens, qui explique en grande partie la situation actuelle – j’y reviendrai –, rend plausible un scénario de ce type. En outre, ce fonctionnement erratique ne produit pas les meilleures décisions. On en a un exemple éclatant avec le plan de sauvetage de la Grèce.

En effet, faute d’anticipation, celle-ci se voit imposer un plan d’austérité qui lui laisse très peu de marges de manœuvre, avec le risque qu’il ne soit pas appliqué – mais la question de son maintien dans la zone euro se poserait alors – ou qu’il la plonge dans une récession sans précédent.

 

Cette alternative est à prendre au sérieux. L’Europe, en cédant aux marchés dans la précipitation, n’a pas donné à la Grèce les moyens d’une stratégie offensive sur le plan économique.

Il ne s’agit évidemment pas d’exonérer les autorités grecques de leur responsabilité. Mais nous savons que pour la Grèce comme pour les autres États du Sud de l’Europe, et aussi pour la France, le seul scénario viable est celui du retour à la croissance. Certes, j’ai conscience qu’au stade où en étaient les attaques spéculatives, il n’y avait plus vraiment le choix, et c’est pourquoi je voterai bien évidemment la part de l’aide qui revient à la France : soit la Grèce acceptait ces conditions drastiques, soit c’était la faillite. Peut-être était-ce le but recherché par certains : acculer la Grèce à accepter un plan d’une extrême rigueur et en faire un exemple pour les autres pays européens qui seraient tentés par la facilité ou qui envisageraient de s’affranchir de règles budgétaires contraignantes – suivez mon regard ! Mais il n’est pas certain que l’Europe se soit donné les meilleures chances d’un règlement pérenne de la situation grecque. Entre le respect d’exigences difficilement soutenables économiquement et socialement, et la nécessaire relance de l’économie, la voie sera très étroite pour les Grecs. S’ils échouent, l’Europe se retrouvera à nouveau sous le feu des marchés. 

Cette crise n’a fait en effet que révéler les faiblesses de l’euro lorsqu’il a été conçu. Fruit d’un compromis avec l’Allemagne, il s’est appuyé sur une vision essentiellement monétaire, qui suppose une forte unité des économies concernées. C’est pourquoi l’Allemagne ne voulait pas de l’adhésion de certains pays tels que la Grèce, ne l’oublions pas. L’Allemagne s’est placée depuis le début dans la perspective d’une zone économique fortement intégrée, liée par un pacte de stabilité assurant le respect de règles budgétaires contraignantes. Ce ne peut pas être une surprise pour la France car notre voisin est extrêmement cohérent sur ce point, et depuis longtemps. 

De même, M. Bouvard l’a rappelé, l’Allemagne a refusé tout mécanisme d’ajustement en cas de défaillance d’un des pays membres, considérant que chacun devait être responsable de sa situation économique et financière. Cela explique les difficultés à répondre aux demandes de la Grèce. Notre voisin n’est à l’évidence pas sorti de cette conception même si, depuis, les économies européennes n’ont cessé de diverger. Non seulement le temps n’a pas rapproché les économies membres de l’euro, mais la crise a accentué les différences.

Les critères de stabilité financière et budgétaire qui devaient accompagner la création de l’euro n’ont jamais été réellement satisfaits, même avant la crise, reconnaissons-le. La responsabilité de cette situation est pour le moins partagée. L’Allemagne a mené une politique de déflation salariale pour doper sa compétitivité, ce qui a pesé fortement sur les économies des autres pays européens en rendant moins attractives leurs productions. Vous l’avez, madame la ministre, regretté publiquement. Vous avez souligné le déséquilibre majeur au sein de l’Union causé par cette politique de compétitivité menée ces dernières années selon un modèle exportateur. Mais il faut reconnaître que la France a aussi sa part de responsabilité car, comme d’autres pays, elle n’a pas réduit ses déficits lorsqu’elle le pouvait pour se conformer à ses engagements.

Au-delà de la mise en place d’un véritable instrument de gestion de crise et du nécessaire renforcement de la régulation financière, et même s’il faut évidemment travailler sur ces sujets, c’est évidemment la question de la gouvernance économique de l’Europe et de l’euro qui se pose, et l’architecture de la zone euro doit être repensée en conséquence. Nous attendons des réponses claires de la France sur ces points. Notre pays a évidemment un rôle majeur à jouer dans cette crise. Il doit éclairer l’avenir et tracer des perspectives. C’est la seule manière de sortir de logiques devenues délétères.

Le premier problème, c’est l’avenir du pacte de stabilité. L’idée qu’il suffirait de revenir au pacte de stabilité en l’assortissant de sanctions pour ceux qui ne le respectent pas n’est guère pertinente. Mais c’est manifestement à quoi pense l’Allemagne puisque Mme Merkel a déclaré qu’il fallait envisager de retirer le droit de vote à un État qui ne respecterait pas ses obligations financières et budgétaires.

Cette déclaration de la chancelière n’est pas anodine. Elle traduit la volonté d’entrer dans une logique de sanctions, voire d’écarter les pays qui ne seraient pas en situation de respecter le pacte de stabilité.

Je voudrais savoir, Madame la Ministre, quelle est la position de la France sur les sanctions : cette question a-t-elle été discutée ce week-end ? Des engagements ont-ils ou non été pris? Madame Merkel semble sous-entendre que oui. Il serait tout de même intéressant que le Gouvernement nous donne sa position et nous informe des engagements qui ont éventuellement été pris.

 Je note, Madame la Ministre, que vous venez d’évoquer, dans votre intervention liminaire, de nouvelles disciplines. S’agit-il de sanctions définies en accord avec l’Allemagne ?

Second problème : sur le plan économique, le retour à la seule logique du pacte de stabilité risque d’enfermer les pays de la zone euro dans une équation infernale : dans l’incapacité de dévaluer, ils seraient contraints de diminuer drastiquement leurs déficits au prix d’une récession inévitable. Même si je ne partage pas les positions de Monsieur Dupont-Aignan, je note qu’il l’a rappelé à juste titre. Si vous n’avez plus ni monnaie ni budget, que reste-t-il ? La possibilité de décider un ajustement qui ne peut se faire que sur les salaires et sur les dépenses, notamment les dépenses sociales. Un tel scénario étant intenable, certains évoquent d’ores et déjà la possibilité de créer deux zones euro. Des économistes étudient très sérieusement cette éventualité – je pense à un membre du Conseil d’analyse économique. Il y aurait une zone euro pour les pays compétitifs et une zone euro pour les pays qui le sont moins.

J’attire votre attention sur ces idées qui commencent à circuler, car on voit bien où on veut nous mener : ceux qui ne seront pas capables de suivre seront sanctionnés et relégués en deuxième division.

Vous semblez, Madame la Ministre, avoir conscience de cette situation puisque vous avez déclaré dans Le Monde de ce soir qu’il fallait envisager d’intégrer d’autres critères dans le pacte de stabilité pour tenir compte des différences de compétitivité entre les États membres. À la question : « Le fonctionnement du pacte de stabilité doit-il être modifié ? », vous avez répondu : « Oui, il faut impérativement inclure dans notre radar l’examen de la compétitivité et de la stabilité financière. » la France va-t-elle soumettre cette idée à ses partenaires pour modifier le pacte de stabilité ? Vous n’avez pas évoqué ce soir cette question. Nous attendons donc des éclaircissements de votre part.

Mais, au-delà de l’évolution du pacte de stabilité, il faut mettre en place une véritable gouvernance économique de la zone euro. Si on veut échapper à l’alternative que j’ai évoquée – soit les déficits, soit la récession –, il faut donner aux institutions communautaires une véritable capacité d’intervention et de soutien à l’économie européenne. Cela passe par une augmentation significative du budget européen. L’Europe vient de débloquer 80 milliards sur trois ans pour la Grèce. Le budget européen atteint aujourd’hui quelque 800 milliards sur sept ans, et il est possible de l’augmenter significativement pour en faire un véritable instrument de relance économique au niveau européen. De même, il faut donner à l’Union la possibilité d’emprunter pour soutenir les pays qui en ont besoin, comme la Grèce aujourd’hui. C’est en donnant à l’Union des capacités d’intervention économique que l’on pourra envisager une réelle convergence des politiques économiques. Mais rester enfermé dans le pacte de stabilité sans cette contrepartie, c’est le plus sur moyen d’entériner le décrochage économique de certains pays, dont peut-être la France. »

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 17:14

PARIS - Plusieurs députés de l'opposition, dont François de Rugy (Verts) et Christophe Caresche (PS), ont voulu mercredi "sonner" l'alerte contre des mesures du projet de loi "Grenelle 2" qui visent, selon eux, à "rendre impossible le développement de l'énergie éolienne".
 
Ces députés, membres d'un groupe d'action parlementaire pour l'écologie, ont accusé "un groupe de députés de la majorité" réunis autour de Patrick Ollier (UMP), président des Affaires économiques, de "rendre impossible un développement de l'éolien" en France en ayant fait adopter plusieurs amendements multipliant les obstacles juridiques et administratifs.
 
"C'est une ambition écologique que l'on abandonne", ont souligné François de Rugy et Noël Mamère (Verts), et Christophe Caresche et Philippe Plisson (PS).
 
A l'horizon 2020, selon le Grenelle de l'environnement, l'éolien doit représenter un quart de l'objectif de 23% des énergies renouvelables à l'horizon 2020.
 
Selon M. de Rugy, la nouvelle réglementation qui pourrait être prise à l'issue du vote du Grenelle 2 pourrait empêcher plus de 70% des projets actuellement en cours d'instruction.
 
"Le productivisme cher à Sarkozy a repris le pouvoir!", a lancé M. Plisson. Il a accusé le ministre Jean-Louis Borloo de "lâcheté" pour avoir envoyé, à sa place, en commission, son secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, "pour ne pas avoir à cautionner les mesures anti-éoliennes".
 
Selon ces députés, la filière éolienne emploie d'ores et déjà 10.000 personnes, un chiffre qui pourrait être multiplié par 6 en 2020 si le développement prévu de cette énergie n'est pas entravé.
 
L'objectif du Grenelle de l'environnement (10% d'électricité issue du vent en 2020 contre 1,5% actuellement) nécessitera un total de 9.000 éoliennes, contre 3.000 environ actuellement.
 
Le projet de loi Grenelle 2 sera examiné en séance plénière à l'Assemblée à partir du 4 mai.
 
(©AFP / 28 avril 2010)

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 20:21

Tribune paru dans Le Monde, mardi 20 avril 2010

Une gauche "solidaire", selon la formule de Martine Aubry, s'est rassemblée à l'occasion de ce second tour des élections régionales. C'est une excellente nouvelle. Les Français l'ont d'ailleurs bien compris puisqu'ils l'ont plébiscitée dans les urnes. Comment prolonger cet élan pour préparer l'échéance majeure de 2012 ? Cette question est essentielle. C'est, en partie, pour ne pas l'avoir réglée que la gauche et les écologistes ont connu l'échec en 2002 puis en 2007.

La pire des choses serait de considérer qu'il suffira, pour gagner, d'un troc de circonscriptions négocié entre les appareils, le moment venu, en comptant sur le rejet de la droite et de Nicolas Sarkozy. Poser la question de la juste représentation de chacun à l'Assemblée nationale est légitime. Donner le temps aux écologistes de s'organiser pour tenir compte de cette nouvelle donne est logique. Mais le sujet essentiel sur lequel tous les français nous attendent est la capacité de ce nouveau rassemblement des socialistes, des écologistes et du Front de gauche à définir un véritable contrat de gouvernement, avec des propositions précises et convaincantes. Pour y parvenir, nous proposons une nouvelle méthode.

L'important est d'aborder rapidement les problèmes de fond, qui, au moins en apparence, sont le plus susceptibles de fâcher. La gauche doit engager un débat sur les grandes questions qui se posent au pays, mais qui parfois aussi la divisent. La facilité serait d'attendre le dernier moment pour en discuter, dans les pires conditions.

Quatre questions, parmi d'autres, méritent d'être traitées. D'abord la conception du modèle économique que nous souhaitons. Les approches de la croissance sont certes différentes, mais nul ne nie plus aujourd'hui la nécessité d'une transition écologique conduisant à un modèle de développement plus sobre. Sur cette base, il faudra déterminer ce qui fait précisément débat, par exemple l'évolution de certaines activités, comme l'industrie automobile.

Ensuite la question énergétique, et en particulier la place du nucléaire. Dans ce domaine également, au-delà des positions de principe, des propositions dépassant les clivages existants peuvent être mises sur la table. Il s'agirait, par exemple, de donner la priorité aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables, en admettant que le choix économiquement et écologiquement contestable du tout nucléaire ne pourra évoluer que progressivement, en prenant en compte l'existant.

La réforme de la fiscalité doit, elle aussi, être mise en discussion. Pour assurer la transition écologique, mais aussi pour faire face aux déficits qui pèsent sur les générations futures, une profonde réforme de la fiscalité est nécessaire. Cette occasion doit être saisie pour penser ensemble la question écologique et la question sociale. Notre système fiscal doit permettre à la fois de réduire fortement les inégalités et d'encourager la mutation écologique de l'économie et de la société. C'est pour ne pas l'avoir compris que le gouvernement a été contraint de retirer son projet de taxe carbone.

La réforme des retraites est enfin particulièrement d'actualité. Face au gouvernement, il est souhaitable que toutes les forces de la gauche solidaire se retrouvent sur quelques idées simples et alternatives : pérennité du système de répartition ; nouveaux financements, notamment contribution plus importante des revenus financiers ; prise en compte véritable de la pénibilité et de l'espérance de vie.

Ces questions ne doivent pas être discutées en vase clos, mais au contraire susciter un vaste débat démocratique avec tous ceux qui se reconnaissent dans la gauche et les écologistes. La préparation du contrat de gouvernement, comme l'a été en son temps la "fabrique", en Italie, doit être l'occasion de mettre en œuvre de nouvelles formes démocratiques, qu'on les appelle participatives ou citoyennes.
Le Parti socialiste a décidé d'organiser en mai une convention nationale sur le nouveau modèle de développement. Cette réunion ne saurait en aucun cas constituer un aboutissement. Elle doit être au contraire le point de départ d'une discussion commune avec l'ensemble des partenaires du Parti socialiste. C'est la condition pour que le contrat de gouvernement puisse se fonder sur des bases solides. Alors seulement pourra être négocié le choix du dispositif présidentiel et législatif qui permettra la victoire de la gauche solidaire en 2012.

Christophe Caresche est député de Paris ; Géraud Guibert est porte-parole du pôle écologique ; Philippe Plisson linkest député de Gironde

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Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

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