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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 10:35

image rapportJ'ai présenté un rapport sur le G20 à la commission des affaires européennes le 4 octobre 2011.

J’ai, en effet, été missionné, avec quatre autres de mes collègues (Bernard Deflesselle, Michel Herbillon, Robert Lecou, députés UMP et Jérome Lambert, député socialiste), par cette commission parlementaire, pour suivre la préparation du G20, dont la présidence a été confiée à la France, pour l’année 2011. Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements, apogée de ce processus, se réunira à Cannes les 3 et 4 novembre prochain.

Que faut-il en attendre ?

La réponse à cette question est à rechercher dans la nature même de cette enceinte, censée privilégier les échanges, directes et informelles, entre Grands de ce monde. Le G20, héritier directe du G7, puis du G8, est l’aboutissement, au moins provisoire, de cette diplomatie de « club », ou de « connivence », selon l’expression de Bertrand Badie, qui vient de publier un excellent livre sur « les dérives oligarchiques du système international ». Cette diplomatie, dont la France a été, par deux fois, l’inspiratrice, avec Valéry Giscard d’Estaing au moment de la création du G7, puis avec Nicolas Sarkozy, lorsque le G20 s’est hissé au niveau des chefs d’Etat, vise, plus, à gérer intelligemment les antagonismes entre Etats qu’à bâtir des compromis et à apporter des solutions pérennes. Ces réunions qui peuvent donner le sentiment de se saisir des problèmes et de les traiter, aboutissent rarement, dans les faits, à des prises de décision précises et suivies. Dans le G20, rien n’est contraignant pour les Etats participants, ni l’ordre du jour, qui peut varier jusqu’au dernier moment, ni les décisions dont l’application relèvent du bon vouloir de chacun. Dans ce contexte, le G20 peut délivrer un message fort et rassurant, comme ce fut le cas en 2008, au cœur de la tempête financière, mais il s’avère incapable d’imposer un calendrier de réformes et de s’y tenir.

La Présidence française semble avoir pris conscience de cette limite. Elle cherche, manifestement, à faire du G20, non seulement un forum informel et réactif, mais aussi une enceinte prospective et décisionnelle. Il s’agit, selon l’expression française de passer d’un G20 de « gestion de crise » à un G20 de « construction ». Elle a, pour cela, présenté un ordre du jour ambitieux qui ne se contente pas de saisir l’air du temps, mais qui propose d’engager une réflexion de long terme sur les déséquilibres mondiaux dans les domaines économiques, financiers et monétaires. Sur tous ces sujets, un travail important, a été engagé, avec les pays du G20 eux mêmes, dont certains on été chargés de produire des rapports sur des sujets précis, mais aussi avec les institutions internationales, FMI, Banque mondiale…qui ont fourni leur expertise. Une intense activité a été déployée tout au long de cette année. De nouveaux chantiers ont été ouverts, comme celui de l’alimentation, qui, jusqu’à présent, n’avaient pas été traités dans le cadre du G20. Cette effervescence qui semble avoir fatigué et irrité certains pays, qui ce serait contentés d’un schéma de travail plus classique, sera t-elle payante ?

Il est difficile de répondre à cette question tant les jeux sont ouverts dans ce type de négociation, jusqu’au dernier moment. Mais on peut, d’ores et déjà, affirmer que trois incertitudes pèsent sur le déroulement du G20.

La première est que l’approche française suppose une vision du G20 qui est loin d’être partagée. La plupart des pays, en particulier la Chine, veulent garder les mains libres et ne souhaitent pas prendre d’engagements contraignants. C’est apparu très clairement à Séoul, lorsque la Chine s’est opposée très fermement à l’initiative américaine proposant de contenir dans certaines limites, les excédents et les déficits commerciaux.

La France veut faire évoluer le G20, comme un véritable organisme de régulation mondiale et pour cela elle propose de le doter d’un secrétariat permanent, qui en assurerait l’animation.

De nombreux pays, membres du G20, sont hostiles à cette perspective et restent attachés à la diplomatie de club, informelle et non contraignante. La crise et son approfondissement, peut elle changer cette perception ?  Les Etats peuvent-ils éprouver la nécessité de disposer d’un véritable outil de régulation permettant de résorber les graves déséquilibres qui menacent le monde ? On aimerait le croire, mais rien n’est moins assuré !

La deuxième incertitude concerne l’état des négociations qui paraissent bloquées dans de nombreux domaines. S’agissant des changes, il est peu probable que des progrès substantiels puissent être enregistrés. Le G20 de Séoul, marqué par l’affrontement entre la Chine et les Etats Unis, semble avoir figé les positions pour un temps. Si la Chine est consciente de la nécessité de réévaluer sa monnaie et de la rendre convertible, elle entend le faire à son rythme et, en tous les cas, pas sous la contrainte. Quant aux Etats Unis, on ne les voit pas se lancer dans une politique d’appréciation monétaire, compte tenu des difficultés économiques que ce pays connaît, même si leur modèle de développement est à bout de souffle. Au total, la négociation devrait s’achever par l’élargissement du panier de monnaie, au yuan, notamment, qui forme les droits de tirage spéciaux (DTS). S’il faut saluer cette avancée, on est loin, cependant, de la refonte du système monétaire international annoncée ! Au demeurant, l’Europe aurait intérêt, face à cette situation bloquée, à s’interroger sur une véritable politique de change concernant sa monnaie. On ne voit pas pourquoi l’Europe, en effet, se priverait d’une politique monétaire accommodante, alors que d’autres la pratiquent allègrement.

En matière de régulation des marchés financiers, non plus, il ne faudra pas attendre des résultats spectaculaires. Pour une raison simple ; chacun essaye de préserver son avantage compétitif dans ce domaine. Les Etats Unis, qui, il faut le souligner, ont adopté une loi, le Dodd-Franck act, très contraignante, hésite à l’appliquer car ils redoutent la concurrence de l’Europe. A l’opposé les Européens, dont la France, font preuve d’une grande timidité, notamment, dans l’application des normes de Bâle 3 –il est vrai que les Etats Unis n’ont jamais appliqué Bâle 2- ou dans la mise en œuvre de la nécessaire séparation des activités de dépôt et de trading, car ils veulent préserver leurs banques universelles. Cette suspicion réciproque, chacun redoutant le dumping réglementaire de l’autre, mène à l’attentisme. Il est d’ores et déjà acquis que ce sommet ne permettra pas de créer la taxe sur les transactions financières voulue par la plupart des Européens, les Etats Unis s’y opposant catégoriquement. Reste un certain nombre de sujets, comme le shadow bancking, qui peuvent conduire à des avancées.

Finalement, le domaine dans lequel des résultats significatifs sont à attendre concerne  la régulation des matières premières et des produits alimentaires. Le Conseil des ministres de l’agriculture que s’est tenu, préalablement au G20, a montré qu’il était possible de progresser, dans une meilleure transparence et régulation des marchés. Il a surtout amené à une prise de conscience de la nécessité de relancer fortement la production agricole dans le monde, pour faire face au défi démographique.

La dernière incertitude qui pèse sur ce G20, concerne la situation de l’Europe. La crise de l’euro et des banques européennes qui s’est accentuée cet été, ne place pas les Européens et en particulier la France, qui préside le G20, dans une bonne posture pour « emballer » la négociation. Il est difficile de revendiquer un leadership quand on est, soi même, en situation d’accusé.

Les Etats Unis semblent l’avoir compris, en dépêchant leur secrétaire d’Etat au trésor à la dernière réunion de l’euro-groupe, manière de bien souligner les difficultés dans lesquelles se débattent les Européens ! Ceci dit, la récente dégradation de la note américaine, ne donne pas à ce pays de droit particulier à faire la leçon aux autres. Hormis les émergents, le cénacle des dirigeants de ce monde ressemble plus à une bande d’éclopés qu’à une équipe conquérante ! Mais, il est clair que la crise interminable de l’euro risque d’impacter les capacités d’entraînement des responsables européens, à commencer par celles de notre cher Président !

Il est donc difficile de prévoir ce qui va se passer en novembre prochain. Le plus probable est que ce G20 soit une étape dans la longue et laborieuse reconstruction d’un monde qui connaît une crise et une mutation profondes. 

Lire le rapport en question 

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20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 10:07

Après les primaires les discussions entre le Parti socialiste et Europe écologie-les Verts, qui paraissaient en bonne voie, semblent se tendre. Eva Joly, qui s’est envolée pour le Japon et Fukushima, a redit qu’elle faisait de la sortie du nucléaire une condition d’un accord avec le Parti socialiste. De leurs cotés, les proches de François Hollande ont indiqué qu’il n’était pas question d’accepter une négociation à n’importe quel prix. Dans ce contexte, peut-on redouter un blocage dans les discussions entre les deux formations ? Ce serait regrettable car sur le fond, les points de vue sont plus proches qu’il n’y paraît.

Au-delà des mots, la position exprimée par François Hollande sur le nucléaire peut permettre, en effet, un accord avec les écologistes. Certes, François Hollande ne s’est pas engagé, comme Martine Aubry, sur une sortie du nucléaire, et il ne le fera manifestement pas. Mais il a clairement affirmé une position compatible avec une sortie du nucléaire. Il a, en effet, proposé, dans le débat des primaires, de passer de 75% d’électricité d’origine nucléaire à 50% à l’horizon 2025. C’est à dire d’accomplir le même effort que l’Allemagne s’est engagée à faire pour son propre compte.

Cette proposition est très ambitieuse. Elle représente un rythme de décroissance de la part du nucléaire dans le mixte énergétique très soutenu. Elle suppose une montée en puissance des énergies renouvelables ; solaire, éolien, biomasse… sans précédent dans notre pays. Il est probable que même en fixant un objectif explicite de sortie du nucléaire, il ne soit pas possible de faire beaucoup mieux dans la direction d’un désengagement du nucléaire, durant cette période. La proposition de François Hollande peut donc être vue comme une première étape, très significative, vers une sortie du nucléaire. Certes, il conviendra de négocier à nouveau le but ultime. Mais celui-ci sera d’autant plus facile à atteindre que le désengagement aura commencé avec succès. Il me semble que les écologistes auraient tort de s’enfermer dans ce qui pourrait apparaître comme une querelle de mots, même si je connais le poids des symboles en politique.

La proposition de François Hollande représente un premier compromis qui conforte leur position.

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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 19:02
Lundi matin j'étais l'invité de l’émission Politique Matin du 17 octobre 2011pour débattre avec Marisol Touraine, député PS d'Indre et Loire, soutien de François Hollande des résultats de la primaire socialiste qui a vu la large victoire de François Hollande face à Martine Aubry. Le temps est au rassemblement et à la fusion des équipes de campagne autour du nouveau candidat PS à la présidentielle de 2012.
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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 13:05

Face à l’impuissance et au manque de volonté politique des dirigeants européens actuels, pour la plupart de droite, le groupe socialiste, radical et citoyen propose d’offrir une perspective politique claire pour les prochaines années. Les socialistes français, ainsi que leurs camarades européens, proposent aujourd’hui de mettre en place une « Europe d’attaque » et d’offrir de la visibilité pour les années à venir : avec la création d’eurobonds, la mise en place d’un véritable gouvernement économique et d’un vrai budget européens, l’Europe sortira renforcée de la crise.


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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 10:15

En compagnie d’un député italien du Parti démocrate, Sandro Gozi, et de Matt Browne, un chargé de mission américain, Emma Reynolds, députée anglaise a suivi les primaires, à l’invitation du laboratoire d’idées Terra Nova, proche du PS, à l’origine de ce scrutin, et du député (PS) de la circonscription Christophe Caresche.

« Au début, j’étais sceptique, explique Emma Reynolds. En Angleterre, on a beaucoup de problèmes de fraudes dans les votes par correspondance. Mais là, je dois dire que je suis emballée. Il y a énormément de votants et surtout ça permet de toucher des personnes qui ne sont pas forcément militantes. C’est extrêmement important pour un parti. » La jeune élue songe à proposer des primaires en Grande-Bretagne, où elles n’existent pas.

En Italie, la gauche a déjà expérimenté deux fois ce processus. Sandro Gozi est ravi de voir la France l’imiter : « Le PS a fait une petite erreur, sourit l’Italien. Il a indiqué que la participation financière des votants se montait à 1 €. Il aurait dû dire 1 € minimum comme nous car, du coup, les gens donnent plus! » Emballé, l’Américain propose des innovations : « Il faut encore assouplir la règle, plaide Matt Browne. J’ai vu un étudiant revenir de Lyon pour voter, car il faut le faire où on est inscrit. C’est absurde! Il faudrait permettre le vote par Internet pour ratisser encore plus. » Christophe Caresche sourit : « Nos amis étrangers ne se rendent pas compte de la révolution que c’est déjà pour nous, Français. Le vote est toujours un sujet tabou et là, on demande quand même aux gens de s’afficher, c’est très nouveau. » Après une visite au siège du PS, les élus étrangers remettront un rapport sur leurs impressions.  

Le Parisien            

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 13:46

varsovie.jpgJe suis à Varsovie jusqu'au 4 octobre car je fais partie de la délégation de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale qui s'est rendue à Varsovie pour assister à la réunion de la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires). Il s'agit d'une manifestation qui réunit tous les parlements nationaux de l'Union européenne. Cette réunion sera essentiellement consacrée aux perspectives budgétaires de l'Union mais le sujet de la crise de l'euro et de l'Europe dominera les débats. 

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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 10:21

Un simple article de loi, en apparence anodin, peut entraîner de graves conséquences. Encore faut-il pouvoir les connaître au moment où on le vote. Ce qui n’est pas toujours le cas. On se souvient du vote d’une disposition, par l’Assemblée nationale, ayant pour effet d’interrompre toute poursuite contre l’église de scientologie. Personne et surtout pas les auteurs du texte, semble t-il, n’avaient mesuré les conséquences du changement de rédaction de l’article de loi concerné. Ce vote était intervenu à la faveur d’une proposition de loi, dit de simplification du droit, sorte de catalogue de mesures disparates censées rendre les démarches administratives plus simples. Si l’intention part d’un bon sentiment, dans les faits elle se révèle redoutable tant la modification d’une phrase, d’un mot, d’une ponctuation peut conduire à des changements imprévisibles, au moins pour les néophytes.

En matière législative aussi, le diable est dans les détails.

On vient d’en avoir une nouvelle illustration avec l’examen d’un nouveau texte sur la « simplification du droit et l’allégement des démarches administratives », dont certaines mesures ont été discutées par la commission du développement durable hier. L’article 28 de cette proposition de loi prévoit d’aligner le seuil d’effectifs des entreprises retenu pour le versement transport, c’est à dire le nombre de salariés à partir duquel les entreprises contribuent au financement des transports, sur le seuil d’effectifs défini pour le financement de la formation professionnelle. Concrètement, l’article 28 propose de substituer aux mots « plus de neuf salariés », les mots « au moins dix salariés ». En apparence, rien ne change et un esprit un peu distrait n’y verrait pas d’objection. Sauf que, entre neuf et dix, il y a un monde, celui des contrats à temps partiels qui entrent dans le calcul du nombre de salariés ! Ainsi, cette disposition aboutit à exonérer nombre d’entreprises du versement transport. Avec comme résultat une perte de recette de 300 millions d’euros pour les organismes chargés du financement des transports dans notre pays, dont 150 millions pour le STIF, le syndicat des transports d’île de France. Ayant été alerté, j’ai soulevé le problème en commission, que ni le rapporteur, ni les parlementaires présents n’avait vu (ce n’est pas un reproche car si je n’avais pas été averti j’aurais été dans la même situation). Après discussion le rapporteur a décidé de proposer un amendement de suppression qui a été voté à l’unanimité par la commission. On verra les suites qui seront données à cet amendement en séance. Mais cet épisode est illustratif des pièges tendus (volontairement ou involontairement ?) aux parlementaires. 

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 16:00

J'étais l'invité ce mardi 21 septembre 2011 à LCP pour débattre sur le plateau de Politique Matin avec Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines et membre de la Commission des finances du sujet de la dette grecque et de l'attitude à adopter en France face à cette crise, une question pressante.

Je considère que l'Europe est fragilisée et qu'il faut intervenir.

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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 07:58

mairie-de-paris.jpgBonne nouvelle en cette rentrée ; la Mairie de Paris a décidé de mettre fin au régime très contestable de l’écrêtement. François Dagnaud, l’adjoint chargé des élus à l’Hôtel de Ville, que je tiens à féliciter chaleureusement, vient d’écrire aux présidents de groupe du Conseil de Paris, pour « travailler à la suppression de cet anachronisme », ces dispositions « étant peu comprises  des Parisiens qui les perçoivent comme une façon de contourner la règle du non cumul des mandats ».

François m’a informé de son initiative en m’indiquant qu’il avait pris connaissance avec intérêt de mes prises de position sur ce sujet à l’occasion de l’adoption de l’amendement Dosière. J’avais, en effet, soutenu la démarche de mon collègue et dénoncer, ici même, (voir écrêtement quand tu nous tiens), cette pratique détestable. Je suis heureux d’avoir pu contribuer à sa prochaine disparition, au moins pour la collectivité parisienne.

Reste, maintenant, à modifier la loi pour interdire l’écrêtement partout ailleurs. Avec René Dosière c’est un combat que nous allons poursuivre.  

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 15:14

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2011, je suis intervenu sur l'accord du 21 juillet dernier concernant la Grèce (les chefs d'Etats de la Zone euro réunis à Bruxelles ont décidé un certain nombre de mesures concernant la Grèce, la gouvernance économique européenne, les stratégies pour redresser les finances économiques, lutter contre la spéculation, etc... ). Les dispositions budgétaires que le gouvernement a introduit dans ce texte ne traduit pas les décisions de cet accord, ce qui est regrettable.

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Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

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Sur RDV, vendredi matin

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....