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16 janvier 2012 1 16 /01 /janvier /2012 11:17

La perte de la note « triple A » de la France est le symbole de l’échec de Nicolas Sarkozy. Non seulement parce qu’il avait fait de sa conservation un objectif de son quinquennat, mais surtout parce qu’il est directement responsable de cette rétrogradation. C’est, en effet, la politique d’allégements fiscaux, au profit des plus fortunés, qui explique, en grande partie, la dégradation des finances publiques de la France. L’Etat percevant moins de recettes, l’endettement s’est creusé au-delà du raisonnable. Cette politique a été menée avec obstination et aveuglément, le Président de la République ignorant les mises en gardes de l’opposition, mais aussi, celles émanant de son propre camp. On se souvient que dès 2008, François Fillon avait parlé d’un Etat en faillite. On se remémore, également, les réserves de Gilles Carrez, rapporteur général du budget, ou de Pierre Méhaignerie, tous deux membres de l’UMP, qui emboitant le pas des socialistes Didier Migaud et Jérome Cahuzac, n’ont cessé d’alerter sur les dangers du bouclier fiscal. Ce bouclier aura, en définitive, précipité la chute de la France pour satisfaire l’intérêt de quelques uns !

 

Face à ce désastre, que la majorité tente maladroitement de relativiser, c’est à une œuvre de redressement que la France est appelée. Redressement de nos finances publiques, tout d’abord. Notre pays doit impérativement retrouver un niveau de déficit et d’endettement qui lui permet d’échapper à l’emprise des marchés, afin qu’il puisse emprunter à des taux satisfaisants. Il y va de notre capacité à relancer l’activité économique, mais aussi de notre souveraineté. C’est l’enjeu de la réforme fiscale que propose François Hollande. Celle-ci doit à la fois restaurer la justice entre les contribuables et augmenter les recettes de l’Etat.

Redressement de notre économie, ensuite, par la recherche d’une croissance non seulement plus forte, mais surtout plus durable. Il est, certes, illusoire, et peut-être d’ailleurs pas souhaitable, de penser retrouver des taux de croissance aussi élevés que dans les années 70, mais nous devons donner à l’économie française une perspective de croissance continue, même si elle est modérée. Le plus préoccupant dans la situation de notre pays est, sans doute, le niveau de son déficit extérieur qui n’a cessé de se creuser ces dernières années. La France importe beaucoup plus qu’elle n’exporte. Cette situation n’est pas soutenable et doit être corrigée, par la relance d’une politique industrielle, la valorisation de nos atouts, la limitation de notre consommation énergétique.

Une nouvelle fois, la Gauche et le Parti socialiste sont confrontés aux conséquences désastreuses de la politique menée par la droite. Mais c’est notre honneur d’avoir toujours su relever les défis que la situation de notre pays commandait ! 

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 15:56

Ainsi donc, la taxe sur les transactions financières que nous promet Nicolas Sarkozy ne serait que la résurgence de l’impôt de bourse ! Le Président de la République et le Gouvernement s’apprêteraient, en effet, à ressusciter le vieil impôt de bourse, dont ils avaient accepté la suppression dans la loi de finances discutée en 2007 ! Cet impôt qui instaurait une taxation sur l’achat d’actions à partir d’un certain montant avait été supprimé car il constituait une « incitation à la délocalisation ».

Il est savoureux de voir le Gouvernement revenir, en cette fin de mandat, sur des mesures qu’il avait prises au début. Ce quinquennat n’aura été qu’une suite de renoncements, sur ce sujet comme sur d’autres, on pense au paquet fiscal !

Mais au-delà de ce revirement l’instauration de cette taxe est très éloignée de l’esprit dans lequel les promoteurs d’une taxation des transactions financières, dont James Tobin, l’ont conçue. L’impôt de bourse ne concerne, en effet, que le marché des actions. Ni les produits financiers (rappelons que la taxe « Tobin »  vise à taxer les transactions de change), ni les produits structurés ou dérivés qui sont à l’origine de la crise des marchés financiers ne seraient concernés par la taxe française. Avec celle-ci le gouvernement réussirait le tour de force de taxer les marchés les moins spéculatifs et de laisser à l’écart les marchés les plus volatiles. Etrange paradoxe, qui a d’ailleurs conduit le Royaume Uni a maintenir une taxe similaire le « stamp duty », tout en s’opposant farouchement a toute autre forme de taxation, pour préserver la « compétitivité » de la place britannique. En créant un « stamp duty » à la française, la France s’alignerait sur la position anglaise hostile au projet de la Commission européenne, soutenu par l’Allemagne et les autres pays de la zone euro, qui prévoit de taxer largement les transactions financières ! Beau résultat, qui risque de bloquer pour longtemps toute perspective de taxation des transactions financières à l’échelle européenne.

 Tout cela sent la précipitation et l’improvisation au risque de tuer une belle idée au moment où celle-ci prenait consistance.

 

 

 

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 20:26

Le mur de la dette apparaît comme le principal obstacle à une sortie de crise dans la plupart des pays européens, dont la France. La perte du triple A, qui semble inscrite dans les faits pour ces pays, va accroître la pression sur leur financement. Comment sortir d’une spirale déflationniste qui risque d’impacter durablement l’économie de ces pays ? Pour ne pas avoir traité le problème de la dette en temps et en heure, le Japon a connu vingt années (« vingt ans de perdus », comme disent les Japonais eux mêmes) de stagnation économique. C’est exactement ce scénario qui menace, désormais, de nombreux pays européens. Il paraît, en outre, illusoire de pouvoir disposer de marges de manœuvre budgétaires, par exemple pour recruter des enseignants, dans le contexte de surendettement actuel. Qui que soit le nouveau Président de la République issu des élections, la politique de rigueur s’imposera à lui de manière beaucoup plus forte, encore, qu’aujourd’hui !

 

Dans ce contexte, le traitement de la dette apparaît bien comme un préalable à toute politique de redressement. Comment s’y prendre ? Un économiste, Jacques Delpla, auteur, avec un autre économiste allemand, d’une intéressante contribution sur la mutualisation d’une partie des dettes des pays européens, vient de faire une proposition qui mérite l’attention. Celui-ci préconise dans « Les Echos » (à lire sur le blog les Echonoclastes) un mécanisme de restructuration de la dette similaire à celui qui a été employé pour certaines entreprises en difficultés, comme le Crédit Lyonnais. Il s’agirait d’isoler la dette et de lui appliquer un traitement spécifique, tandis que l’Etat poursuivrait sa route en respectant, bien entendu, le pacte de stabilité et de croissance. La dette serait gagée par le produit d’une taxe exceptionnelle de 10 ou 15% sur le patrimoine des Français, qui serait perçue soit en cash soit en nature. Celui-ci serait « logé au sein d’un fonds d’Etat de garantie de la dette publique ». En fonction des besoins ses actifs seraient monétisés pour rembourser la dette.

On mesure l’impact d’une telle proposition sur la population dont le patrimoine serait amputé du jour au lendemain de 10 ou 15% ! Mais à y réfléchir celle-ci comporte de nombreux atouts. Tout d’abord, elle permet de ne pas faire reposer le paiement de la dette sur les salaires et l’investissement.

Elle est donc compatible avec une politique de relance économique par le maintien de la consommation et le développement de l’investissement. Celui-ci nécessitera un soutien public important, puisque le financement privé est, pour le moment, défaillant.

Elle permet de redonner confiance aux investisseurs en garantissant l’assainissement effectif des finances publiques. Elle favoriserait pour les pays qui l’adopteraient le retour à une notation favorable.

Enfin, elle serait juste au regard des générations futures. Est-ce à nos enfants, comme le fait remarquer Jacques Delpla, de payer la dette que nous avons contractée ? Ce sont les actifs d’aujourd’hui qui doivent combler le passif accumulé ces dernières années.

Cette proposition est digne d’intérêt, même si on peut penser l’aménager. On pourrait, par exemple, exonérer les petits patrimoines ou limiter la contribution des patrimoines productifs. On pourrait également réserver cette démarche à la partie de la dette supérieure à 60% du PIB, puisque c’est le niveau fixé par nos engagements européens. Mais en tout état de cause, une opération vérité sur l’apurement de la dette paraît être de plus en plus inévitable.   

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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 15:57

drapeau europeDix jours après sa tenue, le sommet européen des 8 et 9 décembre derniers apparaît, plus que jamais, comme un échec.

 Loin de rétablir la confiance espérée, il a suscité les interrogations et semé la confusion.

Sur le plan juridique, la Commission européenne a vivement critiqué un accord mal ficelé, qui risque d’être en contradiction avec le droit européen. Elle estime, comme le Président du Conseil Européen l’avait affirmé avant de se voir désavoué par Madame MERKEL, qu’il était possible de parvenir au même résultat sans passer par la rédaction d’un nouveau traité ! Il revient, maintenant, à ces mêmes autorités européennes de rédiger ce nouveau traité. On ne peut que leur souhaiter bon courage !

Mais plus grave, les décisions prises lors de ce sommet n’ont pas convaincu sur le plan économique. Après l’échec du Fonds européen de stabilité financière qui n’a pas été capable de lever les fonds prévus, on peut d’ores et déjà prédire l’échec du mécanisme de stabilité financière qui doit le remplacer ou s’ajouter à lui, on ne sait trop ! Ce mécanisme repose, en effet, sur une dotation en capital des Etats qui, compte tenu de leurs situations budgétaires, paraît aléatoire ou sera au mieux différée.

En réalité, l’Europe ne dispose toujours pas de réponse crédible et pérenne à la crise des dettes souveraines. Ne reste, en définitive, que la rigueur budgétaire, dont, même l’objectif, gravé dans le marbre du nouveau traité paraît totalement hors d’atteinte pour la plupart des pays, dont le nôtre, avec la récession qui s’annonce.

Dans ce contexte, l’opposition réaffirmée de la BCE au rachat de la dette des pays en difficulté ne peut qu’amplifier l’inquiétude. De même que le refus obstiné de la France et de l’Allemagne d’envisager la mutualisation, à travers l’émission d’euro-obligations, d’une partie des dettes souveraines.

La menace d’un écroulement de la zone euro n’est plus, aujourd’hui, à exclure. L’Histoire retiendra que par aveuglement et égoïsme ses responsables n’ont pas su prendre les mesures qui s’imposent. 

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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 09:54

Avant le sommet européen de jeudi et vendredi prochains, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont présenté un accord pour sortir de la crise de l’Euro. Un compromis entre le président français et la chancelière allemande, qui s’en va, renforcer la rigueur budgétaire pour tenter de sauver notre monnaie européenne.

S’ils affichent une stratégie commune pour sauver l’Euro, les divergences entre Paris et Berlin demeurent sur les mesures d’urgence, sur la méthode, sur la vision de l’Europe. Faut-il copier le modèle allemand ? Faut-il aller vers plus de fédéralisme ?

Dans, l'émission, Ça vous Regarde, du merdredi 7 décembre 2011, j'ai, lors de l'émission avec les invités, Nicoles Fontaine (présidente du Parlement européen de 1999 à 2002), Jean Louis, Thériot (auteur de l'ouvrage France Allemagne, l'heure de vérité) et Guillaume Klossa (président du think thank Europa Nova), tenté de répondre à ces questions.

 

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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 11:17

Parlement-Europeen-Strasbourg-2-3Demain se tiendra à l’Assemblée Nationale le débat préalable au Conseil Européen du 9 décembre. Le groupe socialiste et son Président ont du insister pour l’obtenir car le Gouvernement ne l’avait, tout simplement, pas programmé. Cela en dit long sur la volonté d’impliquer le Parlement dans la définition de la position que la France défendra au prochain Conseil ! Et pourtant, les décisions qui seront prises concerneront directement les parlementaires puisqu’elles porteront sur l’exercice de la souveraineté budgétaire des Etats de l’Union. Sur un tel sujet, on pouvait non seulement s’attendre à un débat, mais aussi à un vote ! Au moment où notre pays s’engage sur la voie du fédéralisme budgétaire, nous en sommes réduits à être les spectateurs de notre propre dessaisissement !

Cette situation n’est pas acceptable. Elle ne peut qu’accroître l’incompréhension face à des décisions, qui faute d’avoir été approuvées, apparaîtront comme une mise sous tutelle de la souveraineté nationale.  

Elle ne peut qu’affaiblir la position de la France. Outre-Rhin, chaque Conseil européen donne lieu, en règle générale, à une déclaration du gouvernement dans le cadre de laquelle peuvent être discutées des propositions de résolution déposées par les groupes politiques. Quant aux conclusions du dernier Conseil européen du 26 octobre 2011, elles n’ont été validées qu’après le vote des députés allemands. Loin d’être préjudiciable à l’Allemagne, ce processus démocratique la renforce et contribue à l’affirmation de son leadership dans la relation franco-allemande.

Le Président de la République et le Gouvernement auraient dû saisir le Parlement d’une proposition de résolution ou aurait dû permettre aux groupes politiques de le faire afin de  fixer les grandes orientations que notre pays entend défendre à la veille de ce Conseil.

En lieu et place, le Président de la République a préféré s’exprimer, à Toulon, devant un parterre de militants UMP. On notera qu’Angela Merkel avait choisi, elle, le Bundestag pour délivrer son message ! Quant au Premier ministre on ne sait pas s’il représentera demain le Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, ayant pris l’habitude d’y dépêcher ses ministres.

Au delà de la désinvolture vis à vis des parlementaires dont témoigne cette attitude, on peut se demander si elle ne traduit pas un certain embarras politique de la part du Président de la République et de ses amis. Le saut fédéral qu’exige la situation économique en Europe semble, en effet, plus subi que choisi par les autorités françaises. Le discours de Toulon était révélateur de la contradiction entre la réaffirmation de la souveraineté nationale et l’acceptation de transfert de souveraineté, notamment budgétaire, au niveau européen. Nul doute que le numéro de contorsionniste du Président de la République ne résisterait pas à un débat plus approfondi. Finalement, l’exécutif a fait le choix de ne pas donner une trop grande exposition à ses orientations européennes qui sont, manifestement, plus dictées par la contrainte que par la volonté.

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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 10:35

J'ai au nom du groupe SRC proposé l'absention sur la proposition de résolution européenne du gouvernement discutée à l'Assemblée le 8 novembre dernier, portant sur la création d'une nouvelle clause de sauvegarde permettant de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures en cas d'afflux massif d'immigrants ou de manquement d'un Etat membre dans la surveillance des frontières extérieures. Ce texte fait suite à la demande du président de la France et du président du président du conseil des ministres Italien qui avaient saisi la commission européenne en avril dernier pour demander des aménagements des règles applicables à l'espace Schengen ainsi que de la politique commune en matière d'immigration et d'asile.

Nous pensons que, sur le plan des principes et sur le plan juridique, le texte qui nous est soumis a sa cohérence et sa légitimité. Sur le plan des modalités et de la mise en œuvre en revanche, il faudra aller plus loin en accord avec la Commission pour définir une procédure qui permette aux Etats d’agir rapidement dans ces cas là. J'ai présenté quelques amendements pour soutenir l'idée que ce texte ne posait pas de problème de subsidiarité...

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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 11:54

Lors de la séance des questions au gouvernement à l'assemblée du mardi 2 novembre 2011, j'ai posé, au nom du groupe SRC, une question sur la crise de l'euro. L'occasion de rappeler les propositions des socialistes sur ce sujet.

 

 

L'austérité ne peut en effet être l'horizon indépassable des peuples européens. Il faut dégager des perpectives de croissances. Il faut des eurobonds , une taxe sur les transactions financières  et une séparation des activités de dépôts et les activités spéculatives ... Bref une orientation différente. Le gouvernement est il prêt à la prendre  ?

Retrouvez le texte de ma question et la réponse

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 09:00

Communiqué de presse de Christophe Caresche, vice-président du groupe socialiste chargé des questions européennes.

Le Conseil européen qui se réunira aujourd'hui devrait décider du renforcement du Fonds Européen de stabilité financière (FESF).

Parmi les moyens envisagés pour cela, figure la possibilité de solliciter certains fonds souverains, notamment des pays émergents. Klaus Regling, directeur du FESF, a d'ores et déjà prévu de se rendre en Chine, vendredi 28 octobre, pour discuter de l'ouverture du Fonds à des investisseurs privés ou publics.

Si, sur le principe, cette participation peut se concevoir, elle doit se faire dans la plus grande clarté. Quelles seront, en effet les contreparties que ces pays pourraient être amenés à exiger en échange de leur soutien à la résolution de la crise européenne?

Au moment où se négocie la répartition des droits de vote au FMI ou l'ouverture des frontières à l'OMC, l'Europe doit veiller à préserver ses intérêts de long terme.

Il ne saurait être question de les brader ou de les abandonner dans la négociation qui s'ouvre avec ces pays.   

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 08:41
Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, j'ai rapporté au nom de mon groupe (SRC) sur l'article 30 qui doit fixer le montant du prélèvement à effectuer sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget européen. 

Pour l'heure, le groupe SRC, mon groupe, s'abstiendra ; la position française pourrait être en effet plus dynamique. 

J'ai, à cette occasion, insisté sur trois points : 
  • l'utilité du budget européen ; en période de crise, il constitue un élément de relance économique.
  • le besoin de clarté de la part des Etats sur les priorités du projet politique de l’Union.  
  • réformer le budget européen et augmenter ses ressources propres : il faut faire avec le budget européen ce que nous devrions faire avec notre propre budget : supprimer les niches fiscales. Il faut également augmenter les ressources propres et en trouver de nouvelles. Pour cela, mon groupe soutient la création d’une taxe sur les transactions financières.

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Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....