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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 11:45

PARIS, 23 oct 2012 (AFP)

Cinq députés PS ont appelé mardi à ne pas "enterrer" le rapport Gallois sur la compétitivité, insistant sur l'importance de s'attaquer au coût de travail et suggérant de "renchérir la fiscalité carbone" pour compenser une baisse de cotisations sociales.

Ce communiqué intitulé "N'enterrons pas le rapport Gallois" est signé par les députés de Paris Christophe Caresche et Jean-Marie Le Guen, et leurs collègues François Pupponi (Val d'Oise), Marc Goua (Maine-et-Loire) et Gilles Savary (Gironde).

"Certes, la perspective d'une faible croissance rend, pour le moment, impossible le transfert massif des cotisations sociales vers d'autres sources de financement (hausse de TVA ou de CSG, ndlr). Ce transfert risquerait en effet d'impacter à l'excès la demande", écrivent-ils dans un communiqué.

"Cependant, une hausse modérée, dont une partie pourrait porter sur le renchérissement de la fiscalité carbone est envisageable, dès lors que le gouvernement a pris l'engagement de ne plus recourir à de nouvelles augmentations d'impôts pour combler le déficit", ajoutent-ils.

Pour eux, "il faut impérativement amorcer le processus qui doit permettre d'alléger significativement les charges qui portent sur le travail pour redonner de la compétitivité à nos entreprises".

"Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la dégradation continue du taux de marge des entreprises françaises et de leurs profits, ces dernières années, les place dans l'incapacité d'investir suffisamment. Et sans investissement, il n'est pas de redressement possible selon un des premiers préceptes keynésiens !", argumentent les cinq élus.

Selon Le Figaro, dans le rapport qu'il doit rendre au gouvernement le 5 novembre, Louis Gallois va préconiser de baisser les cotisations sociales de 30 milliards d'euros, de réduire les dépenses publiques et d'augmenter légèrement la CSG et la TVA.

De manière générale, même s'ils ont démenti tout "enterrement" du rapport, le gouvernement et le PS ont marqué leurs distances en affirmant que ses préconisations ne représentaient qu'"une contribution importante à une réflexion globale".

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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 19:59

La-DefenseSuite au pré-rapport de la Cour des comptes révélé le 16 octobre dernier par le Monde, qui met en cause la gestion de l'établissement public gestionnaire du quartier d'affaires de la Défense (EPADESA, ex EPAD) et émet de sérieux doutes sur son équilibre financier final, j'ai demandé la création d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur ce dossier.

Ce rapport semble confirmer les conclusions qu'avait déjà rendues l'Inspection générale des Finances en 2010 dans un rapport demeuré confidentiel et réitérées dans une note de juin 2012.

Revue de presse : cbanque.com, ParisDepeche.fr, Direct Matin.fr, 20minustes.fr, le Parisien.frBusinessimmo et mon communiqué à ce sujet

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15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 08:44

Lors de la séance du 8 octobre dernier où le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques était examiné, j'ai proposé un amendement à l'article 8 (le n°43) qui a été adopté. Ce dernier prévoit d'organiser d'une audition publique des personnalités pressenties pour siéger au Haut conseil des finances publiques par la commission des finances de l'assemblée. 

Pour mémoire, ce Haut Conseil, instance qui va voir le jour en France en vertu du nouveau traité (TSCG), sera dirigé par le Président de la Cour des comptes. Il sera composé de quatre membres de la Cour et de quatre autres personnes désignées par les présidents de l'Assemblée, du Sénat et des commissions des finances des deux assemblées (qui sont présidées par des parlementaires issus de l'opposition). Il aura une double mission : valider les hypothèses macroéconomiques du budget du l'Etat et juger du respect de l'équilibre des comptes. 

Cette organisation permettra  aux parlementaires de juger de la qualité et du sérieux des personnes désignées.

 

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5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 11:03

eolienne-off-shoreCette nuit, à l'Assemblée, dans le cadre du débat sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, nous avons, avec Philippe Plisson et d'autres parlementaires du groupe socialiste, fait adopter un amendement visant à assouplir la création d'implantation d'éoliennes.

L'obligation des "5 mâts", qui imposait de réaliser des parcs avec au minimum 5 éoliennes, est désormais caduque.

Rappelons que cette disposition, qui a compliqué les conditions d'implantation de nouvelles éoliennes et donc freiné leur développement, a été créée lors de la loi dit "Grenelle 2" adoptée en juillet 2010. A l'époque, lors du débat sur le sujet, le groupe socialiste, avait déjà voulu la supprimer.

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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 09:46

Logo_Touteleurope.gifRelisez mon interview au site Touteleurope.eu que j'ai donnée au moment où l'Assemblée se préparait à examiner le projet de loi organique autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire...


Je reviens sur les discussions concernant la renégociation du traité, la limite des 3% du déficit public, les réformes bancaires dont il est question dans ce traité, la position des écologistes et la place des parlements nationaux dans les processus décisionnels européens. 

 

Je ne crois pas qu'il y ait une alternative immédiate à l'Europe telle qu'elle se construit. La question est donc de savoir si on accepte de passer par des compromis successifs ou s'il on veut autre chose, sans savoir ce qu'est cette 'autre chose'. Etre contre l'Europe telle qu'elle se construit c'est tout simplement être contre l'Europe, parce qu'il n'y a pas d'alternative dans la méthode. Cela n'empêche pas que dans le compromis nous essayions de peser. C'est pour cela que je suis assez sévère avec ceux qui se disent Européens et qui n'acceptent pas le traité.

> Lire l'interview parue sur Touteleurepe.eu

> Rapport d'information sur le projet de loi du TSCG

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 16:00

Lors de mon intervention à l'Assemblée, en tant que rapporteur du groupe pour la commission des affaires européennes, le mercredi 3 octobre 2012, sur la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, j'ai essayé, comme je l’ai fait dans mon rapport, de répondre à 3 interrogations que suscite ce traité.

La première a trait à la manière dont se construit l’Europe (...) A cette étape, nous n’avons pas d’autre choix que de peser pour orienter l’Europe dans la direction que nous souhaitons. (...) C’est ainsi que nous répondrons à la crise du projet européen. Nul ne peut contester sur ce plan que la donne a profondément changé depuis l’élection de François Hollande.

La deuxième interrogation concerne les conséquences du traité sur nos politiques budgétaires (...) Les dispositions du traité telles qu’elles seront transposées dans notre législation permettront de continuer à mener des politiques de relance si nécessaire. 

 La dernière question, concerne la place des parlements dans la construction européenne. (...) C'est dans cet esprit que nous avons avec Elisabeth Guigou, formulé des propositions précises dans une résolution qui a été adoptée à l’unanimité tant à la commission des affaires européennes qu’à la commission des affaires étrangères, afin d’entamer des discussions avec le Parlement européen et nos partenaires européens.

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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 08:15

Propos recueillis Gilles Daniel pour Metro

Unknown.jpegQue dites-vous à vos collègues PS qui hésitent à voter oui au traité budgétaire européen ?
Qu'il est primordial d'acter le compromis obtenu par François Hollande au conseil européen de juin. C'est la condition pour poursuivre la discussion, notamment avec l'Allemagne, afin de réorienter l'Europe dans la croissance et la solidarité. Depuis quatre mois, les choses ont déjà beaucoup avancé en ce sens.

Les opposants au texte soulignent qu'il est le même que celui négocié par Nicolas Sarkozy...
C'est vrai que le texte n'a pas changé, il faut être honnête là-dessus. Mais le contexte, lui, a totalement changé. Le compromis que nous espérions est en train de se dessiner. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait créer une crise. Car c'est bien cela, l'autre branche de l'alternative.

Si ce traité est voté grâce au soutien de la droite, est-ce que François Hollande sera affaibli ?
Ce sera sans doute le cas au Sénat, mais à l'Assemblée je pense qu'on peut obtenir une majorité de gauche pour voter le traité. Et je le souhaite très profondément. Effectivement, le contraire affaiblirait la majorité, et surtout le président de la République au niveau européen. C'est un enjeu majeur de le soutenir pour lui donner de la force et de la crédibilité dans les négociations difficiles à venir. J'aimerais vraiment que chez les socialistes aussi bien que chez les Verts, cet argument soit entendu.

Qu'avez-vous pensé de la décision d'Europe Ecologie de voter non ? 
C'est un choix inquiétant. Je n'ai pas compris que ce parti, qui est européen et a vocation à gouverner, s'aligne sur les thèses de Mélenchon. Je pense que c'est une profonde erreur pour eux, parce qu'ils vont y perdre leur identité, mais pour nous également, car cela nous affaiblit collectivement.

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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 07:44

drapeau europeJ'ai répondu à quelques questions à Challenges.fr à propos du projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la Gouvernance (TSCG) qui doit sera discuté au Parlement à partir d'aujourd'hui, mardi 2 octobre et dont je suis le rapporteur pour le groupe socialiste. A cette occasion, je reviens là sur les néogociations et discussions qui ont eu lieu ces dernières semaines et qui ont remis l'Europe en mouvement. Le traité européen va permettre de concilier solidarité, notamment avec la mise en place du MES, croissance et discipline....

C'est pourquoi je soutiens sa ratification, comme la majorité du groupe socialiste.

Par Sabine SYFUSS-ARNAUD

 Selon vous, une Europe cohérente et forte commence à émerger. Pour quelles raisons ? Les pièces du puzzle se mettent en place. Elles ont été longtemps éclatées, mais ça commence à prendre forme, même si cela reste difficile à expliquer à l’opinion publique. Pour l’instant ce que les peuples européens voient, c’est la crise. Et pourtant, l’Europe est en train de bâtir une réponse globale à la crise, qui permettra d’asseoir sa crédibilité. Il y a eu l’intervention remarquable de la BCE, puis le soutien de Mme Merkel à cette intervention, qui a permis de lever le doute sur l’Allemagne. Ce qui s’est passé au cours des dernières semaines est assez miraculeux. Le Traité européen va permettre de concilier solidarité –notamment avec la mise en place du MES–, croissance et discipline, et c’est pourquoi je soutiens sa ratification, comme la majorité du groupe socialiste. 

 Certains traînent des pieds dans votre camp, notamment sur la discipline, que leur répondez vous ? La discipline est le ciment de la confiance. Certains ne veulent pas l’entendre, y compris au PS. Mais ils se basent sur des analyses qui me paraissent légères et désinvoltes, voire profondément erronées. Il y a sans doute chez eux une forme de sincérité, mais ils n’ont pas conscience des enjeux. Prenez par exemple les Verts qui ont déclaré que l’Europe des petits pas, c’était fini. Or, s’il n’y a plus cet esprit de compromis, des avancées successives, il n’y a plus d’Europe. Etre contre l’Europe aujourd’hui est très facile. Mais l’Europe n’est pas le problème, mais la solution ! .../....

La suite 


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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 11:10

europe 1798Un Traité ne fait pas plus une politique qu'une Constitution. Les situations comparées des Etats européens régis par les mêmes Traités de l'Union devraient suffire à nous en convaincre.

Celui qu'il nous est proposé de ratifier après l'accord du Conseil européen des 28 et 29 Juin derniers sur un Pacte de croissance proposé par le Président de la République française, n'est ni le "der des ders", ni la fin de l'histoire européenne. Il ne dispense surtout pas la France de se regarder en face avant d'imputer ses propres difficultés économiques et sociales, au bouc émissaire Bruxellois.

Ce n’est pas un Traité libéral, c’est un Traité de crise, précisément le Traité de la fin de l’illusion libérale et monétariste qui a tenu lieu d’idéologie dominante depuis les années 80.

Les Etats ont épuisé leurs finances publiques dans la crise financière pour éviter une banqueroute généralisée. Certains pays européens comme la Grèce, l'Irlande, et la France dans une moindre mesure, ont ajouté la crise à la crise par des politiques inconsidérées de cadeaux fiscaux qui ont amplifié leurs déficits publics. (Suite)....

Par Laurent Baumel, député d'Indre et Loire ; Christophe Caresche, député de Paris ; Sandrine Mazetier, députée de Paris ; Gilles Savary, député de Gironde.

Tribune parue dans le Taurillon, magazine eurocitoyen

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 15:16

studio-28 1418J'ai répondu à plusieurs questions au figaro.fr à propos de la position des Verts sur le Traité Européen. 

INTERVIEW - Le député de Paris et animateur du pôle écologique du Parti socialiste, Christophe Caresche, affirme que les écolos ont sous-estimé l'impact politique du vote du traité européen.... / ..... Par Sophie Huet

"Ils font preuve d'une incompréhension totale de ce qui se passe au niveau européen. L'Europe est en train de bâtir une réponse globale à la crise, en grande partie grâce à l'action du chef de l'État. Ce n'est pas au moment où les pièces du puzzle se rassemblent qu'il faut le casser. Europe Écologie-Les Verts (EELV) a la chance de compter dans ses rangs un grand européen, estimé et respecté, Daniel Cohn-Bendit. Ils feraient mieux de le respecter".

La suite..

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Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

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Sur RDV, vendredi matin

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....