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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 15:57

drapeau europeDix jours après sa tenue, le sommet européen des 8 et 9 décembre derniers apparaît, plus que jamais, comme un échec.

 Loin de rétablir la confiance espérée, il a suscité les interrogations et semé la confusion.

Sur le plan juridique, la Commission européenne a vivement critiqué un accord mal ficelé, qui risque d’être en contradiction avec le droit européen. Elle estime, comme le Président du Conseil Européen l’avait affirmé avant de se voir désavoué par Madame MERKEL, qu’il était possible de parvenir au même résultat sans passer par la rédaction d’un nouveau traité ! Il revient, maintenant, à ces mêmes autorités européennes de rédiger ce nouveau traité. On ne peut que leur souhaiter bon courage !

Mais plus grave, les décisions prises lors de ce sommet n’ont pas convaincu sur le plan économique. Après l’échec du Fonds européen de stabilité financière qui n’a pas été capable de lever les fonds prévus, on peut d’ores et déjà prédire l’échec du mécanisme de stabilité financière qui doit le remplacer ou s’ajouter à lui, on ne sait trop ! Ce mécanisme repose, en effet, sur une dotation en capital des Etats qui, compte tenu de leurs situations budgétaires, paraît aléatoire ou sera au mieux différée.

En réalité, l’Europe ne dispose toujours pas de réponse crédible et pérenne à la crise des dettes souveraines. Ne reste, en définitive, que la rigueur budgétaire, dont, même l’objectif, gravé dans le marbre du nouveau traité paraît totalement hors d’atteinte pour la plupart des pays, dont le nôtre, avec la récession qui s’annonce.

Dans ce contexte, l’opposition réaffirmée de la BCE au rachat de la dette des pays en difficulté ne peut qu’amplifier l’inquiétude. De même que le refus obstiné de la France et de l’Allemagne d’envisager la mutualisation, à travers l’émission d’euro-obligations, d’une partie des dettes souveraines.

La menace d’un écroulement de la zone euro n’est plus, aujourd’hui, à exclure. L’Histoire retiendra que par aveuglement et égoïsme ses responsables n’ont pas su prendre les mesures qui s’imposent. 

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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