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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 09:20


hemicycleLa session parlementaire est interrompue jusqu’au 23 mars 2010. En raison des élections régionales, le Parlement a été placé en situation de chômage technique durant trois semaines. On peut s’interroger sur cette étrange pratique qui consiste à interrompre les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat à chaque élection locale, municipale, départementale ou régionale, le temps de la campagne électorale. Rien, en effet, ne la justifie puisqu’il s’agit, à priori, d’élire des élus locaux sur des enjeux locaux. En quoi le Parlement est-il concerné par  les débats locaux qui portent sur l’avenir de telle ou telle région ? Ces élections régionales sont censées apportées des réponses locales à des questions qui se posent de manière spécifique dans chacune des régions. Il ne s’agit pas de débattre de politiques nationales.

Certains considéreront qu’il est souhaitable de donner de la visibilité aux élections territoriales et que la mise sous l’éteignoir du Parlement peut y contribuer. Comment expliquer, alors, qu’il n’y ait pas eu d’interruption des travaux du Parlement à la veille des élections européennes ? Ce qui vaut pour les élections locales devrait valoir pour l’élection européenne qui, entre parenthèse, a plus de répercussion sur le travail législatif du Parlement que les premières ! 

En réalité, il est à craindre que cette interruption ne soit justifiée que par la situation des députés et des sénateurs qui sont engagés, comme candidats, dans ces élections. Et, on sait qu’ils sont très nombreux à cumuler leur fonction de parlementaire avec l’exercice de mandats locaux. Cette interruption ne s’explique que par la nécessité de leur permettre de faire campagne !

Il s’agit, en quelque sorte, d’une interruption « pour convenance personnelle ».

On pourrait en sourire si cette situation n’avait pas des conséquences regrettables.

La première, c’est d’accentuer la « nationalisation » des scrutins locaux au lieu de les cantonner aux enjeux proprement locaux. Ce faisant on prive les citoyens de débats importants sur l’avenir de leurs territoires. La campagne actuelle est de ce point de vue caricaturale. Pour ce qui concerne l’Ile de France, par exemple, aucun des grands sujets comme le financement du réseau de transport dans un contexte de crise ou la résorption de la pénurie de logement ne donne lieu à des choix clairs.

La deuxième conséquence concerne le Parlement. Celui-ci n’a pas trois semaines à perdre. De nombreux projets sont bloqués faute de temps. On pense notamment au Grenelle de l’environnement qui devait être adopté depuis plusieurs mois. Mais il est vrai que le Gouvernement lui a préféré, à la veille des élections régionales, l’examen du texte sur la sécurité dit LOPPSI 2.

De manière générale, le Parlement ne siège pas assez. Cela était vrai avant l’adoption de la révision constitutionnelle. Cela est encore plus vrai aujourd’hui. Le principal obstacle à l’affirmation du Parlement réside dans l’organisation de son travail qui ne lui permet pas de disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses prérogatives. Dans les faits, le Parlement siège trois jours par semaine, au maximum. C’est insuffisant pour délibérer correctement. Si on ajoute les interruptions, comme celle que nous connaissons maintenant, ce sont plusieurs semaines qui manquent au Parlement pour faire un travail convenable.   

On sait que cette situation, atypique sur le plan européen, est intrinsèquement liée au cumul des mandats. Celui-ci ne permet pas au député ou au sénateur qui exerce un autre mandat de dégager le temps nécessaire pour siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Pire, il contraint à l’interruption des travaux du Parlement pour permettre la participation des parlementaires aux élections locales.

Plus que jamais, la revalorisation du Parlement passe par l’instauration du mandat unique pour les parlementaires.

 

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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I always used to wonder about the strange practice of interrupting the work of the National Assembly and Senate to each local election, municipal, county or regional etc and what is the logic behind this. Now the article helped me to figure out this.

Loisy 07/03/2010 22:42


Cher Christophe

En matière de cumul des mandats il y a beaucoup de croyants mais peu de pratiquants

C'est aussi catastrophique que dans l'Eglise catholique
Tu vois
Bien à toi
jf loisy


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