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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 18:59

Le Parlement européen a vivement critiqué la manière dont la France avait traité la question des Roms cet été et a demandé la suspension des expulsions. Ce vote a été acquis, il faut le souligner, à une très large majorité, dans une assemblée dominée par la droite. On aurait pu penser et espérer que le gouvernement français s’explique et réponde favorablement à l’interpellation inquiète des parlementaires européens. Il n’en a rien été. Comme depuis le début de cette affaire, le ministre de l’immigration a balayé d’un revers de main les interrogations, contestant même la légitimité du Parlement européen a intervenir dans ce domaine. Curieuse défense, alors que le ministre est venu devant la commission des lois présenter son projet de loi sur l’immigration, en affirmant qu’il fallait désormais harmoniser les règles et les procédures au niveau européen !

La France veut une approche européenne de l’immigration, mais récuse toute intervention des instances européennes quand elles mettent en cause sa politique !

En réalité, il est très probable que les expulsions intervenues cet été n’aient pas respecté la directive européenne sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Car, les Roms, n’en déplaise au gouvernement français, sont des citoyens européens qu’on ne peut pas expulser selon son bon vouloir. Il y a des principes (pas d’expulsion collective, caractérisation du trouble à l’ordre public, prise en compte de la situation individuelle…) et des pratiques (pas de pressions pour imposer le retour volontaire…) qui n’ont, semble t-il, pas été respectés. La commission européenne s’en est émue, dès le début, a convoqué les ministres français et a écrit par deux fois au gouvernement pour obtenir des explications. Celles-ci tardent, manifestement à venir puisque la commissaire européenne a déclaré que ses investigations se poursuivaient. Compte tenu de l’attitude du gouvernement français, il paraît très hypothétique que la lumière soit faite dans cette affaire.

C’est pourquoi il serait opportun que l’Assemblée nationale, dans sa fonction de contrôle, puisse décider d’une commission d’enquête sur les modalités d’expulsion de plusieurs centaines de ressortissants roumains et bulgares cet été. C’est la proposition que je ferai au groupe socialiste cette semaine.

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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