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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 12:52

cheque-vertDes députés et dirigeants du PS, des Verts et d'Europe écologie se sont réunis pour publier un texte à propos de la taxe carbone

«Nous n'avons le choix qu'entre les changements que nous aurons su vouloir et accomplir et ceux qui nous seront imposés», disait Jean Monnet. La prise de conscience de ce que représente le défi climatique pour l'avenir de nos sociétés et des efforts qu'il faudra accomplir pour le relever progresse. L'idée que l'inaction finira par coûter plus cher économiquement et socialement que l'action fait son chemin. Mais, dès lors qu'il s'agit d'envisager concrètement une mesure mettant à contribution chacun d'entre nous, les résistances et les oppositions se dressent.

L'irruption du débat sur la contribution climat énergie (CCE) [dite encore taxe carbone, ndlr] en cette rentrée politique en est l'illustration. Au-delà de la question du prix de la tonne de carbone, et de celle des modalités de redistribution, de quoi s'agit-il ? Rien de moins que de choisir d'avancer vers la transformation écologique de notre économie et de notre société. Il y a vingt ans déjà, à la veille du premier sommet de la terre à Rio, un premier projet de taxe carbone, d'envergure européenne, a échoué, victime des égoïsmes nationaux. Aujourd'hui, c'est la démagogie antifiscale qui risque de disqualifier la possibilité de construire un consensus national autour de ce qui peut constituer une avancée majeure dans la voie de la responsabilité collective.

Si rien n'est fait pour limiter, maintenant, la dépendance de notre société et de notre économie à l'égard du carbone, alors, soyons en certains, comme Cécile Duflot le déclarait à La Rochelle, «demain, ce seront les prolos qui paieront la facture la plus lourde». Nos sociétés n'ont plus le choix ; soit elles prennent dès maintenant des mesures, certes contraignantes mais solidaires, pour faire face aux chocs climatique et énergétique, soit elles les subiront demain dans l'improvisation et l'injustice. Tel est l'enjeu de la création de la CCE : permettre à chacun d'adapter progressivement son comportement et ses modes de consommation.

Pour être efficace, socialement et environnementalement, la CCE doit remplir trois conditions que le gouvernement ne semble malheureusement pas disposé à mettre en œuvre. Le périmètre de cette contribution doit inclure le secteur de l'électricité et pas seulement celui des énergies fossiles. Pour deux raisons : une partie de notre électricité est produite par des centrales thermiques, et il n'est pas souhaitable d'encourager le coûteux chauffage électrique. L'objectif de la CCE ne peut se réduire à une taxe carbone qui privilégie une énergie par rapport aux autres mais doit favoriser les économies d'énergie.

Le «signal prix» doit être suffisamment clair pour modifier les comportements. Cela signifie qu'à moins de 32 euros la tonne de carbone, niveau proposé par la commission Rocard, il est peu vraisemblable que cette contribution ait un impact significatif, la hausse du prix de l'énergie n'étant pas suffisamment sensible pour que les utilisateurs modifient leur consommation. Il faut fixer un prix adapté dès la création de la contribution et qui augmente progressivement avec les années.

Enfin, il faut que la CCE ne pénalise pas les ménages les plus modestes ou les plus contraints, comme les habitants des zones rurales et les entreprises qui n'ont pas le choix, pour le moment, de leurs modes de transport ou de chauffage. La condition de l'acceptabilité de la CCE est qu'elle ne contribue pas à creuser les inégalités. Cela signifie que l'intégralité du produit de cette contribution devra être reversée aux ménages et aux entreprises qui la payeront. La CCE n'est pas un impôt supplémentaire destiné à dégager des ressources nouvelles. Elle est une incitation à changer de comportement. Plusieurs mécanismes redistributifs ont été évoqués. Le plus simple et le plus lisible consiste à reverser aux ménages et aux entreprises de la manière la plus égalitaire possible le produit de cette taxe sous la forme d'un chèque vert. C'est précisément ce qui permet à chacun d'accompagner financièrement les changements de comportement et de récompenser ceux qui font le plus d'efforts en la matière. D'autres mesures plus ciblées sont envisageables, notamment pour les zones les moins bien desservies par les transports en commun.

Au-delà de ces mesures, cette contribution doit être incluse dans un «paquet énergie climat» d'ensemble, prévoyant une contribution supplémentaire des compagnies pétrolières et des grands groupes énergétiques qui font des bénéfices, et un plan d'action en faveur des transports en commun, du covoiturage et de l'isolation des logements. En effet, il importe que notre pays s'engage vers la sortie du pétrole et invente les dispositifs d'accompagnement de tous dans la transition énergétique et écologique. Sans cette perspective, la contribution climat énergie risque, faute d'un sens commun et d'une portée collective, de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Face à la responsabilité qui est la nôtre à l'égard des générations futures nous n'avons pas le droit de rater sa création.

Les députés verts : Yves Cochet (Paris), François de Rugy (Loire-Atlantique) et Noël Mamère (Gironde). Les députés européens d'Europe Ecologie : Sandrine Bélier, Pascal Canfin, Yannick Jadot. Les députés et animateurs du Pôle écologique du Parti socialiste : Christophe Caresche (Paris), Pascal Deguilhem (Dordogne), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Géraud Guibert, Jean Launay (Lot), Eric Loiselet, Philippe Plisson (Gironde), Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine).

Paru dans libération, le 10 septembre dernier.

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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