Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 09:14

LE MONDE – 12/02/2013

Par Hélène Bekmezian

 

La nécessité d'une réforme constitutionnelle, défendue par M. Bartolone, est contestée au PS

Le Parti socialiste voulait se l'appliquer en 2010, puis 2012, et le généraliser en 2014. Mais une nouvelle fois, le cap pour l'application du non-cumul aux parlementaires est repoussé : ce sera probablement 2017.

Un report que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, dans un entretien accordé au journal Libération, le 7 février, justifie par la nécessité de réviser la Constitution pourappliquer la réforme.

Ce nouvel argument juridique, qui n'avait jusqu'ici jamais été sérieusement évoqué, découle de la condition posée par M. Bartolone pour appliquer cette loi qui prévoit qu'un élu ne puisse cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local : "Je veux que l'on ait la certitude que pour les parlementaires qui choisissent un mandat local, le suppléant puisse prendre leur place (...) je n'ai aucune envie d'avoir en 2014 une trentaine ou plus d'élections partielles", avait-il expliqué le 2 décembre 2012.

Aujourd'hui, les suppléants ne peuvent remplacer les députés qu'en cas de décès ou d'accès à des fonctions ministérielles, selon l'article 176 du code électoral. Pour réformer cela et autoriser qu'un député quittant son siège pour devenir maire soit automatiquement remplacé par son suppléant, "il y a un risque de devoir modifier la Constitution", précise-t-on à la présidence de l'Assemblée. "C'est pile ou face et le président Bartolone ne veut pas prendre ce risque", ajoute-t-on. Un prétexte "gros comme une maison", selon un élu de gauche pour qui il s'agit d'un pur "accord politique pour gagner du temps" : "C'est du "encore un instant monsieur le bourreau"", ajoute-t-il, presque amusé.

LOI ORGANIQUE

Le député Christophe Caresche (PS, Paris) ne partage pas non plus l'avis de M. Bartolone. D'après son analyse, qu'il développe sur son blog"le régime des suppléants des parlementaires ne relève pas de la Constitution mais d'une loi organique". Le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, avait lui aussi privilégié cette interprétation de la loi, estimant, le 12 décembre, que "cette réforme n'était pas constitutionnelle".

"Le vote d'une telle loi ne nécessite pas de réunir une majorité de trois cinquième, ni même de recueillir l'accord du Sénat, poursuit M. Caresche sur son blog. Il convient seulement qu'en dernière lecture la loi organique soit votée par la majorité des membres de l'Assemblée nationale et non pas uniquement par la majorité des votants. La gauche dispose de cette majorité."

"Cela ne relève pas de la Constitution, appuie Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), président de la commission des lois, spécialiste de droit constitutionnel et opposant au cumul. Je pense que c'est une loi organique et d'ailleurs, si cela avait posé un problème constitutionnel, le comité Jospin l'aurait soulevé." Cela n'a pas été le cas.

"NE PAS SE PRÉSENTER AUX MUNICIPALES"

 Au vu des réticences exprimées par nombre de parlementaires – au Sénat mais pas seulement –, le choix de s'accorder trois nouvelles années de délai pour appliquer la loi semble surtout guidé par une prudence politique, d'autant que François Hollande a rappelé, le 16 janvier, que cette réforme concernerait "l'ensemble des parlementaires", "quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée".

Enfin, une autre solution pour faire passer la loi dès 2014 est évoquée par M. Caresche: "Suggérer aux députés concernés de ne pas se présenter aux élections municipales. Ce serait simple et conforme aux engagements qu'ils ont pris devant les militants du PS et les Français." A un an des élections, un certain nombre de jeunes élus PS commencent déjà à lorgner sur la mairie de leur circonscription et seraient tentés de se présenter pour les municipales si la loi ne passe pas d'ici là.

Partager cet article

Repost 0
Published by Christophe Caresche - dans MEDIA - ACTUALITE
commenter cet article

commentaires

Online File Backup 19/02/2015 13:20

Whenever on the move, have your data moved too. Archive Box is an online file backup solution with up to 100GB storage capacity. Never lose your file, photo or a video again. Try Archive Box

Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

Recherche

Contactez-moi

Pour me contacter à l'Assemblée Nationale

ccaresche@assemblee-nationale.fr ou tel. 01.40.63.93.21

Pour me rencontrer dans le 18e

caresche@club-internet.fr

Permanence parlementaire :
76 bis rue Duhesme à Paris 18e.
Tel. 01 55 79 15 15 
Réception du public sans RDV :
Lundi de 9h30 à 12h30
Mardi de 15h à 17h00

Sur RDV, vendredi matin

perm-copie-1

Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....