Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 18:34

467166983_0ade6a0bfc.jpgLe Parti socialiste débattra demain des conditions de réussite du Pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République. Il faut tout d’abord remercier Harlem Désir d’avoir ouvert le Bureau national aux parlementaires, mais aussi à des invités extérieurs, experts ou partenaires sociaux. Avec tout le respect que je dois à l’instance dirigeante de mon parti, celle-ci ressemble trop souvent à un théâtre d’ombres, où les mêmes acteurs rejouent, parfois depuis très longtemps, les mêmes rôles. Dans le contexte actuel, les Français attendent du parti au pouvoir autre chose que des postures surjouées ou des manœuvres destinées à préparer le prochain Congrès. Puisse ce séminaire donner l’image d’un parti au travail, conscient de sa responsabilité, mobilisé dans la recherche des solutions les plus pertinentes aux problèmes qui assaillent notre pays.

Ce séminaire sera légitimement dominé par la question des contreparties qui devront accompagner le Pacte de responsabilité.

Encore faut-il savoir ce que l’on attend précisément de ce Pacte ! Pour le moment, il est difficile de s’y repérer. Deux objectifs principaux semblent, cependant, recherchés. Le premier est celui de l’emploi. Il devrait amener à centrer les exonérations de cotisations sur les bas salaires, car on sait que c’est sur les bas salaires qu’elles sont les plus efficaces en termes de création d’emplois. Mais un deuxième objectif est tout aussi important à atteindre. Il s’agit de la relance de l’investissement des entreprises qui est tombé dramatiquement en panne. Cette priorité suppose d’élargir le spectre des exonérations à des niveaux de salaires plus élevés, jusqu’à 3,5 fois le SMIC. Il s’agit donc de déterminer la part des allègements de cotisations qui portera plus particulièrement sur l’emploi et celle qui portera sur la relance de l’investissement, en refondant les dispositifs existants que sont les allègements « Fillon » et le CICE ou en les combinant. On pourrait, par exemple, retenir un partage égal entre ces deux impératifs ou, en étant plus favorable à l’emploi, de deux tiers /un tiers.

Mais le débat sur les contreparties vise surtout à garantir que les exonérations de cotisations sur l’emploi ne seront pas détournées de leurs objectifs. Beaucoup pensent évidemment à la rémunération du capital, mais il faut aussi s’interroger sur la rémunération des salariés ! Une récente note du Conseil d’analyse économique montre que depuis le début de la crise, la dynamique des salaires s’est poursuivie à la fois dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public (grâce aux primes). « Tout se passe comme si, collectivement, les partenaires sociaux avaient choisi de réagir à la crise par les quantités (en réduisant l’emploi) plutôt que par les prix (en limitant la revalorisation des rémunérations) », écrivent les auteurs. Si cette évolution était confirmée, elle risquerait d’affaiblir considérablement les effets du Pacte de responsabilité sur le coût du travail. C’est pourquoi sa mise en œuvre doit s’accompagner d’un double engagement de modération de la rémunération du capital, mais aussi de modération salariale. 

Reste à déterminer la méthode visant à respecter les engagements du Pacte. Plutôt que des objectifs chiffrés difficiles à déterminer à l’avance, il faut mettre en place un véritable suivi du Pacte, pour le corriger si nécessaire. Celui-ci doit d’abord se situer au niveau de l’entreprise; le patronat doit s’engager a faire la transparence sur l’utilisation des allègements de cotisation vis-à-vis des salariés. Au niveau des branches, une discussion entre les partenaires sociaux doit permettre de déterminer les modalités d’utilisation des exonérations de cotisations. Enfin, au niveau national, un dispositif d’évaluation économique du Pacte doit être mis en œuvre dans le cadre de l’Observatoire des contreparties. Il s’agit d’évaluer et de piloter une politique dont la réussite est une des conditions du redressement de la France.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
commenter cet article

commentaires

Online File Storage App 19/02/2015 12:50

Archive Box is a lightweight online data storage app that allows you to save, access or share your files from any device. Whether on iPhone, iPad, laptop or computer, Archive Box stays with you

Gazco Studio 3 14/02/2015 13:26

The story and blog you have published is very interesting as well as informatics, Thanks for sharing such type of informatics thing.

Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

Recherche

Contactez-moi

Pour me contacter à l'Assemblée Nationale

ccaresche@assemblee-nationale.fr ou tel. 01.40.63.93.21

Pour me rencontrer dans le 18e

caresche@club-internet.fr

Permanence parlementaire :
76 bis rue Duhesme à Paris 18e.
Tel. 01 55 79 15 15 
Réception du public sans RDV :
Lundi de 9h30 à 12h30
Mardi de 15h à 17h00

Sur RDV, vendredi matin

perm-copie-1

Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....