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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 15:56

Ainsi donc, la taxe sur les transactions financières que nous promet Nicolas Sarkozy ne serait que la résurgence de l’impôt de bourse ! Le Président de la République et le Gouvernement s’apprêteraient, en effet, à ressusciter le vieil impôt de bourse, dont ils avaient accepté la suppression dans la loi de finances discutée en 2007 ! Cet impôt qui instaurait une taxation sur l’achat d’actions à partir d’un certain montant avait été supprimé car il constituait une « incitation à la délocalisation ».

Il est savoureux de voir le Gouvernement revenir, en cette fin de mandat, sur des mesures qu’il avait prises au début. Ce quinquennat n’aura été qu’une suite de renoncements, sur ce sujet comme sur d’autres, on pense au paquet fiscal !

Mais au-delà de ce revirement l’instauration de cette taxe est très éloignée de l’esprit dans lequel les promoteurs d’une taxation des transactions financières, dont James Tobin, l’ont conçue. L’impôt de bourse ne concerne, en effet, que le marché des actions. Ni les produits financiers (rappelons que la taxe « Tobin »  vise à taxer les transactions de change), ni les produits structurés ou dérivés qui sont à l’origine de la crise des marchés financiers ne seraient concernés par la taxe française. Avec celle-ci le gouvernement réussirait le tour de force de taxer les marchés les moins spéculatifs et de laisser à l’écart les marchés les plus volatiles. Etrange paradoxe, qui a d’ailleurs conduit le Royaume Uni a maintenir une taxe similaire le « stamp duty », tout en s’opposant farouchement a toute autre forme de taxation, pour préserver la « compétitivité » de la place britannique. En créant un « stamp duty » à la française, la France s’alignerait sur la position anglaise hostile au projet de la Commission européenne, soutenu par l’Allemagne et les autres pays de la zone euro, qui prévoit de taxer largement les transactions financières ! Beau résultat, qui risque de bloquer pour longtemps toute perspective de taxation des transactions financières à l’échelle européenne.

 Tout cela sent la précipitation et l’improvisation au risque de tuer une belle idée au moment où celle-ci prenait consistance.

 

 

 

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Published by Christophe Caresche - dans ELECTIONS
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En créant un « stamp duty » à la française, la France s’alignerait sur la position anglaise hostile au projet de la Commission européenne, soutenu par l’Allemagne et les autres pays de la zone euro, qui prévoit de taxer largement les transactions financières

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Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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