Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 12:44
Le Nouvel Observateur avec AFP

HLM : regrouper les organismes pour plus d'efficacité

Un rapport cosigné par un député PS et un député UDI prescrit une fusion des organismes HLM pour améliorer le déploiement des aides à la pierre.

Christophe Caresche, député PS de Paris, co-signe avec Michel Piron (député UDI) ce rapport préconisant la fusion des organismes HLM. CAPMAN/SIPA

Christophe Caresche, député PS de Paris, co-signe avec Michel Piron (député UDI) ce rapport préconisant la fusion des organismes HLM. CAPMAN/SIPA

Le député socialiste de Paris Christophe Caresche a présenté hier un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains organismes HLM, pour rendre plus efficaces les aides à la construction de logements sociaux. « Le regroupement des bailleurs sociaux au sein d'entités de taille conséquente partageant ressources, compétences et expertise et constituant de ce fait une force de frappe pour la construction de nouveaux logements sociaux (...) serait une source d'efficacité », avance ainsi le rapport, cosigné par le député UDI Michel Piron.

Il existe actuellement plus de 760 organismes HLM, regroupés dans 5 fédérations et représentés par l'Union sociale pour l'habitat. Pour les deux députés, l'objectif du gouvernement de construire 150 000 logements sociaux par an, dans un environnement budgétaire tendu, doit forcément passer par une meilleure évaluation des besoins et de leur répartition sur le territoire.

25 % des HLM construits dans les zones les plus tendues

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes soulignait que seuls 25 % des logements sociaux sont construits dans les zones les plus tendues, c'est-à-dire là où la pénurie de logements est la plus forte. Le rapport des députés préconise également de regrouper les établissements publics fonciers et de diminuer la commission prélevée par les banques sur la collecte du Livret A, afin qu'une part plus importante aille au financement du logement social. Il reprend aussi des propositions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'un des acteurs majeurs du financement de la construction de HLM, à travers le Livret A. Cette dernière suggère, à titre provisoire, de rééchelonner la dette des organismes de logements sociaux, d'augmenter la part du financement d'un programme couverte par un prêt de la CDC (quelque 70 % aujourd'hui) et d'allonger de 10 ans la durée des prêts accordés par l'organisme.

Des propositions d'amendements au projet de loi « Alur »

Enfin, pour renforcer les ressources des organismes HLM, le rapport prône de faciliter la vente de logements sociaux, d'appliquer plus systématiquement les suppléments de loyers pour les ménages dépassant les ressources et de verser directement les aides au logement aux organismes HLM lorsque les locataires ne paient pas leur loyer.

Certaines de ces propositions seront traduites en propositions d'amendements au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a déclaré hier M. Caresche. Le projet de loi Alur sera étudié en commission à l'Assemblée nationale à partir du 23 juillet prochain, avant son examen en séance publique à partir du 10 septembre.

 Sur le même sujet, article du Monde paru le 18 juillet 2013link


Partager cet article

Repost 0
Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
commenter cet article

commentaires

Colocations, Chambres à Louer Paris 14/12/2015 14:57

Bonjour,
Je viens d’arriver sur votre blog un peu par hasard, et il semblerait que vos lecteurs/lectrices puissent être intéressés par Colocation 40 ans+, qui permet aux personnes vivant seules de se retrouver, en vue de vivre à plusieurs, sous un même toit en colocation.
Plusieurs rubriques sont proposées :
* trouver une chambre à louer contre services
* créer une colocation dans un logement vide
* vivre en colocation entre homosexuels
* vivre en colocation entre seniors uniquement
* vivre en colocation entre adultes de plus de 40 ans
* proposer une chambre en colocation pour une nuit, une semaine, un mois ou plus.
* choisir ses futurs colocataires, en fonction de leurs âges, de leurs sexes ou de leurs revenus...
Le dépôt d'une annonce est gratuit.
A bientôt.
Cordialement
P. Lelal

Media Transfer App 19/02/2015 13:02

Tired of big email attachments? Archive Box makes sharing your data simple. Transfer your data or media files in Archive Box, generate the link and share it to the world. Just like that! Try now.

Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

Recherche

Contactez-moi

Pour me contacter à l'Assemblée Nationale

ccaresche@assemblee-nationale.fr ou tel. 01.40.63.93.21

Pour me rencontrer dans le 18e

caresche@club-internet.fr

Permanence parlementaire :
76 bis rue Duhesme à Paris 18e.
Tel. 01 55 79 15 15 
Réception du public sans RDV :
Lundi de 9h30 à 12h30
Mardi de 15h à 17h00

Sur RDV, vendredi matin

perm-copie-1

Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....