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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 09:32

taxe-fi-logo.jpgAprès le krach boursier survenu fin 2008 engendrant une récession économique dans les pays industrialisés dont les effets se sont sentir encore aujourd’hui, il y avait urgence à engager une réflexion de fond avec les principaux acteurs de l'économie mondiale. Déjà pour identifier les causes et ensuite prendre des mesures adéquates. En effet, si les mécanismes qui ont conduit à cette crise sont identifiés et maîtrisés, les leçons n’ont pas vraiment été tirées. Le montant des bonus redistribués par les banques françaises ces deux dernières années (plus 2 milliards d'euros par an) ou encore les tentatives vaines de réglementation prises au niveau européen pour obliger les banques à la transparence, en témoignent largement.

Le groupe socialiste l’a fait à l’Assemblée. J’ai en effet, avec plusieurs députés socialistes, déposé un texte appelé proposition de résolution européenne relative visant à introduire une taxe sur les transactions financières en Europe - ce dispositif vise à taxer selon un très faible pourcentage (entre 0,05 et 0,1%) chaque transaction financière réalisée. Ce dernier sera discuté à l’Assemblée jeudi 9 juin prochain. Fidèle à notre projet de gouvernement adopté par le parti socialiste le 28 mai dernier, ce dispositif aurait des effets très positifs si il était mis en place.

Il apporterait d'abord de la transparence dans un secteur où l'opacité a empêché de mesurer son dérèglement au moment où a éclaté la crise. Il porterait ensuite un sérieux coup d'arrêt à certains mouvements spéculatifs (bulles financières, marché de l'immobilier et-ou des matières premières) qui déconnectent les marchés financiers de l'économie réelle. Il doterait enfin les États, voir l'Union européenne elle-même, de nouvelles recettes budgétaires dont le montant ne saurait être sous-estimé. Il va de soi qu’une telle taxe doit être instaurée dans un cadre supra-national (au moins à l'échelle d'un groupe d'États membres de la zone euro pour commencer) pour éviter l’évasion fiscale vers des zones non-assujetties à cette taxe.

Au final, ce texte est l’occasion pour le gouvernement français de prendre ses responsabilités sur cette question et sortir de l'immobilisme dont fait preuve en premier lieu le chef de l'État, contrastant en outre avec ses discours plutôt volontaristes à ce propos.

Nous espérons donc vivement que cette fois-ci, le courage de l'action politique saura enfin remplacer les nombreuses déclarations d'intention pour donner une réalité concrète à cette mesure dont toutes les démocraties européennes auraient à profiter.

Cette mesure annoncée pour la première fois lors du premier G20 au lendemain de la crise a fait du chemin. Le Parlement européen l’a adoptée, au tour de la France, ce serait là un signe fort en Europe…

Lire la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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Berrebi Serge 30/06/2011 17:52



Monsieur le Député,


Il faut soutenir la taxation des transactions financières, mais ne pensez-vous pas qu'il faille aussi et d'abord poursuivre les
fraudes financières ? Depuis des mois, je soulève un problème extrêmement important relatif à une fraude, sur le dos du Contribuable français, à hauteur de 2,6 milliards d'euros, dont a bénéficié
la dictature du Congo Brazzaville, grâce à des faux commis avec la connivence de hauts responsables du FMI. Tout est détaillé à cette adresse :  http://sergeberrebi.over-blog.com/article-a-tous-les-deputes-et-senateurs-de-france-77869099.html


J'espère qu'il vous sera possible de vous y rendre et d'y consacrer quelques minutes de votre temps très précieux.


Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire.


Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations les plus distinguées.


Serge Berrebi



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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

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