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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 08:08

drapeau-france-union-europeenne_341.jpgA l'assemblée en présence du Ministre délégué chargé des affaires europénnes, Bernard CAZENEUVE, je présenterai ce jour, mardi 25 septembre, une proposition de résolution sur le renforcement du contrôle parlementaire au sein de la procédure budgétaire européenne ainsi que le rapport d'information sur le traité européen dit Traité sur la stabilité , la coordination et la Gouvernance dans l'Union économique et budégétaire (TSCG).

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union Economique et Monétaire (TSCG) appelle à un renforcement du contrôle démocratique des parlements nationaux sur la procédure budgétaire européenne. Le groupe SRC souhaite être force de proposition à l’occasion de la mise en œuvre de ce Traité qui crée, dans son article 13, une Conférence interparlementaire rassemblant les parlements nationaux et le Parlement européen.

Il serait opportun que le Parlement français soit à l’initiative de son organisation. Cette proposition de résolution vise à préciser le rôle de cette Conférence interparlementaire. Elle a vocation à devenir la contribution de l’Assemblée nationale au débat qui aura lieu avec le Parlement européen et les autres parlements nationaux. 

Il est, en effet, souhaitable d’institutionnaliser le contrôle démocratique de la procédure budgétaire en accroissant le rôle du Parlement européen et des Parlements nationaux. Le Traité SCG ouvre cette possibilité en prévoyant dans son article 13 « l’organisation d’une conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions concernées des parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires et d’autres questions régies par le présent traité »..../....  

La suite du texte de ma proposition de résolution sur le renforcement du contrôle parlementaire au sein de la procédure budgétaire européenne.

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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commentaires

windows 7 upgrade 29/08/2014 13:55

Budget plans are always better for the country. It is better making short plans for this, because long plans are not always better to execute with it. Make it subdivided and do assign peoples for each task and track back everything make it always up to dated.

Florent 25/09/2012 11:12


Cette proposition va tout à fait dans le sens du traité de Lisbonne, qui prévoit déjà un rôle plus important pour les Parlements nationaux. Malheureusement, ceux-ci ne se sont pas encore saisi
des opportunités offertes.


Peut-être qu'une conférence, dont la tenue aurait un caractère certain (contrairement aux dispositions de Lisbonne), aurait le mérite d'amener les parlements à discuter véritablement (mais quid
des "chambres d'enregistrement" ?).


La démocratie budgétaire est essentielle. Mais ce qui manque à l'Europe, n'est-ce pas un évènement politique commun et indivisible qui forcerait l'émergence d'un débat
démocratique transnational : référendum européen, élection d'un président (conseil, commission) au SUD etc. ? Car il peut probable que la démocratie passe par des budgets "européanisés"... Rien
qu'en France, ce que les français retiennent de la Loi de finance, c'est les réformes fiscales. Or, il n'existe toujours pas de véritable impôt européen.


Les allemands viennent de tendre une main historique. Il serait dommage que ce soit des socialistes (les "nonistes") qui entèrrent l'Europe. Il est temps pour eux de réviser leurs classiques :
l'Internationale etc. On compte sur les européiste du PS comme M. Caresche pour peser ! L'enjeu est important.

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Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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