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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 08:54

Il veut taxer les bureaux vides

Le Parisien, édition du 16 mars 2011

Par Sébastien Ramnou

Le député PS de Paris Christophe Caresche veut pénaliser les bureaux vides au profit du logement. Il va déposer une proposition de loi en ce sens cette semaine.

Christophe Caresche, député PS du XVIIIe.

Et si les bureaux laissaient un peu de place aux habitants pour répondre à la crise du logement à Paris ? C’est l’idée du député PS du XVIIIe, Christophe Caresche, qu’il a concrétisée par le biais d’une proposition de loi imposant une taxe sur les bureaux laissés vacants trop longtemps et incitant à la transformation de bureaux vétustes en logements dans la capitale.

L’occupation par le collectif Jeudi noir d’un immeuble de bureaux vacants d’Axa, cet hiver dans le VIIIe, l’a convaincu d’agir. « On s’est rendu compte que certains grands groupes, comme Axa, valorisent ce type de bureaux dans leurs actifs, qu’ils soient loués ou pas ! Parfois, ils s’enrichissent sans louer plutôt que de financer une coûteuse remise aux normes. C’est une perversion qui découle de la spéculation immobilière et qu’il faut corriger ».


Rééquilibrer la situation immobilière

Le député, qui a reçu l’appui de ses dix autres collègues socialistes à Paris, propose donc une taxe qui serait appliquée au bout d’un an de vacance. « Pour l’immeuble d’Axa, de 2500 m2, cela aurait représenté 80000 € de taxes la première année, 160000 € la 2e, etc. »

Son objectif n’est pas de taxer pour dégager de nouvelles recettes, mais de rééquilibrer la situation immobilière au profit du logement. Il s’appuie ainsi sur une étude du groupe Immogroup Consulting, qui montre qu’à Paris et en Ile-de-France, la construction de bureaux s’est faite au détriment du logement. « Depuis 2003, l’Ile-de-France produit en moyenne 350000 m2 à 500000 m2 de bureaux de trop, explique Jean-Michel Ciuch, expert à Immogroup. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de pénurie de bureaux : ces dernières années, on fonctionne avec un stock de bureaux non occupés de plus de 1 million de mètres carrés à Paris ! Si on transformait ne serait-ce que 200000 m2 en logement, imaginez les milliers de familles qu’on pourrait loger ! » Mais cette politique a un coût : « De l’ordre de 500 à 600 € le mètre carré, précise Jacques Bagge, directeur du développement au cabinet Jones Lang LaSalle. La transformation de bureaux en logement, séduisante sur le papier, est elle aussi très coûteuse. Par expérience, je sais qu’une taxe ne conduirait qu’à une augmentation des loyers. Je ne pense pas que c’est l’effet recherché ! Il n’y a pas de surproduction de bureaux, au contraire, il y a une pénurie de bureaux neufs. En revanche, il y a un enjeu autour du stock de bureaux vétustes ou qui ne sont pas aux normes. Est-ce en taxant leurs propriétaires qu’on va les inciter à s’engager dans des coûts de rénovation parfois insurmontables ? »

Christophe Caresche a prévu des mécanismes incitatifs, comme des exemptions fiscales pour les propriétaires qui rénoveraient leurs bureaux ou les transformeraient en logements. Sa proposition de loi sera intégrée à celle, plus large, du Parti socialiste sur le logement qui sera débattue en mai à l’Assemblée nationale et au Sénat.

 

 

TEXTE de ma Proposition de Loi 

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Published by Christophe Caresche - dans MEDIA - ACTUALITE
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Bonjour,


Juste un petit message de soutien a votre projet de loi. Je pense que le bulle immobilière actuel est un gros frein au pouvoir
d'achat des français. Ce que l'on met dans un crédit c'est ce que l'on ne met pas dans d'autres poste de dépense qui font tourné le pays.


Je me permets un petit témoignage.


Je fais parti de ce que l'on pourrais apeller la "middle Class". Il y a quelques année j'avais l'intention d'acheter un logement mais
les prix me semblaient trop élevés. Depuis les prix n'ont fait qu'augmenté me rendant insolvable pour une aquisition. Je ne suis donc clairement pas impartial sur le sujet, mais revenant du
salon du logement avec un ami plus aisé que moi, qui vient de se lancer dans une acquisition, avec credit sur 20 ans, j'ai constaté que le nouveaux prêt à taux zéro (PTZ) est un argument pour les vendeurs pour justifier des prix d'achat encore plus
élevé.


Dans les futurs programme neuf actuel, pour Puteaux, mon ami a payer
7500 euros le m2, dans le 17 et le 18eme arrondissement de Paris, les prix dans le neuf sont entre 12000 et 15000 euros le m2.... Je me considérais comme quelqu'un de favorisé, a ce prix là, ce
n'est plus possible....


J'ai donc le sentiment que ce qui peux paraitre être un avantage
pour les nouveaux aquereur ressemble plus a un moyen pour les vendeur d'augmenter leur profit.


J'en suis à penser que ces aides sont finalement un
piège pour le futur acheteur.


Je ne suis pas une personne dans le besoin et pourtant
j'ai l'impression par moment que l'on essaye de tuer la classe moyenne.


On m'a toujours appris qu'une classe moyenne forte
était le signe d'une démocratie en bonne santé.


J'aimerais votre avis sur la
question.



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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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