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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 17:32

La décision que le Conseil Constitutionnel a rendue ce jour censure la loi Boyer, adoptée il y a quelques semaines, pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. En tant que signataire du recours devant les juges constitutionnels, je ne peux que me féliciter de cette décision. 

 La position du Conseil Constitutionnel est logique et équilibrée. Logique, car le Conseil constitutionnel a rappelé la nécessité de respecter le principe de liberté d'expression. A l'évidence, la loi Boyer était en contradiction avec ce principe qui était bafoué de manière disproportionnée. Equilibrée, car, en refusant de se prononcer sur la loi de 2001, le Conseil constitutionnel n'a pas voulu ajouter à la douleur de ceux qui demandent la reconnaissance du génocide arménien.

 Il faut souhaiter désormais que cette décision contribue à l'apaisement d'un débat qui, à bien des égards, a pris un tour passionnel et excessif. Il revient maintenant aux responsables politiques et aux parlementaires de s'y conformer.

 Lien vers le communiqué du Conseil Constitutionnel au sujet de cette décision : link

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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plombier 26/03/2015 13:59

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Cordialement

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Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....