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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 19:21

C'est une petite victoire pour tout ceux qui souhaitent une implication plus forte des parlements, nationaux et européen, dans la définition des orientations économiques et financières de l'Union européenne.

Celle-ci a considérablement accru la coordination des politiques budgétaires et économiques avec notamment l'instauration du semestre européen. Les États membres, en particulier ceux de la zone euro, sont tenus désormais à une discipline budgétaire renforcée dans le cadre d'un pacte de stabilité rénové. In fine, ce sont les gouvernements réunis au sein du Conseil européen qui, sur proposition de la Commission européenne, décident des orientations économiques et financières que devront suivre les États.

Ce processus fait peu de place aux parlements nationaux, qui restent certes souverains en matiere budgétaire, mais qui ne participent pas à la définition des orientations qu'ils sont censés appliquer. Idem pour le Parlement européen dont le seul pouvoir dans ce domaine réside dans l'audition de la Commission européenne. Et pourtant, la participation des parlements peut s'avérer précieuse. Si ceux-ci avaient été consultés, peut être que le rythme d'ajustement budgétaire préconisé par la Commission aurait été plus conforme à la nécessité de préserver la croissance en Europe.

C'est pourquoi il faut se réjouir de la tenue cette semaine, mercredi et jeudi, de la premier réunion de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière. Celle-ci repose sur l'article 13 du traité budgétaire et son existence doit beaucoup à la France et à la mobilisation de ses parlementaires. Pierre Lequiller, alors Président de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, avait réussi, en convaincant notamment les Allemands, à faire inscrire cet article dans le traité. J'avais poursuivi au moment de la ratification du traité en faisant voter, comme rapporteur, une résolution à l'unanimité demandant instamment la création de cette conférence. Enfin, Claude Bartolone a porté avec succès cette demande auprès de ses autres collègues présidents des parlements nationaux et du Président du parlement européen.

Cette conférence est donc désormais une réalité après ce long chemin. Reste à lui donner un véritable rôle et une capacité à se faire entendre. La Présidence lituanienne a pris très à cœur la création de cette conférence qui se réunira deux fois par an, au moins, à Bruxelles et dans le pays en charge de la présidence de l'Union européenne. Un règlement intérieur qui donne une véritable capacité délibérative à la Conférence est proposé à la discussion. Il reprend les conclusions de la réunion des présidents des parlements nationaux et du président du parlement européen au cours de laquelle a été entérinée la création de cette conférence. Cependant ce règlement est contesté par le Parlement européen et donnera lieu à une discussion serrée, les britanniques ayant, d'ores et déjà, présentés des amendements.

Pour ma part, puisque j'y représenterai l'Assemblée nationale, je défendrai une position ambitieuse car je suis convaincu que les institutions européennes doivent s'ouvrir aux parlements nationaux.

Mais cette conférence vaudra aussi par les échanges qui auront lieu sur la situation économique et financière de l'Europe. Celle-ci a certes réussi à stabiliser sa situation sur le plan monétaire et financier, mais la croissance reste insuffisante, notamment, pour endiguer un chômage inacceptable. L'Europe doit faire beaucoup plus et beaucoup mieux si elle ne veut pas être ensevelie sous le poids des populismes générés par la crise. Puisse cette conférence y contribuer.

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Published by Christophe Caresche
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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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