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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 12:47

drapeau grecMon intervention sur la crise grecque à l'Assemblée nationale lors de la séance de nuit du lundi 3 mai 2010 dernier consacré à ce sujet.                                    

« Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, la crise grecque est probablement une des crises les plus graves que l’Europe ait connue depuis sa création, en tout cas la plus grave depuis la mise en place de l’euro. Chacun a bien compris, même tardivement, qu’à travers la Grèce c’était l’euro qui était menacé, c’est-à-dire un des instruments essentiels du développement économique de l’Europe, mais aussi un symbole de son unité.

On peut évidemment se réjouir du sursaut des États de la zone euro, qui, après de nombreux mois d’indécision, se sont décidés à adopter un plan de sauvetage et à le mettre en œuvre. On peut se rassurer en se répétant que l’Europe ne progresse que par crises et qu’elle finit toujours par trouver les ressources lui permettant de surmonter les obstacles.

Mais on peut aussi s’inquiéter de la réaction des États de la zone euro. Les atermoiements de l’Europe, dans cette circonstance comme dans d’autres, sont le signe d’un recul de l’idée européenne et d’un repli sur les seuls intérêts nationaux. Ce n’est en définitive que si ces derniers sont menacés que la réponse européenne intervient. En l’occurrence, la solidarité avec la Grèce a été imposée à l’Europe. Elle n’a pas été choisie. Je rejoins ce qu’a dit Henri Emmanuelli sur ce point.

Un tel mode de fonctionnement n’est évidemment pas satisfaisant. Il est dangereux car l’Europe et les États qui la composent jouent avec les limites, au risque de les dépasser et de menacer la pérennité de l’Union. L’Europe n’est pas une construction intangible, nous le savons bien ; elle est fragile et peut être emportée par une crise plus forte que les autres ou qui ne serait pas finalement maîtrisée. La divergence des économies entre pays européens, qui explique en grande partie la situation actuelle – j’y reviendrai –, rend plausible un scénario de ce type. En outre, ce fonctionnement erratique ne produit pas les meilleures décisions. On en a un exemple éclatant avec le plan de sauvetage de la Grèce.

En effet, faute d’anticipation, celle-ci se voit imposer un plan d’austérité qui lui laisse très peu de marges de manœuvre, avec le risque qu’il ne soit pas appliqué – mais la question de son maintien dans la zone euro se poserait alors – ou qu’il la plonge dans une récession sans précédent.

 

Cette alternative est à prendre au sérieux. L’Europe, en cédant aux marchés dans la précipitation, n’a pas donné à la Grèce les moyens d’une stratégie offensive sur le plan économique.

Il ne s’agit évidemment pas d’exonérer les autorités grecques de leur responsabilité. Mais nous savons que pour la Grèce comme pour les autres États du Sud de l’Europe, et aussi pour la France, le seul scénario viable est celui du retour à la croissance. Certes, j’ai conscience qu’au stade où en étaient les attaques spéculatives, il n’y avait plus vraiment le choix, et c’est pourquoi je voterai bien évidemment la part de l’aide qui revient à la France : soit la Grèce acceptait ces conditions drastiques, soit c’était la faillite. Peut-être était-ce le but recherché par certains : acculer la Grèce à accepter un plan d’une extrême rigueur et en faire un exemple pour les autres pays européens qui seraient tentés par la facilité ou qui envisageraient de s’affranchir de règles budgétaires contraignantes – suivez mon regard ! Mais il n’est pas certain que l’Europe se soit donné les meilleures chances d’un règlement pérenne de la situation grecque. Entre le respect d’exigences difficilement soutenables économiquement et socialement, et la nécessaire relance de l’économie, la voie sera très étroite pour les Grecs. S’ils échouent, l’Europe se retrouvera à nouveau sous le feu des marchés. 

Cette crise n’a fait en effet que révéler les faiblesses de l’euro lorsqu’il a été conçu. Fruit d’un compromis avec l’Allemagne, il s’est appuyé sur une vision essentiellement monétaire, qui suppose une forte unité des économies concernées. C’est pourquoi l’Allemagne ne voulait pas de l’adhésion de certains pays tels que la Grèce, ne l’oublions pas. L’Allemagne s’est placée depuis le début dans la perspective d’une zone économique fortement intégrée, liée par un pacte de stabilité assurant le respect de règles budgétaires contraignantes. Ce ne peut pas être une surprise pour la France car notre voisin est extrêmement cohérent sur ce point, et depuis longtemps. 

De même, M. Bouvard l’a rappelé, l’Allemagne a refusé tout mécanisme d’ajustement en cas de défaillance d’un des pays membres, considérant que chacun devait être responsable de sa situation économique et financière. Cela explique les difficultés à répondre aux demandes de la Grèce. Notre voisin n’est à l’évidence pas sorti de cette conception même si, depuis, les économies européennes n’ont cessé de diverger. Non seulement le temps n’a pas rapproché les économies membres de l’euro, mais la crise a accentué les différences.

Les critères de stabilité financière et budgétaire qui devaient accompagner la création de l’euro n’ont jamais été réellement satisfaits, même avant la crise, reconnaissons-le. La responsabilité de cette situation est pour le moins partagée. L’Allemagne a mené une politique de déflation salariale pour doper sa compétitivité, ce qui a pesé fortement sur les économies des autres pays européens en rendant moins attractives leurs productions. Vous l’avez, madame la ministre, regretté publiquement. Vous avez souligné le déséquilibre majeur au sein de l’Union causé par cette politique de compétitivité menée ces dernières années selon un modèle exportateur. Mais il faut reconnaître que la France a aussi sa part de responsabilité car, comme d’autres pays, elle n’a pas réduit ses déficits lorsqu’elle le pouvait pour se conformer à ses engagements.

Au-delà de la mise en place d’un véritable instrument de gestion de crise et du nécessaire renforcement de la régulation financière, et même s’il faut évidemment travailler sur ces sujets, c’est évidemment la question de la gouvernance économique de l’Europe et de l’euro qui se pose, et l’architecture de la zone euro doit être repensée en conséquence. Nous attendons des réponses claires de la France sur ces points. Notre pays a évidemment un rôle majeur à jouer dans cette crise. Il doit éclairer l’avenir et tracer des perspectives. C’est la seule manière de sortir de logiques devenues délétères.

Le premier problème, c’est l’avenir du pacte de stabilité. L’idée qu’il suffirait de revenir au pacte de stabilité en l’assortissant de sanctions pour ceux qui ne le respectent pas n’est guère pertinente. Mais c’est manifestement à quoi pense l’Allemagne puisque Mme Merkel a déclaré qu’il fallait envisager de retirer le droit de vote à un État qui ne respecterait pas ses obligations financières et budgétaires.

Cette déclaration de la chancelière n’est pas anodine. Elle traduit la volonté d’entrer dans une logique de sanctions, voire d’écarter les pays qui ne seraient pas en situation de respecter le pacte de stabilité.

Je voudrais savoir, Madame la Ministre, quelle est la position de la France sur les sanctions : cette question a-t-elle été discutée ce week-end ? Des engagements ont-ils ou non été pris? Madame Merkel semble sous-entendre que oui. Il serait tout de même intéressant que le Gouvernement nous donne sa position et nous informe des engagements qui ont éventuellement été pris.

 Je note, Madame la Ministre, que vous venez d’évoquer, dans votre intervention liminaire, de nouvelles disciplines. S’agit-il de sanctions définies en accord avec l’Allemagne ?

Second problème : sur le plan économique, le retour à la seule logique du pacte de stabilité risque d’enfermer les pays de la zone euro dans une équation infernale : dans l’incapacité de dévaluer, ils seraient contraints de diminuer drastiquement leurs déficits au prix d’une récession inévitable. Même si je ne partage pas les positions de Monsieur Dupont-Aignan, je note qu’il l’a rappelé à juste titre. Si vous n’avez plus ni monnaie ni budget, que reste-t-il ? La possibilité de décider un ajustement qui ne peut se faire que sur les salaires et sur les dépenses, notamment les dépenses sociales. Un tel scénario étant intenable, certains évoquent d’ores et déjà la possibilité de créer deux zones euro. Des économistes étudient très sérieusement cette éventualité – je pense à un membre du Conseil d’analyse économique. Il y aurait une zone euro pour les pays compétitifs et une zone euro pour les pays qui le sont moins.

J’attire votre attention sur ces idées qui commencent à circuler, car on voit bien où on veut nous mener : ceux qui ne seront pas capables de suivre seront sanctionnés et relégués en deuxième division.

Vous semblez, Madame la Ministre, avoir conscience de cette situation puisque vous avez déclaré dans Le Monde de ce soir qu’il fallait envisager d’intégrer d’autres critères dans le pacte de stabilité pour tenir compte des différences de compétitivité entre les États membres. À la question : « Le fonctionnement du pacte de stabilité doit-il être modifié ? », vous avez répondu : « Oui, il faut impérativement inclure dans notre radar l’examen de la compétitivité et de la stabilité financière. » la France va-t-elle soumettre cette idée à ses partenaires pour modifier le pacte de stabilité ? Vous n’avez pas évoqué ce soir cette question. Nous attendons donc des éclaircissements de votre part.

Mais, au-delà de l’évolution du pacte de stabilité, il faut mettre en place une véritable gouvernance économique de la zone euro. Si on veut échapper à l’alternative que j’ai évoquée – soit les déficits, soit la récession –, il faut donner aux institutions communautaires une véritable capacité d’intervention et de soutien à l’économie européenne. Cela passe par une augmentation significative du budget européen. L’Europe vient de débloquer 80 milliards sur trois ans pour la Grèce. Le budget européen atteint aujourd’hui quelque 800 milliards sur sept ans, et il est possible de l’augmenter significativement pour en faire un véritable instrument de relance économique au niveau européen. De même, il faut donner à l’Union la possibilité d’emprunter pour soutenir les pays qui en ont besoin, comme la Grèce aujourd’hui. C’est en donnant à l’Union des capacités d’intervention économique que l’on pourra envisager une réelle convergence des politiques économiques. Mais rester enfermé dans le pacte de stabilité sans cette contrepartie, c’est le plus sur moyen d’entériner le décrochage économique de certains pays, dont peut-être la France. »

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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