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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 14:34

FRANCE-assembleenationale_0.jpgRetrouvez mon intervention pour le groupe socialiste prononcée en séance publique mercredi 4 juillet 2012, à l'occasion du débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers :

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,    

Les sommets européens, celui de l’Union et celui de la zone euro, qui viennent de se dérouler constituent, sans nul doute, une étape importante et positive sur le chemin de la résolution de la crise. Après bien des atermoiements et dans un contexte d’incertitude sur son avenir même, l’Europe peut se remettre à espérer.

Les décisions qui ont été prises permettent, en effet, d’ouvrir de nouvelles perspectives pour sortir du marasme dans lequel se trouve l’Europe depuis plusieurs années. Chacun aura son appréciation sur les mesures entérinées, certains considérant qu’elles vont trop loin ou d’autres pas assez, mais nul ne peut nier qu’une profonde réorientation de la politique européenne soit intervenue à l’occasion de ces sommets.  

Au delà des résultats tangibles qu’ils ont apportés, l’Europe s’est remise en mouvement. Elle a su dépasser les blocages, non sans vives tensions parfois, qui l’empêchaient d’avancer dans certaines directions.    

Ce rééquilibrage de la politique européenne a d’abord été obtenu en plaçant au cœur des enjeux européens la question de la croissance et de l’emploi. C’était, vous le savez, la volonté de la France et de son Président. Je dirai même son pari. On ne peut que mesurer le chemin parcouru depuis que François Hollande alors candidat à l’élection présidentielle s’était engagé, dans le scepticisme voire la condescendance de ses opposants, à relancer la politique de croissance en Europe.  

On nous expliquait que c’était irréaliste, on nous disait que jamais l’Allemagne n’accepterait de renégocier quoi que ce soit, on nous prédisait une France isolée incapable de faire prévaloir son point de vue. Aujourd’hui nous disposons d’un pacte européen pour la croissance et l’emploi doté de 120 milliards d’euros, mais dont l’impact sera bien supérieur puisque les financements vont générer 180 milliards d’Euros. C’est de la BEI, donc en réalité 300 milliards d’Euros qui seront injectés dans l’économie européenne. Nous disposons également d’un engagement précis pour la création d’une taxe sur les transactions financières d’ici la fin 2012 à travers la mise en œuvre d’une coopération renforcée. Le dossier était en panne, encalminé dans les discussions sans fin entre Etats. Il a été relancé en permettant à 9 Etats de s’associer pour mettre en place cette taxe.   L’austérité n’est plus le seul horizon de l’Europe. La France a su faire partager ses préoccupations. Loin d’être isolée elle a rencontré l’adhésion de ceux qui pensent, au-delà des cénacles européens d’ailleurs, que la menace principale pour l’Europe est la récession et la déflation.    

Mais la France a su aussi entendre les préoccupations de ses voisins. L’autre grand acquis de ces sommets réside dans le renforcement de la solidarité financière. Faisant droit aux préoccupations de l’Italie et de l’Espagne le Conseil de la zone euro a décidé de permettre aux fonds de secours européen, aujourd’hui le FESF demain le MES, d’intervenir pour soutenir directement les banques et les pays, qui malgré des efforts considérables, sont soumis à des taux d’intérêts prohibitifs. Cette décision est essentielle car elle ouvre une perspective de garantie solidaire des dettes et qu’elle permet de casser le lien entre les Etats et les banques. La France a été, là aussi, un acteur majeur du compromis qui s’est esquissé au sein du Sommet de la zone Euro puisqu’elle a été à l’origine de la solution qui a été retenue. Certains, dans l’opposition, ont critiqué la stratégie de la France considérant qu’elle menaçait l’entente franco allemande. La prudence aurait voulu qu’avant d’émettre un tel jugement sur le déroulement du Conseil on attende sa conclusion ! Car à l’évidence les résultats obtenus valident l’approche française, au delà même de ce qui était attendu.  

En outre, je serais tenté de retourner la question ; que ce serait-il passé si la France avait suivi aveuglément l’Allemagne dans son refus d’avancer sur la voie de la croissance et de la solidarité financière? L’Europe serait probablement en crise, les pays du Sud refusant le « diktat » franco allemand. La France se serait coupée de ses voisins italiens et Espagnols.    Si elle avait suivi aveuglément la position allemande elle se serait isolée et n’aurait plus eu aucune marge de manœuvre. Beau résultat qu’auraient obtenu ceux qui prétendent nous donner des leçons !              

Il ne s’agit cependant pas de renoncer à l’entente franco allemande qui reste structurante pour l’Europe. Mais celle-ci n’est fructueuse que si elle est équilibrée. L’alignement de l’un sur l’autre ne sert pas l’Europe.   Malheureusement c’est ce que nous avons connu avec Nicolas Sarkozy. Ses relations avec l’Allemagne, souvent conflictuelles sur la forme, n’en aboutissaient pas moins paradoxalement à des positions de complaisance sur le fond.   Si François Hollande apparaît sur la forme très respectueux, il n’en reste pas moins ferme sur le fond.

Ces Sommets se sont traduits, incontestablement, par un nouvel équilibre de la politique européenne. Celle-ci n’est plus seulement axée sur la discipline budgétaire et l’austérité. S’ajoute désormais un volet conséquent pour la croissance et un volet pour garantir la stabilité financière de la zone euro. C’est à l’aune de ce nouvel équilibre que nous aurons à apprécier les textes que nous soumettra prochainement le Gouvernement pour ratifier l’ensemble des décisions qui viennent d’être prises aux fins de compléter le Traité budgétaire, à travers notamment un Pacte pour la croissance et l’emploi. L’enjeu sera clair : soit nous considérons que cette réorientation est positive et qu’il faut l’accompagner en permettant à la France de continuer à peser sur l’orientation future de l’Europe, soit nous refusons cette étape avec le risque de bloquer l’Europe et de s’isoler. Au demeurant, nous n’avons jamais nié que la discipline budgétaire, c’est à dire respecter les engagements que m’on prend, dont on peut apprécier le rythme et l’ampleur, est le corolaire de la solidarité financière. 

On aurait tort, cependant, de croire que ces Sommets signent la fin de l’histoire. Beaucoup dépendra de l’application des décisions qui ont été prises et des débats qui naîtront autour des orientations retenues. D’ailleurs, d’ici le 9 juillet l’euro-groupe se réunira pour mettre en œuvre les décisions sur la stabilité financière.  

La commission des affaires européennes de notre assemblée que vous avez l’honneur de présider, Madame la Présidente, peut jouer, aussi, un rôle dans le suivi des décisions et des questions qui ont été ouvertes par ces Conseils. Je voudrai en évoquer trois.  

S’agissant du pacte pour la croissance et l’emploi il faudra veiller à son exécution rapide et à ce que la France bénéficie pleinement des financements qui seront mis en place. Cela suppose une capacité de mobilisation autour de projets concrets. Je ne doute pas que le gouvernement y veillera. Mais au delà, cette politique de soutien à l’économie européenne devra se prolonger dans le budget européen dont les perspectives financières sont en négociation. De manière conséquente la France doit plaider pour un budget européen plus ambitieux ce qui suppose des ressources propres nouvelles et notamment une discussion sur l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières.   

S’agissant de la stabilité financière, les décisions qui ont été prises, à la fois en terme de supervision du système bancaire européen, mais surtout de soutien aux banques et aux Etats en difficulté via le MES sont très importantes.   Il faudra veiller à la crédibilité de ce dispositif, c’est à dire garantir ses capacités de réponses en cas de sollicitations. Pour cela il faut poursuivre dans le sens du renforcement du lien entre le MES et la BCE.  

Enfin, se pose la question de la gouvernance économique et budgétaire de l’Europe et plus particulièrement de la zone euro. Nul ne peut nier que plus d’intégration économique doit se traduire par plus d’intégration politique. Mais l’intégration politique ne doit pas être un préalable au renforcement de la coopération économique. Ne soyons pas dupe des arrières pensées qui animent certains de nos partenaires.  

Sur ce plan, j’ai été surpris de voir relayer en France par des membres de l’opposition il y a peu en responsabilité, et je pense en particulier à un ancien ministre chargé des affaires européennes, la proposition d’un big bang institutionnel au niveau européen.  

Il me semble me souvenir que durant ces cinq dernières années la France n’a pas fait preuve d’une appétence particulière pour les institutions communautaires !   Elle a systématiquement privilégié les discussions d’Etat à Etat n’hésitant pas à marginaliser la Commission et le Parlement européen. Les principales réponses qui ont été élaborées ces dernières années sont de nature intergouvernementales comme le cadre de négociation qui a été choisi.   Si certains l’ont oublié, pas nous !    

Dans ce débat deux principes, à mon sens, doivent nous guider.  

Le premier est de considérer que chaque pas supplémentaire dans la solidarité économique doit s’accompagner d’un pas vers l’intégration politique. Il faut lier les deux aspects si nous voulons progresser et j’ajoute si nous voulons progresser dans le sens d’une Europe tournée vers la croissance et l’emploi.  

Le deuxième principe c’est de considérer que l’intégration et la légitimité doivent aller de pair. Il n’est pas question de confier des compétences, notamment dans le domaine budgétaire, à des institutions sans que ne s’exerce sur elles un contrôle démocratique.            

C’est malheureusement la voie que nous sommes en train de prendre avec le contrôle budgétaire exercé par la Commission européenne. Celle-ci est certes placée sous le contrôle des Etats dans ce domaine, mais échappe totalement au contrôle du Parlement européen et des Parlements nationaux.   Dans le rapport qu’il vient de présenter sur la gouvernance de l’Union économique et monétaire, qui contient des propositions intéressantes au demeurant, Herman Van Rompuy propose d’accroitre encore la surveillance des budgets nationaux par la Commission. Mais il ne prévoit aucun mécanisme nouveau pour permettre au parlement européen et aux Parlements nationaux d’exercer leurs prérogatives. Ce n’est pas acceptable.   Il faudra, monsieur le ministre, que la France soit très offensive sur cette question. Elle pourrait utilement s’inspirer des propositions du rapport Arthuis sur l’avenir de la zone euro qui prévoit la création d’une commission parlementaire de surveillance de la zone euro.        

Pour conclure, ces sommets ont incontestablement fait bouger les lignes.   Ils ont surtout permis d’articuler à nouveau les perspectives politiques de long terme avec des réponses concrètes de court terme.  

Les décisions qui ont été prises durant ces sommets en appellent d’autres.  

C’est un nouveau départ pour l’Europe !

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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