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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 14:33

alur-projet-loiAlors que le Sénat examine le projet de loi ALUR  ces jours-ci, j'ai souhaité faire part de mes réflexions sur la suite à donner au texte ALUR lors de son prochain examen en 2ème lecture à l'Assemblée.

Dans une étude du Conseil d'analyse économique, deux économistes Etienne WASMER et Alain TRANNOY, confirment les doutes que j'avais exprimés lors du débat parlementaire sur certaines dispiositions de la loi ALUR.

Il s'interrogent sur le dispositif d'encadrement des loyers qu'ils jugent "inopérant et pas très efficace" et mettent en cause la capacité de fixer un loyer de référence. Ils suggèrent une expérimentation sur des zones pilotes et une réorientation au profit de la médiation.

Ils confirment le risque de "déresponsabilisation" que la Garantie Universelle des Loyers (GUL) peut, comme tout système assurantiel engendrer. Ils proposent une plus grande flexibilité des baux et une gestion du risque paritaire, entre propriétaires et locataires, qui ne repose pas intégralement sur l'Etat.

Ces éléments d'analyse et de propositions qui recoupent les interrogations exprimées par de nombreux professionnels doivent amener le gouvernement à corriger son texte afin d'atteindre effectivement les objectifs qu'il s'assigne.

J'appelle le gouvernement à se saisir de la deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée Nationale pour aller en ce sens.

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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commentaires

serrurier gentilly 23/12/2015 12:11

je suis totalement d'accord avec vous et félicitations pour votre article,, passer de bonnes fêtes de Noël.

Portable Apps 19/02/2015 12:58

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serrurier paris 15/02/2015 12:41

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement

Sebastien Pierre 30/10/2013 10:57


Quand on voit le mécontentement des professionnels du secteur, on ne peut que regretter que le projet de ait été
validé par le Sénat tel quel (excepté les modifications concernant le PLU). Bref, j'espère que le gouvernement sera plus receptif, surtout quand le texte sera présenté en deuxième lecture à
l'Assemblée nationale... 

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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....