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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 15:20

tribune2

Le Président de la République et le gouvernement viennent d’annoncer leur intention de légiférer par ordonnances. Par principe, mais aussi par fonction (difficile pour un député de justifier son dessaisissement !), je suis hostile à cette solution qui, de fait, contourne le Parlement en privant les députés et les sénateurs de leur droit d’amendement. Seule l’incapacité du Parlement à légiférer dans des délais raisonnables pourrait justifier cette pratique, qu’au passage la gauche n’a cessé de dénoncer, à juste raison, quand elle était dans l’opposition .

De ce point de vue, il est vrai que le calendrier parlementaire est extrêmement chargé. Telle une bouteille de Ketchup qui vient de se libérer, les projets de loi affluent sur les bureaux des deux assemblées. Pour autant, il me semble possible d’accélérer très significativement le rythme d’examen de ces textes, en les calibrant au mieux et en ayant recours à tous les moyens de procédure qu’offre le règlement des assemblées.

Sur le premier point, Le gouvernement pourrait être plus sélectif dans les projets qu’il entend soumettre à la représentation nationale. Il pourrait aussi n’y faire figurer que les dispositions essentielles et donc limiter le nombre d’articles en discussion. Certains projets s’annoncent comme de véritables cathédrales législatives, je pense, notamment, au projet de loi sur la décentralisation qui comporte 124 articles. Il est clair qu’un tel monstre risque d’embouteiller le Parlement pendant plusieurs semaines !

Sur le deuxième point, le gouvernement pourrait utiliser beaucoup plus les ressources que lui offre la procédure parlementaire, notamment ce que l’on appelle « le temps programmé ». Cette disposition introduite lors de la révision constitutionnelle de 2008 permet à l’avance de limiter le temps d’examen des textes législatifs en séance. Les socialistes s’étant opposés, à mon avis à tort, à cette réforme, rechignent à l’appliquer. Pourtant, il serait préférable de sauvegarder les pouvoirs du Parlement plutôt que de subir l’obstruction de l’opposition qui, in fine, menace le calendrier parlementaire et conduit aux ordonnances! Le gouvernement ne doit pas hésiter à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour accélérer l’examen des textes.

On pourrait aussi utiliser mieux les semaines réservées aux propositions de loi, à travers une collaboration plus étroite entre le gouvernement et les groupes de la majorité pour favoriser l’adoption de texte inscrit à l’agenda gouvernemental. Enfin, le Parlement doit siéger plus longtemps, au minimum trois jours dans la semaine. Bref, il est possible selon moi, d’accélérer le rythme d’examen des textes gouvernementaux. Ce n’est qu’après avoir épuisées toutes les possibilités en ce sens que le recours aux ordonnances pourrait être envisagé.    

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Published by Christophe Caresche
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commentaires

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un francais parmi tant d'autres 11/04/2013 12:49


bon jour , j ai lu votre point de vue sur le voile et je suis d'accord avec vous on utilise beaucoup la laicite pour les musulmans ce qui pourrait plus creuse un fosse que le remplir pour pouvor
lie ces deux frontieres

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Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

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