Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 13:48

passeport1C’est une question importante qui mobilise le groupe PS de l’assemblée nationale. Comme un bon nombre de mes collègues, je suis saisi par des citoyens qui souhaitent renouveler leurs papiers d’identité et qui sont alors confrontés à une administration tatillonne. Celle-ci met en doute leur nationalité française, laquelle leur est parfois reconnue depuis plusieurs dizaines d’années. Ces citoyens sont choqués légitimement du nombre de pièces à fournir pour renouveler une carte d’identité ou un passeport. En effet, si le demandeur n’est pas né en France, ou s’il est né en France de parents nés à l’étranger, il doit produire un certificat de nationalité française, dont l’obtention peut exiger plusieurs mois.

Cette longue attente entraîne de fâcheuses conséquences sur le plan familiale ou professionnel. Dernièrement à ma permanence parlementaire dans le 18e arrondissement, un citoyen m’a indiqué de pas pouvoir se rendre à l’étranger pour son travail car son passeport était en cours de renouvellement depuis plusieurs mois. Un autre m’a alerté sur le fait que le nouveau pôle de la nationalité française, seul habilité à délivrer un "certificat de nationalité", lui a annoncé que son passeport français actuel, son acte de naissance français, l'acte de naissance de sa mère ne constituaient pas de preuves.

La différence de traitement entre Français selon leur lieu de naissance ou leur origine est discriminatoire.

Entre un débat sur l’identité nationale qui entraîne les effets les plus redoutables et les circulaires – dont certaines ne sont pas publiées – qui remettent brutalement en cause l’identité française de dizaines de milliers de nos concitoyens, ce gouvernement a une fois de plus démontré sa faculté de nuire en produisant cette nouvelle circulaire qui humilie certains concitoyens qui ne sont pas traités de la même manière selon qu’ils sont nés en France ou à l’étranger.

Interpelé par la gauche, le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M Hortefeux a indiqué avoir conscience des difficultés pratiques qui se posent dans certains services départementaux.

Il nous a en effet précisé – cf sa réponse à notre question d’actualité posé par mon collègue Serge Blisko le 13 janvier dernier – avoir adressé, le 2 décembre, aux préfets des instructions écrites afin de clarifier la situation.

Visiblement, les préfets ne les ont pas encoure reçues ce lundi 25 janvier 2010. Je suis de nouveau saisi par un de nos concitoyens toujours confronté à cette administration tatillonne ! Où sont les actes ! Pour ma part, je m’empresse d’interpeller le préfet de police et le ministre de tutelle.

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
commenter cet article

commentaires

Portable Apps 21/02/2015 13:25

Sick of dropbox? Oh Yes, Archive Box is a portable cloud based storage app to save your data that you can access from your favorite devices. Download free app

Pakistani Talk Shows 19/02/2015 08:32

I really enjoy examining on this internet site, it contains excellent articles. I appreciate your work.
Watch Pakistani Talk shows and Hot Political Discussions from ARY, Geo, Dunya, Express and Samaa News live on Bathak.com
Thanks

Bienvenue

Vous trouverez sur ce blog des infos sur mon travail parlementaire, des commentaires sur l'actualité politique et quelques détails sur mes actions menées dans le 18e.

Depuis 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique.

Recherche

Contactez-moi

Pour me contacter à l'Assemblée Nationale

ccaresche@assemblee-nationale.fr ou tel. 01.40.63.93.21

Pour me rencontrer dans le 18e

caresche@club-internet.fr

Permanence parlementaire :
76 bis rue Duhesme à Paris 18e.
Tel. 01 55 79 15 15 
Réception du public sans RDV :
Lundi de 9h30 à 12h30
Mardi de 15h à 17h00

Sur RDV, vendredi matin

perm-copie-1

Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....