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15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 08:44

Lors de la séance du 8 octobre dernier où le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques était examiné, j'ai proposé un amendement à l'article 8 (le n°43) qui a été adopté. Ce dernier prévoit d'organiser d'une audition publique des personnalités pressenties pour siéger au Haut conseil des finances publiques par la commission des finances de l'assemblée. 

Pour mémoire, ce Haut Conseil, instance qui va voir le jour en France en vertu du nouveau traité (TSCG), sera dirigé par le Président de la Cour des comptes. Il sera composé de quatre membres de la Cour et de quatre autres personnes désignées par les présidents de l'Assemblée, du Sénat et des commissions des finances des deux assemblées (qui sont présidées par des parlementaires issus de l'opposition). Il aura une double mission : valider les hypothèses macroéconomiques du budget du l'Etat et juger du respect de l'équilibre des comptes. 

Cette organisation permettra  aux parlementaires de juger de la qualité et du sérieux des personnes désignées.

 

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Published by Christophe Caresche - dans A l'ASSEMBLEE
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Agenda - ma semaine

Cette semaine l’Assemblée se prononcera par scrutin public sur le projet de loi relatif à la santé et poursuivra les débats avec l’étude du projet de loi de finance rectificative pour 2015.

Quant à la commission des affaires européennes, elle auditionnera ce mardi 1er décembre à 17h, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois puis poursuivra son travail avec l’examen de propositions de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière et examinera différents textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Et la commission des finances auditionnera mercredi 2 décembre à 9h30, M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir

Vendredi prochain, je serai dans le 18e à ma permanence et j’assisterai à l’inauguration des illuminations de noël lancées à l’initiative des commerçants de la place de Tertre (à 19h).

Connaissez-vous Francis Hollande ?

Mon clip de campagne, la CreschExperience a fait le buzz. Tous les grands médias en on parlé, le Monde, Libération, le Parisien, France Info, LCI, Dixhuitinfo.com, Skyrock, la chaine Parlementaire, Europe 1 (le lab), France Soir... Il a été visionné plus de 23000 fois sur You tube. Bref, un succès. Laissez vous guider vous-aussi par la CareschExpeirence....