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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 07:13

Tribune parue dans Le Monde Economie du 23/09/15

Dans une tribune parue dans Le Monde du 16 septembre, un collectif d’économistes appelle les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à rejeter la nomination de François Villeroy de Galhau au poste de gouverneur de la Banque de France. Cette interpellation portée par des personnalités reconnues et estimées est légitime. L’éventuel conflit d’intérêts qui résulterait du passage de M. Villeroy de Galhau à la direction d’une des plus grandes banques françaises doit être pris en compte par les parlementaires, dont le rôle est précisément de vérifier cet aspect.

Las, cette tribune s’égare dans une dénonciation de « l’entre-soi » et des « gouvernants »« déconnectés de leurs concitoyens », qui doit beaucoup à l’air du temps, mais qui n’éclaire pas réellement le débat. En outre, il est reproché à M. Villeroy de Galhau non seulement d’être un ancien banquier, mais aussi d’être énarque et inspecteur des finances. Lui est opposée la candidature d’un « économiste français » ayant, « à son actif, un curriculum académique ». Est-ce le conflit d’intérêts, qui pose problème… ou le conflit de corps ?

Sur le fond, la nomination de M. Villeroy de Galhau dépend de la réponse à deux questions. La première porte sur les dispositions prises pour traiter l’éventuel conflit d’intérêts. Dès lors que celui-ci est reconnu et pris en compte, il ne constitue plus nécessairement un obstacle à l’exercice d’une responsabilité. L’interdiction d’exercer une fonction sur la seule suspicion d’un conflit d’intérêts reviendrait, dans les faits, à ériger un régime d’incompatibilités professionnelles exorbitant.

Eléments convaincants

Des réponses crédibles et pertinentes peuvent être apportées pour garantir l’indépendance d’une personne pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêts. M. Villeroy de Galhau a d’ores et déjà transmis aux parlementaires des éléments convaincants, selon moi, pour prévenir un risque de conflit d’intérêts. Ainsi a-t-il pris l’engagement de rompre tout lien financier avec la banque dont il était l’employé, et de ne pas intervenir durant deux ans sur toute décision la concernant.

La deuxième question qui se pose est de savoir si, malgré les précautions prises, l’éventuel conflit d’intérêts est rédhibitoire compte tenu des caractéristiques de la fonction. Dans la situation qui nous occupe, les conséquences d’un éventuel conflit d’intérêts ne sont pas avérées, puisque la supervision des banques françaises est maintenant assurée par la Banque centrale européenne (BCE). Les autorités nationales n’ont, désormais, qu’un rôle d’exécution dans la surveillance des banques sous la tutelle de la BCE.

C’était, d’ailleurs, un des objectifs de l’Union bancaire que d’éloigner le fonctionnement des banques d’interférences nationales intempestives. Il y a une forme d’injustice et de paradoxe à reprocher au président de la République, particulièrement en pointe dans la promotion de l’Union bancaire, une situation qu’il a contribué à conjurer !

C’est, donc, avec le sens des responsabilités et la conviction de servir le bien public que j’approuverai la désignation de M. Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France.

Christophe Caresche (Député (PS) de Paris et membre de la Commission des finances)

 

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